À l’occasion de la venue à La Réunion du chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude (MICAF), Eric BELFAYOL, les services de l’État et les organismes de protection sociale ont réaffirmé leur engagement dans la lutte contre les fraudes aux finances publiques.

L’occasion pour le service des douanes de faire le bilan d’une opération CODAF réalisée le 2 décembre sur les communes de Saint-Pierre et Saint-Paul avec ses partenaires (direction régionale des finances publiques (DRFIP), agents de la brigade de contrôle et recherche (BCR), directions de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DEETS) et URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales), police et gendarmerie).

Contrôle de deux établissements de vente de tabac à chicha

Ce contrôle visait le sujet du tabac à chicha. Deux d’établissements connus pour vendre du tabac à narguilé (chicha) ont fait l’objet d’un contrôle coordonné dans le cadre du CODAF dans la soirée du vendredi 2 décembre dernier. La direction régionale des douanes, la direction des finances publiques, la DEETS, l’URSSAF ainsi que les services de police et de gendarmerie territorialement compétents, ont procédé au contrôle approfondi de l’activité de ces deux établissements. Il s’agissait pour les services de l’État de s’assurer du respect de l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables en matière d’approvisionnement en tabac, d’emploi de salariés, de fiscalité et de tenue de la comptabilité, etc.

À l’issue du contrôle, plusieurs infractions ont été relevées. Dans le premier établissement, situé dans l’ouest de l’île, des articles de contrefaçon, une dose de cocaïne et de nombreuses infractions à la réglementation fiscale et sociale ont été relevés par la douane, la DEETS et la DRFIP (employés non déclarés, non tenue de la comptabilité…). Dans le second établissement, situé dans le sud de l’île, près de 6kg de tabac à chicha de contrebande ont été découverts et saisis par la douane.

Enfin, le 6 décembre Eric BELFAYOL a visité les services des douanes et s’est entretenu avec le directeur sur les enjeux et les actions menés par les douanes pour la lutte contre les fraudes aux finances publiques.