Conseil Communautaire du 16 décembre 2022 : les élus du TCO choisissent de ne pas augmenter les impôts

Au programme du dernier Conseil Communautaire de l’année 2022, les élus du TCO, sous la présidence d’Emmanuel Séraphin, ont notamment voté les budgets de la collectivité et les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2023. Ils ont également adopté la programmation 2023 du PLH, acté la candidature de l’intercommunalité à la gestion des fonds Leader 2023-2027, approuvé le principe de récupération de multimatériaux en déchèterie par des associations…

Budget 2023 : 72 M€ d’investissements

En progression de 16% par rapport à 2022, le budget 2023 du TCO s’élève à 239 M€. La part consacrée aux investissements augmente, signe d’un passage progressif aux actions concrètes qui s’intensifieront les prochaines années. Le budget voté confirme ainsi l’ambition du TCO d’être un acteur incontournable de la relance économique, avec plus de 72 M€ de dépenses d’investissement tous budgets confondus, et de se positionne comme le maître d’œuvre de la transformation écologique du territoire. Cette augmentation des investissements illustre la dynamique de réalisations déjà engagée au bénéfice de l’aménagement du territoire et de la population. Des chantiers importants seront poursuivis et lancés tels que la modernisation des équipements économiques, de l’eau potable et d’assainissement, ainsi que la protection des bâtis et des populations contre les inondations. 59 % des dépenses de fonctionnement financent les « prestations aux usagers » que sont la gestion des déchets ménagers, les transports publics urbains et scolaires ou encore la lutte contre les inondations, l’eau et l’assainissement. 36% seulement sont utilisées aux dépenses de fonctionnement et de personnel du TCO.

Budget principal : 199,2 M€
Budget annexe Régie des Ports de Plaisance : 3,8 M€
Budget annexe GEMAPI : 6,8 M€
Budget annexe de l’Eau Potable : 17,4 M€
Budget annexe de l’Assainissement des Eaux Usées : 12,1 M€

Les élus ont également voté les taux de la fiscalité directe locale pour 2023 qui restent inchangés par rapport à 2022 pour maintenir le pouvoir d’achat des habitants et soutenir les entreprises.

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 25 %
Taxe sur le Foncier Non Bâti (TNFB) : 1,43 %
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : 16 %
Le produit de la taxe GEMAPI reste lui aussi inchangé, pour un montant de 14,8 € par habitant, soit 3,15 M€.

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Le nouveau contexte territorial et les nombreuses évolutions réglementaires ont convaincu les élus du TCO de prescrire la révision du Schéma de Cohérence Territoriale. Cette révision doit notamment permettre à la communauté d’agglomération de formaliser sa stratégie d’aménagement pour les 20 années à venir. Les élus ont par ailleurs approuvé que ce nouveau SCoT tienne lieu de Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

HABITAT

Le Conseil Communautaire a validé le bilan du Programme local de l’habitat (PLH) du TCO et la programmation 2023. En 2022, le TCO a déployé avec la Région Réunion le dispositif Saré, affecté 10 volontaires civiques, mis en service le Bricobus et une Régie de travaux. 4,1 M€ ont ainsi été consacrés à ces actions. Pour 2023, les élus ont validé la poursuite de l’implication de la collectivité pour venir en aide aux plus démunis, en maintenant les différents soutiens, et ils ont également acté la création d’une structure d’hébergement d’urgence, une étude sur les loyers et l’équilibre des opérations de logements sociaux, une étude sur les logements vacants, la création d’un organisme de foncier solidaire,…

DÉVELOPPEMENT DES HAUTS

Les élus ont approuvé la candidature de Terh Gal Ouest, structure créée en 2014 par le TCO en partenariat avec les chambres consulaires, le Parc National et AD2R, pour gérer les nouveaux fonds européens LEADER pour la période 2023-2027. Le programme précédent étant terminé, un nouvel appel à candidature a été lancé par le Département. Fort de l’expérience concluante du programme 2014-2022, le TCO souhaite présenter un nouveau projet commun et partenarial. La candidature de Terh Gal Ouest s’appuiera sur le bilan de l’actuelle programmation et sur la stratégie de renouvellement rural des Hauts de l’Ouest, définie en 2020. Le nouveau programme LEADER fera écho au projet de territoire du TCO en cours d’élaboration et présentera des articulations avec le futur ITI (Investissement Territorial Intégré) rural FEDER.

ENVIRONNEMENT

Les conseillers communautaires ont autorisé les associations Ekopratik et Palettes de Marguerite à récupérer des matériaux sur les déchèteries, afin d’être recyclés. Ce sont en effet autant de matières premières secondaires qui ne finissent pas en déchets. Par ailleurs, ils ont aussi approuvé les nouveaux contrats passés jusqu’en 2027 avec l’éco-organisme OCAD3E pour la prise en charge des lampes et des déchets électriques et électroniques collectés en déchèteries.

MOBILITÉ

Le Conseil Communautaire a validé le Contrat Opérationnel de Mobilité liant les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) et la Région Réunion. « Ce Contrat Opérationnel de Mobilité est une démarche de principe pour permettre d’ouvrir les discussions avec la Région, nous aurons l’occasion de l’enrichir dans les prochains mois », a précisé le président du TCO Emmanuel Séraphin. Ce contrat qui permettra d’assurer la coordination à l’échelle de chaque bassin de mobilité, en associant en particulier les gestionnaires d’infrastructures, contribuera à améliorer fortement les mobilités des personnes et marchandises, à favoriser une mobilité plus durable et à rendre plus accessible et attractif le territoire.

Crédit photo : dossier de presse TCO