Le Pass Vaccinal a été définitivement adopté par le Parlement, à l’Assemblée nationale, ce dimanche 16 janvier 202, pour une possible application le 20 janvier 2022.
215 voix pour, 58 voix contre et 7 abstentions.
60 députés de l’opposition ont saisi le Conseil constitutionnel après le vote, pour garantir le respect des « libertés fondamentales ». Le gouvernement espère tout de même une mise en oeuvre autour du 20 janvier, par précaution.
Plusieurs sénateurs avaient souhaité modifier le texte mais ils n’ont pas pu trouver de compromis avec les députés.
Le projet de loi est donc reparti ensuite à l’Assemblée nationale, où les élus ont travaillé sur une version similaire au premier jet. Parmi les modifications, le pass vaccinal appliqué uniquement à partir de 16 ans a été validé.
Olivier Véran : « Le parlement a adopté, à l’issue de 2 semaines de débat, un 12ème texte de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. Avec le pass vaccinal, la France se dote d’un nouvel outil pour protéger nos concitoyens. »
Mais pour le reste, les députés de la majorité sont restés sur leur cap, notamment sur la vérification de la concordance d’identité. Pas question non plus de mettre en place le mécanisme d’extinction proposé par le Sénat.