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Conseil Communautaire : le TCO accompagne les acteurs et usagers du territoire

21 min de lecture

Le premier Conseil Communautaire de l’année 2021 s’est tenu ce lundi 15 février au siège du TCO.

Les élus communautaires se sont prononcés sur les 21 affaires inscrites à l’ordre du jour, parmi lesquelles l’actualisation du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés, le protocole transactionnel relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les marchés de transports scolaires, la convention immobilière entre Action Logement – La Ville du Port et le TCO (dans le cadre de l’action Cœur de Ville), le Plan Climat Air Énergie Territoriale (PCAET) du TCO, les résultats des rapports de la CRC relatifs à Cycléa (vérification et contrôle des comptes, gestion de la SEM) et au TCO (compétences et situation financière depuis 2015, développement durable et gestion des déchets).

ENVIRONNEMENT
Actualisation du règlement intercommunal de collecte des déchets ménagers et assimilés
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le TCO, compétent en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés a la charge de définir les conditions d’application du service public à disposition des habitants et autres usagers du service.
Une mise à jour du règlement intercommunal de collecte en vigueur sur le territoire depuis 2013 a été effectuée, avec des évolutions aux niveaux technique, financier et réglementaire. Une préfiguration du document de référence pour les missions de la future brigade intercommunale en matière de déchets, en attendant le règlement de collecte qui découlera des axes et actions définis par la « stratégie déchets du TCO 2020-2030 »…

À savoir par ailleurs, que la collectivité avait jusqu’alors assuré sans restriction la collecte des déchets de certains gros producteurs (centres hospitaliers ou assimilables, certains hôtels, certains restaurants, certains établissements
scolaires…). Conformément au CGCT, l’assemblée peut fixer la quantité de déchets maximale pouvant être prise en charge par le service public de collecte des déchets ménagers et assimilés. Au-delà de cette quantité maximale, le
producteur devra se tourner vers une entreprise privée de collecte des déchets d’activité économique.

La Commission Environnement et la Conférence des Maires réunies en novembre 2020 avaient proposé de retenir les volumes hebdomadaires de 4 000 litres collectés tant en ordures résiduelles qu’en emballages recyclables (collecte sélective). Le règlement de la redevance spéciale a été mis à jour avec ces éléments.

Réalisation du Plan Climat Air Énergie Territoriale (PCAET) du TCO, déclaration d’intention du TCO conformément à l’article L121-18 du code de l’environnement

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 renforce le rôle des collectivités territoriales dans la lutte contre le changement climatique. Le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) constitue un dispositif stratégique et opérationnel dont les EPCI à fiscalité propre de plus 20 000 habitants ont désormais la responsabilité de leur mise en place.

Le PCAET est un projet territorial de développement durable qui implique et mobilise tous les acteurs du territoire (entreprises, associations, citoyens, communes, …) pour une durée de 6 ans, il prend en compte l’ensemble des
problématiques climat, air, énergie autour de plusieurs axes d’actions :
– La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES)
– L’adaptation au changement climatique
– La sobriété énergétique
– La qualité de l’air
– Le développement des énergies renouvelables
L’assemblée a, lors de ce Conseil Communautaire, prescrit l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie territorial à l’échelle du TCO et approuvé la mise en œuvre des modalités d’élaboration, de gouvernance, de concertation et
d’information.

Le TCO, considéré comme le coordonnateur de la transition énergétique sur le territoire, travaillera en coordination avec le Groupement d’Intérêt Public en charge du programme Ecocité et s’appuiera sur la SPL Horizon Réunion dans
le cadre d’un contrat de quasi-régie pour bénéficier d’un accompagnement d’AMO pour la réalisation du PCAET.
Le suivi et la mise en place de ce PCAET sera effectué par un comité de pilotage qui associera les partenaires à l’élaboration du document. Une équipe projet assurera le suivi technique et opérationnel, la coordination et l’animation de la démarche d’élaboration.

TRANSPORT
Protocole transactionnel relatif à l’impact de la crise sanitaire sur les marchés de transports scolaires sur la période de mars à juillet 2020
Dans le contexte de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les transports scolaires ont été suspendus. Les transporteurs n’ont pas été rémunérés pour les circuits scolaires qui ont ainsi été annulés. L’ordonnance 2020-319 du 5 mars 2020
permet au TCO d’envisager une indemnisation de ses fournisseurs. Un protocole transactionnel a donc été proposé pour formaliser ces indemnisations concernant les lots attribués aux groupements GTO et Oiseau Bleu, ainsi
qu’au GET974, et qui s’élèvent à un montant global de 1 098 112 €.

HABITAT
Action Cœur de Ville – Convention Immobilière entre Action Logement – La Ville du Port et le TCO Dans le cadre du programme Action Cœur de Ville, une convention cadre pluriannuelle a été signée le 15 janvier 2019 entre la commune du Port et différents partenaires, dont le TCO, afin de permettre la redynamisation du centreville et de retrouver une attractivité résidentielle. Ce partenariat doit se concrétiser par la signature d’une convention immobilière entre Action Logement, la ville du Port et le TCO, validée ce jour par les élus communautaires. Celle-ci
décline un plan d’actions d’une durée de 5 ans, sur les thématiques de l’habitat, du commerce, de la mobilité, de l’attractivité, de l’accès aux services publics et aux équipements culturels.

À travers ce programme, l’un des principaux enjeux pour le centre-ville du Port, est de retrouver une attractivité résidentielle. L’objectif est de favoriser l’installation de nouveaux ménages avec le développement d’une offre de
logements intermédiaires et en accession à la propriété, en s’appuyant notamment sur une meilleure connaissance des besoins des actifs travaillant sur la commune.

À noter qu’au regard du Programme Local de l’Habitat (PLH), l’objectif de l’action 5.1 est de favoriser la mixité sociale du Port pour renforcer son attractivité et de permettre aux ménages de sortir du parc social existant et de développer l’offre privée au Port.
L’offre sociale produite sur la commune du Port, devra avant tout se faire en locatif social intermédiaire (PLS) et en accession aidée. Ainsi sur le centreville, il est rappelé que l’objectif de production est de 270 PLS au maximum et 160
en accession aidée au minimum (PSLA ou autre).

Cette programmation des logements prévue par Action Logement (122 PLS/LLI et 12 PSLA) respecte les objectifs du PLH.
Demande de garantie d’emprunts de la SODEGIS pour l’opération Indigo 1 (84 LLTS) et l’opération indigo 2 (34 LLTS) à Saint-Leu Le Conseil Communautaire, lors de sa séance du 24 juin 2013 a modifié l’intérêt communautaire du TCO en matière d’équilibre social de l’habitat pour prendre en compte la possibilité de garantir les emprunts contractés par les bailleurs sociaux auprès de la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC). En novembre 2017, un nouveau protocole d’accord (2017-2020) relatif aux modalités de garantie d’emprunt pour le logement social a été signé par tousles partenaires.

Le TCO participe désormais à 100 % en faveur des garanties d’emprunts des opérations de Logement Locatif Très Social (LLTS) et de réhabilitation dans le cadre du régime d’aides du PLH 2 (2011-2016).
Aussi, l’Assemblée a donné son accord pour la garantie des prêts de la SODEGIS en faveur de la réalisation de :
 l’opération Indigo tranche 1 – 84 LLTS à Saint-Leu, représentant un montant de 10 675 014,00 € ;
 et l’opération Indigo tranche 2 – 34 LLTS à Saint-Leu, représentant un montant de 4 533 804,00 €.

RAPPORTS DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES
Rapport d’observations définitives établi par la CRC relatif au contrôle des comptes et de la gestion du TCO (exercices 2015 et suivants)
La Chambre Régionale des Comptes (CRC) a transmis au TCO ses observations définitives le 5 février 2021.
L’assemblée a donc pris acte des conclusions des rapports d’observations  définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur la gestion du TCO, exercices 2015 et suivants, concernant donc essentiellement la précédante
mandature :

 cahier 1 / les compétences et la situation financière ;
 et cahier 2 / le développement durable et la gestion des déchets.
Dans le cahier 1, les investigations de la Chambre ont porté particulièrement sur
les points suivants :
– Les compétences et les transferts de moyens
– L’organisation et la répartition des moyens
– La situation financière
La CRC regrette principalement que « les évolutions de périmètre intervenus depuis 2014 ne se soient accompagnées ni d’une refondation du projet d’agglomération, ni d’une redéfinition de l’intérêt communautaire, ni de la
conclusion d’un pacte de gouvernance, budgétaire et fiscal ».

En effet, le cadre des politiques publiques du TCO repose encore jusqu’à ce jour sur le projet de territoire validé en 2003. Depuis cette période, le TCO a néanmoins adopté des documents cadre dans ses principaux domaines de
compétences (SCOT, PLH, PDU, Schéma développement des Hauts…).

Il convient de souligner que la nouvelle mandature a décidé l’élaboration d’un nouveau projet de territoire du TCO (délibération du conseil communautaire du 28 septembre 2020) avec le lancement des Ateliers du Territoire. Cela permettra au TCO de disposer d’un document cadre socle actualisé avec une lisibilité pour les différents acteurs du territoire sur les 20 prochaines années.

Parallèlement à l’élaboration de ce projet de territoire, sera adossé un nouveau Plan Pluriannuel des Investissements structuré et borné dans le temps ainsi qu’un pacte de gouvernance budgétaire et fiscal. En outre, la Chambre souligne la bonne santé financière du TCO qui reste néanmoins à consolider. Le taux de réalisation des investissements doit enfin être amélioré. C’est une priorité de la mandature 2020-2026 ; celle de la mise en œuvre des projets, autour notamment du cœur d’agglomération dans le cadre de l’Ecocité, de l’aménagement des Hauts et du développement du littoral.

Dans le cahier 2, les investigations de la Chambre ont porté particulièrement sur les points suivants :
1) Le développement durable
2) Le service public de collecte et de traitement des déchets
Même si la Chambre souligne que le TCO a été lauréat de plusieurs appels à projets nationaux et internationaux en matière de développement durable, elle précise que l’agglomération peut encore renforcer le caractère durable de son action en s’appuyant, d’une part, sur les fondements et objectifs du développement durable promus par l’ONU et au niveau mondial.

La Chambre relève que le TCO n’avait pas encore adopté son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) obligatoire depuis 2018 ; Les travaux de mise à jour de ce document sont actuellement en cours notamment au travers de son bilan carbone et du lancement des travaux sur le PCAET qui a été validé par le Conseil Communautaire ce jour.
Sur le volet service public de collecte et de traitement des déchets, le TCO regrette que la Chambre ne partage pas son analyse quant au mode de calcul des contributions (impact du site de transit du Port) et que l’agglomération doit
contribuer aux deux équipements (transit et Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux) qui accueillent les déchets produits sur son territoire. Le TCO a œuvré pour la mutualisation du traitement des déchets des zones Ouest et Sud de La Réunion avec la création du Syndicat ILEVA. L’EPCI ne pourrait être pénalisé pour des coûts de fonctionnement inhérents à la concentration des équipements dans le Sud. Ainsi, l’agglomération n’a pas à supporter seule les frais de transfert des déchets de l’Ouest vers le Sud pour leur traitement. Cela irait au détriment de la logique de mutualisation et au final des intérêts de la population de l’Ouest.
Sur la brigade environnementale, le rapport rappelle que les communes du TCO n’avaient pas transféré le pouvoir de police administrative spéciale déchets en 2014 empêchant le TCO de mener des actions répressives. Depuis 2021, le TCO dispose désormais de ce pouvoir de police des déchets ménagers (complété de celui de l’assainissement). Outre le volet médiation, le TCO pourra mettre en œuvre, dès cette année des actions de répression et accélérer les changements de comportement. Les travaux de préfiguration et de mise en œuvre de cette
brigade sont en cours et elle verra le jour dès cette année. Sur les déchèteries, La Chambre « encourage le TCO à poursuivre de manière dynamique la mise en place de déchèteries sur son territoire ».

C’est bien un objectif qui sera poursuivi par la mandature, en levant tous les freins, notamment fonciers.
En perspective, le rapport fait mention de la mise en place de la gestion séparative des biodéchets qui devrait, selon la Chambre, permettre « une diminution des coûts de fonctionnement consécutive à celle des tonnages des
ordures ménagères résiduelles, même si celle-ci sera nécessairement limitée ».

Le TCO analysera la mise en œuvre de la gestion des biodéchets dans l’étude en cours d’élaboration de sa stratégie en matière de prévention et de gestion des déchets pour la période 2020-2030.

Le rapport fait, enfin, état des investissements relatifs à l’outil multifilière à hauteur de 286,4 M€. La Chambre souligne que « la mise en service de l’équipement devrait cependant avoir pour conséquence la baisse des coûts liés au traitement, et l’impact de ces investissements devrait être rapproché sur le long terme des économies à venir même s’il est à ce stade difficile de les mener ». Ce point appelle une vigilance de la part du TCO.


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