Conseil municipal du Tampon : 2 motions adoptées sur le CHU et sur les PEC

Le Conseil municipal du Tampon s’est réuni ce mercredi 20 mai 2020 au Tampon. Il s’agissait d’un
conseil extraordinaire, lié au Covid-19. Afin de respecter les gestes barrières liés à la crise sanitaire, notamment la distanciation physique, cette séance de l’assemblée délibérante a eu lieu à la salle des fêtes du 12ème Km.

En ouverture de séance, les élus ont adopté 2 motions sur des sujets essentiels : la santé avec une motion
sur le CHU, et l’emploi avec une motion sur les PEC :

Motion relative à l’hôpital public et au CHU de La Réunion

Considérant les motions en date du 4 mars 2017, du 21 décembre 2017, du 24 avril 2018, du 23 juin 2018, du 27 avril 2019, du 29 juin 2019, du 22 février 2020, adoptées à l’unanimité par le Conseil Municipal du Tampon

Considérant les positions constantes du Conseil Municipal protestant contre la suppression de lits et la diminution des effectifs, décidées par les gouvernements successifs

Considérant plus particulièrement la lettre du maire au Premier ministre en date du 29 janvier 2018, l’alertant solennellement sur les effets néfastes du Plan de Retour à l’Equilibre (PRE) avant même son adoption par le COPERMO (Comité interministériel de Performance et de Modernisation de l’Offre de Soins) le 31 janvier 2018

Considérant que la crise sanitaire a provoqué une prise de conscience au niveau de l’Etat sur la priorité à accorder à l’hôpital public et sur la nécessité d’une revalorisation de la situation des personnels soignants

Considérant que ce constat conduit à une remise en cause des PRE, adoptés par le COPERMO et mis en oeuvre par les autorités sanitaires dans les différentes régions

Considérant la nécessité d’une nouvelle feuille de route pour le CHU de la Réunion, afin de programmer les moyens humains et financiers correspondant aux besoins actuels et futurs

Considérant dans cette perspective, la nécessite de prendre en compte les équilibres entre les différents sites du CHU

Considérant plus particulièrement le rééquilibrage nécessaire à opérer en faveur du pôle Sud du CHU, dont les moyens ont été régulièrement réduits, se traduisant notamment par la suppression de nombreux services ou activités et leur transfert vers le Nord

Considérant l’esprit initial de création d’un CHU bicéphale, sous l’impulsion à l’époque du député maire du Tampon, fondé sur un bi-pôle Nord et Sud,

Le Conseil Municipal de la commune du Tampon, réuni le 20 mars 2020,
– Prend acte de la suspension de tous les plans de réorganisation des hôpitaux,
annoncée par le ministre de la Santé et des Solidarités
– Demande en conséquence la révision du Plan de Retour à l’Equilibre, en concertation
avec tous les acteurs concernés, afin de doter le CHU de La Réunion des moyens
humains et financiers, pour le présent et pour l’avenir ;
– Rappelle la nécessité d’une revalorisation du coefficient géographique ;
– Souligne que cette révision devra se traduire par un rééquilibrage en faveur du pôle
Sud du CHU

 

Motion relative à l’attribution de PEC pour lutter contre la pauvreté dans le contexte crise

Considérant la motion initiée par le maire du Tampon et adoptée par les maires dans le cadre d’une réunion organisée par l’Association des Maires de La Réunion le 5 mai dernier, plaidant pour l’attribution à La Réunion de 50 000 PEC supplémentaires sur l’année, d’une durée de 6 mois.

Considérant les multiples impacts de la crise sanitaire sur les plans environnemental, économique et social

Considérant que 110 000 Réunionnais ont basculé dans le chômage partiel et que 161 000 Réunionnais sont déjà inscrits à Pôle Emploi (catégorie ABC),

Considérant l’ampleur et la gravité de cette crise, facteur d’aggravation de la pauvreté et
source de réelle menace pour la cohésion sociale,

Considérant la contribution des PEC à la cohésion sociale en offrant aux bénéficiaires un
minimum vital

Considérant également le rôle des PEC dans l’activité économique au niveau de la relance de
la consommation

Considérant enfin leur participation à la lutte anti-vectorielle et à la protection de
l’environnement et au fonctionnement des écoles,

Considérant par ailleurs que le coût pour l’Etat d’un PEC est équivalent au coût d’un RSA,

Le Conseil municipal, réuni le 20 mai 2020 :
– exprime son soutien à la motion présentée par l’association des maires de La Réunion, initiée par le maire du Tampon
– insiste sur la nécessité d’une mesure exceptionnelle pour faire face à une situation exceptionnelle
– réitère la demande de 50 000 PEC supplémentaires de 6 mois sur un an, permettant à 100 000 Réunionnais d’avoir un revenu minimum et une activité socialement utile et personnellement valorisante
– Souligne la neutralité budgétaire d’une telle mesure, financée par le redéploiement des dépenses correspondantes du RSA

Retour sur le Conseil municipal du Tampon Spécial Covid-19 du mercredi 20 mai 2020

L’ordre du jour était consacré au rapport d’information relatif aux actions de la Commune face à la crise
sanitaire du Covid-19 et 6 affaires liées à cette crise.

• Rapport d’information relatif aux actions de la Commune face à la crise sanitaire
provoquée par la pandémie du Covid-19

Face à la crise sanitaire provoquée par la pandémie du Covid-19, la Commune du Tampon a eu, dès le départ, le souci de protéger la population, soutenir les acteurs engagés dans la lutte, aider les plus fragiles et maintenir la continuité du service public.

Les actions de la Commune ont été déployées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires décidées par le gouvernement et le Parlement : il s’agit de la loi du 23 mars relative à l’état d’urgence sanitaire, et de diverses ordonnances, notamment celle du 1er avril 2020 visant à « assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 ».

Un bilan de ces actions a été présenté aux conseillers municipaux :
– Réponse à l’urgence sociale : les colis alimentaires qui ont été, sur la période, multipliés
par 5 ; accompagnement des personnes vulnérables ou isolées ; centre d’hébergement pour les
SDF ; « paniers fraîcheurs » de fruits et légumes offerts par le Conseil Départemental, en
partenariat avec la Commune et le CCAS, aux publics relevant de critères sociaux ;

– Accès aux outils de protection :
Acquisition de masques auprès de l’association d’insertion Audace, située à la Plaine des
Cafres, pour les acteurs engagés dans la lutte contre l’épidémie, les personnes âgées et
vulnérables, le personnel communal ;
Acquisition de 106 600 masques auprès d’un fabricant de l’île Maurice, à destination de
l’ensemble de la population ;
Mise en place d’un atelier communal pour conditionner en flacons ou pulvérisateurs les
solutions d’alcool ou de gel hydroalcoolique acquis auprès de producteurs locaux ;
Mise en place d’un atelier communal pour fabriquer, avec du bois et des plexiglas, des
hygiaphones destinés à la protection du personnel communal et des usagers ;

– Aménagement d’un centre de confinement au gymnase du collège du 12ème Km pour permettre
la mise en « quatorzaine » de personnes présentant un risque de contagion ;

– Demande de dépistage massif de la population ;

– Soutien aux acteurs de la lutte et aux personnels vulnérables : remise d’un kit de protection
contre le virus aux publics prioritaires et exposés ;

– Soutien aux agriculteurs et alimentation de la population : maintien du marché couvert et du
marché forain ;

– Point sur les écoles :
* Durant toute la période de confinement : Suite à la décision du gouvernement le 17 mars de fermer tous
les établissements scolaires, la Commune, en lien avec l’Éducation nationale, a maintenu ouvertes 4
écoles pour assurer l’accueil des enfants des personnels soignants. Le service de la restauration scolaire a
continué de fonctionner pour offrir à ces enfants des repas chauds. Une garderie a aussi été mise en place
pour ces élèves de 16h à 18h. Des masques et des solutions hydroalcooliques ont été distribués aux
différents personnels des écoles, y compris les enseignants présents.

* Suite au déconfinement : la Commune avait pris toutes les dispositions dans l’éventualité d’une
réouverture des écoles le 18 mai (aménagement des salles ; fabrication d’isoloirs pour les élèves ; prise de
température du personnel ; augmentation des points d’eau dans les écoles). Toutefois, 2 événements sont
intervenus, remettant en cause la réouverture des écoles : le refus de l’ARS de réaliser des tests de
dépistage du coronavirus sur les personnels en contact avec les élèves et l’imposition d’un protocole
sanitaire inapplicable dans les délais pour une rentrée le 18 mai.
Dans ces conditions, les écoles du Tampon n’ont pas été rouvertes le 18 mai, à l’exception des ’ écoles
accueillant les enfants des personnels soignants.
– Relance de l’économie : création d’une cellule d’accompagnement des entreprises pour répondre
à leurs demandes, et les aider à accéder et à mobiliser ces aides ; contribution afin de faciliter les
procédures liées aux marchés publics ; effort significatif au niveau des délais de paiements aux
entreprises ; signature d’une motion de l’Association des Maires, relative à l’augmentation de PEC
dans le contexte de crise sanitaire, économique et sociale ; demande de réouverture des activités
d’hébergement et de restauration (tables d’hôtes, gîtes…) le plus rapidement possible.

• Actions menées par la CCAS pendant le confinement / Subvention complémentaire à verser
au CCAS (affaires n°2 et 4)
Face à la crise sanitaire Covid-19, dans le cadre duquel le confinement a été imposé à la population
depuis le 17 mars 2020, le CCAS de la Commune du Tampon a été amené à mettre en place des
dispositifs spécifiques visant à répondre aux besoins essentiels de la population.
Face à une croissance exponentielle des demandes de colis alimentaires au fur et à mesure des semaines
de confinement, le CCAS a livré plus de 2 500 colis à domicile ou les a remis aux bénéficiaires ayant
exprimés une demande à l’accueil social de proximité.

À l’instar des autres communes, un centre d’hébergement d’urgence a été ouvert au 14ème Km pour les sans domicile fixe. Une vingtaine de personnes y ont été hébergées.
L’accompagnement dans les actes de la vie quotidienne des personnes âgées et/ou porteuses de handicaps
a été maintenu en aides humaines (ménage, course, cuisine, aide à l’alimentation) et sous forme de portage
de repas au domicile, élargi à ceux n’ayant pas d’aide à domicile.

Un soutien moral hebdomadaire à distance a aussi été apporté par le Service d’Aide et d’Accompagnement
à Domicile à une centaine de personnes âgées.

De plus, le Conseil Départemental a proposé aux 24 CCAS de La Réunion de contractualiser un Pacte de
Solidarité d’Urgence Sociale comprenant 2 axes :
– Garantir la sécurité alimentaire et lutter contre l’isolement (aide exceptionnelle aux CCAS pour le
portage de repas, dispositif d’approvisionnement en fruits et légumes frais sous forme de paniers) ;
– Renforcer les interventions au domicile et soutenir les acteurs du maintien à domicile
(augmentation des heures d’intervention des aides ménagères à domicile, renforcement des conditions d’hygiène et de sécurité en direction des professionnels salariés des Services d’Aide et d’Accompagnement à Domicile).
Afin d’équilibrer le budget primitif 2020 du Centre d’Action Sociale, une subvention d’un montant de 1
750 000 € lui a été attribuée. Néanmoins, le CCAS du Tampon a eu à faire face depuis le 15 mars à de
nombreuses dépenses non prévues en lien direct avec la crise sanitaire actuelle. Il convient ainsi de
compléter la subvention du CCAS afin de lui garantir les crédits nécessaires lui permettant de continuer à
assurer ses missions indispensables à l’équilibre social sur notre territoire. Le conseil municipal a ainsi
approuvé le versement d’une subvention complémentaire de 300 000 € au CCAS.

• Mesures en faveur des entreprises titulaires de nos marchés – Modulation du taux de
l’avance forfaitaire (affaire n°5)
La Commune du Tampon a affiché dès 2014 sa volonté de soutenir le monde de l’entreprise en actionnant
l’ensemble des leviers disponibles. Dans la situation actuelle, il convient de renouveler ces engagements et
d’intensifier les efforts de la Commune en faveur des entreprises, à commencer par la nécessité de payer
les entreprises le plus rapidement possible.
Par ailleurs, étant donné qu’il est fort probable que l’ensemble des entreprises sont ou seront confrontées à
des problèmes de trésorerie dans les mois à venir, la Commune du Tampon a décidé de généraliser l’octroi
de l’avance forfaitaire, bien que facultative dans certains cas, à toutes les consultations lancées pendant la
période d’état d’urgence sanitaire, ainsi qu’à tous les marchés en cours, et de réévaluer à hauteur de 20% le
taux de l’avance dans la limite de 400 000 € TTC.

Dans le cadre de situations particulières (secteurs ou entreprises en péril), il pourra être fait application
d’un taux supérieur sous condition ou non de la constitution d’une garantie à la première demande.

• Exonération/remboursement de la redevance « restauration scolaire » pour la période de
fermeture des établissements dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 – Année scolaire
2019/2020 (affaire n°6)

En cette période de crise sanitaire, le conseil municipal a décidé de modifier, à titre exceptionnel, le
règlement tarifaire de la restauration scolaire afin de permettre :
– le remboursement des parents et enseignants ayant déjà réglé leur redevance pour la période allant
de mars à mai 2020, au moyen d’un mandat administratif ;
– l’exonération de ceux n’ayant pas encore réglé leur redevance ;
– l’exonération et le remboursement des parents ou enseignants au-delà du mois de mai et ce jusqu’à
la fin de l’année scolaire 2019/2020 sous la même forme, si la fermeture des écoles devait
perdurer ;
– l’application de la gratuité pour les parents des enfants ayant bénéficié des services d’accueil et de
restauration du 23 mars au 30 avril.

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