Courrier d’Ericka Bareigts à la ministre de la Solidarité et de la Santé

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Madame la Ministre,

Avec mes collègues parlementaires, nous vous sollicitons depuis plusieurs semaines pour défendre la revalorisation du coefficient géographique des établissement de santé de La Réunion. Cette demande exprimée par notre courrier du 8 janvier 2019, répétée lors de notre dernier entretien du 16 septembre 2019 avec la ministre des Outre-mer, répétée dans un courrier de la Délégation aux Outre-mer du 3 octobre 2019 ; nous l’avons à nouveau portée lors de l’examen du PLFSS 2020, suite notamment à la présentation du rapport du 19 septembre 2019 des députés Olivier SERVA et David LORION sur la situation des CHU de la Guadeloupe et de La Réunion.

Je vous exprime aujourd’hui mon incompréhension et mon étonnement face à l’attitude de votre gouvernement concernant notre demande objectivée de réévaluation du coefficient géographique appliqué à La Réunion, notamment face à la temporalité de votre courrier. Votre réponse nous a été transmise alors que l’examen en séance publique du PLFSS 2020 avait été largement entamé. Il nous semble qu’il aurait été convenable de nous faire part de votre position bien en amont et de vive voix. Cette façon, vous me le permettez, me parait bien cavalière et irrespectueuse de notre démarche constructive. Le coefficient géographique prévu par au 3° de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale, créé par le PLFSS 2004, dispose que “les coefficients géographiques s’appliquant aux tarifs nationaux, aux forfaits annuels et à la dotation complémentaire mentionnés au 2° des établissements implantés dans certaines zones afin de tenir compte d’éventuels facteurs spécifiques, qui modifient de manière manifeste, permanente et substantielle le prix de revient de certaines prestations dans la zone considérée”.

Le Centre Hospitalier Universitaire (CHU) de La Réunion est le plus récent de France. Créé en 2012, au regard du contexte général et local, celui-ci accusait un déficit qui a nécessité d’ailleurs une subvention de
14 millions d’euros pour laquelle je m’étais personnellement engagée qualité de ministre en 2017.

Consciente de cette situation fragile, la direction a mené un plan drastique d’économies et ce, avec succès. Cependant, les efforts consentis ont pu dégrader les conditions de travail des personnels qui n’ont jamais failli à leur tâche alors que, dans le même temps, la crise sanitaire liée au virus de la dengue engendrait deux mille cinq cents passages supplémentaires aux urgences.

Une récente étude réalisée par le cabinet Ernst & Young, commandée par la Fédération Hospitalière de France – Océan Indien (FHF-OI), a démontré que les coûts structurels actuels représentaient l’équivalent de 4 points supplémentaires. Dès lors, le coefficient actuel doit être réévalué de 31 à 35%. Face à nos nombreuses interpellations, la volonté d’un énième rapport et vos propos en séance publique du 24 octobre dernier à l’occasion du PLFSS 2020 paraissent en contradiction avec nos propositions. Si selon vous, le
coefficient géographique n’est pas la seule solution au surcoût, elle contribuerait à une solution, le temps pour nous de travailler collectivement afin de trouver le modèle le plus adéquat. Cependant, je ne peux voir dans vos déclarations et votre silence durant ces nombreux mois, qu’une certaine façon de gagner du temps. Je le regrette.

Malgré un travail en commun avec les syndicats, avec la direction du CHU de La Réunion, avec les parlementaires, notre proposition de revaloriser le coefficient géographique pour que notre hôpital dispose de moyens adaptés pour la santé des familles réunionnaises a encore été repoussée. C’est une nouvelle fois du temps perdu, alors que nos soignants subissent des conditions de travail compliquées, que nos malades
souffrent.

Pour ces raisons, madame la Ministre, je vous demande le retrait de cette demande de rapport qui n’a, pour effet, que le report d’une décision que le gouvernement actuel n’assume manifestement pas. Vous risquez d’affaiblir, une année encore, les finances du CHU de La Réunion.

Éricka BAREIGTS


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