David Lorion dépose un amendement au projet de loi orientation et mobilité

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Le député de La Réunion, David Lorion a déposé un amendement au projet de loi orientation et mobilité (LOM) visant à préserver la qualité des établissements de l’enseignement de la conduite.  Ce, après avoir  rencontré le président du Centre national des professions automobiles (CNPA et  alerté par de nombreuses auto-écoles réunionnaises.

“Actuellement, l’exploitation d’une école de conduite à titre onéreux est soumise à la délivrance d’un agrément préfectoral qui protège les élèves en leur garantissant que l’exploitant dispose des moyens humains et matériels nécessaires à dispenser les formations répondant aux exigences réglementaires.”

En effet, afin d’obtenir l’agrément préfectoral, l’établissement doit justifier du respect d’un certain nombre d’exigences garantes de la bonne qualité de la formation délivrée, notamment d’un local permettant les enseignements théoriques et un ancrage territorial. Parce qu’elles délivrent l’agrément et qu’elles disposent des pouvoirs de contrôle sur leur territoire, les préfectures sont pour l’heure les seules à même d’assurer le respect de ces obligations légales.

Or dans sa volonté d’ubérisation de l’économie, le Gouvernement entend désormais que l’agrément ne soit plus départemental, mais national. Si elle devait aboutir, cette solution rendrait de facto toute volonté de contrôle inopérante et nierait l’intérêt pédagogique du local. Il faut conserver la proximité et la capacité de contrôle qui conditionnent une haute qualité de l’éducation routière et garantissent ainsi un haut niveau de sécurité routière.

L’absence de contrôle départemental aurait aussi de graves conséquences pour les établissements de conduite à La Réunion. Ils seraient concurrencés de manière inéquitable par des sites virtuels ne disposant d’aucun local physique, offrant ainsi un enseignement au rabais. C’est l’avenir de nos auto-écoles et de nombreux emplois qui est en jeu à La Réunion comme en métropole.

Le député de La Réunion souhaite ainsi  convaincre ses autres collègues de voter son amendement afin de s’opposer, lors de l’examen de la loi LOM qui débute aujourd’hui, à la volonté du Gouvernement de démanteler notre système d’enseignement de la conduite dont la qualité est unanimement reconnue. »


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