Le Conseil Municipal de la Ville du Port s’est réuni ce vendredi 9 juin 2023 sous la présidence du Maire, Monsieur Olivier Hoarau. Dix dossiers étaient à l’ordre du jour, dont voici les principales délibérations.
Désignation des délégués et suppléants aux Sénatoriales
Les élus ont procédé à la désignation de 3 délégués supplémentaires et 7 suppléants qui composeront avec les conseillers municipaux le collège électoral de la majorité minicipale,
appelé à élire 170 sénateurs le 24 septembre 2023 par décret ministériel du 6 avril 2023. Pour rappel, le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans au suffrage universel indirect par de grands électeurs. Dans les communes de 30 000 habitants, comme celle du Port, tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit.
Le Compte administratif 2022 : une situation financière saine et stable
Autre point d’orgue du Conseil municipal, l’examen du compte administratif. Chaque année, les élus font le point sur les réalisations de la mandature et sur la situation financière de la Collectivité.
Le compte administratif 2022 a été adopté par les élus. La Municipalité confirme ainsi la bonne maîtrise de son budget en dépit de la diminution des dotations de l’État et l’impact du conflit russo-ukrainien.
Pour rappel, la mandature 2020-2026 s’est fixée 3 grands objectifs afin de développer l’attractivité́ de la Ville et répondre aux attentes des Portois :
– L’épanouissement humain
– La cohésion sociale pour une société émancipée, solidaire et apaisée
– Le développement équilibré et harmonieux du territoire
• Le compte administratif 2022
Sur la période 2014-2022, la trajectoire financière de la Collectivité est marquée par une gestion maitrisée des dépenses et par un désendettement conséquent qui a permis de diminuer la dette de moitié (-24,6 M€ entre 2014 et 2022).
Induite par le désengagement de l’État et de l’Intercommunalité, cette trajectoire nouvelle a reposé entre 2014 et 2018 sur des dépenses de fonctionnement contenues et sur la génération de recettes exceptionnelles, qui ont permis d’éviter le recours à l’augmentation des taux sur la période.
En 2018, le recours au levier fiscal a permis de conforter le niveau des recettes structurelles et donc, l’épargne brute et la capacité de désendettement.
Une collectivité qui se désendette
La dette de la Ville s’élève à 23,6 M€ au 1er janvier 2023, soit un désendettement de plus de 24,6 M€ sur la période 2014-2022.
– Taux d’endettement : 34% en 2022 contre 78% en 2014
– Capacité de désendettement : 4,4 ans en 2022 (contre 6,7 en 2014)
– La dette par habitant : 698 € en 2023 contre 1 298€ en 2014.
Depuis 2018, la Municipalité a fait le choix de ne pas actionner le levier fiscal et de maitriser ses dépenses. Dans un contexte marqué par une évolution des recettes relativement moins dynamique, l’épargne nette hors éléments exceptionnels se contracte, ce qui signifie que les marges de manœuvre restent relativement étroites en section de fonctionnement.
Par conséquent, le financement des investissements repose davantage sur les cessions et l’emprunt que sur l’autofinancement annuel. À cela se rajoute le fait que la collectivité bénéficie de 13 M€ d’excédents antérieurs reportés et d’une capacité d’emprunt restaurée.
En fonctionnement, les marges de manœuvres dépendent en grande partie de l’évolution des bases fiscales, de l’octroi de mer et des dotations. La maîtrise et l’optimisation des dépenses constituent donc toujours un enjeu pour la maîtrise des équilibres.
La Politique foncière de la collectivité
Le conseil municipal a pris acte des acquisitions et des cessions immobilières réalisées par la commune et les concessionnaires des opérations publiques d’aménagement actuellement en cours sur le territoire.
« Notre programme de logement se réalise à une vitesse soutenue et les propriétaires sont très satisfaits et nous en remercient » a déclaré Olivier Hoarau.
Les transactions portent sur plus de 5 millions en recettes et d’un peu plus de 4 millions en dépenses. La politique immobilière 2022 de la collectivité s’inscrit dans 3 axes forts de la
politique municipale. En matière de logement : cession de 13 LTS communaux aux familles occupantes et de 4 terrains à bâtir dans les quartiers RHI. Au chapitre de l’emploi, cession de 2 terrains à usage économique créant une quinzaine d’emplois nouveaux et sur la formation, cession des terrains de la ZAC Triangle de l’Oasis portant notamment sur la réalisation du campus Paul Vergès.
