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Conseil communautaire de la CIVIS : 39 points inscrits à l’ordre du jour

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Les élus de la CIVIS se réunissent ce lundi 26 juillet 2021 en la salle Le Kerveguen de Saint-Pierre pour décider  des grandes orientations de l’intercommunalité et des projets à mettre en place. 39 points sont inscrits à l’ordre du jour. Parmi eux :

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

§ 13/ Zone d’Aménagement Économique (ZAE) dite « ZI 4 » – Approbation des conditions de cession des parcelles aménagées de la phase 2.
§ 14/ Zone d’Aménagement Économique (ZAE) dite « ZI n° 4 » – Signature des promesses de vente – Agrément du Conseil Communautaire sur les attributaires et les conditions de cession des parcelles aménagées.
§ 15/ Zone d’Aménagement Économique (ZAE) dite « ZI n° 4 » – Approbation du CRAC (Compte Rendu d’Activité au Concédant) au 31/12/2020.
§ 17/ Autorisation de signature de la convention d’adhésion au programme « Petites Villes de Demain ».

AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE COMMUNAUTAIRE
§ 24/ Autorisation de signature du marché portant sur la conception, la fourniture, la pose, la dépose et la maintenance de corbeilles à papiers sur le territoire de la CIVIS.

ÉQUILIBRE SOCIAL DE L’HABITAT
§ 27/ Avis d’opportunité de la CIVIS sur l’opération SODEGIS « Désiré 3 » au regard du PLH.
§ 28/ Avis d’opportunité et abondement FRAFU de la CIVIS sur l’opération SPL Grand Sud « ZAC Bas du Tévelave » au regard du PLH.

POLITIQUE DE LA VILLE
§ 29/ Approbation de la participation financière de la CIVIS pour le cofinancement des actions dans le cadre de la programmation du contrat de ville 2021 de la commune de Saint-Pierre.
§ 30/ Approbation de la contribution de la CIVIS relative à la mise à disposition de bus, dans le cadre des actions du contrat de ville de la commune de Saint-Louis et de Saint-Pierre.

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