David LORION s’exprime concernant l’application du dispositif fiscal Denormandie à Saint-Pierre et Saint-Joseph

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Les deux villes de Saint-Pierre et Saint-Joseph font partie des quatre communes de La Réunion (2) qui viennent d’être éligibles à la revitalisation de leur centre-ville, et pourront ainsi bénéficier d’une aide fiscale pour la réhabilitation des maisons anciennes ou insalubres. Tous les travaux ne seront pas éligibles, notamment les raccordements aux réseaux ou l’extension des annexes mais c’est un avantage pour tous les propriétaires de petites maisons créoles anciennes qui auront la possibilité d’être fiscalement aidés.
Cette mesure va dans le bon sens mais est incomplète : elle va positivement favoriser la remise sur le marché des maisons qui étaient devenues inhabitables.
Elle permettra la réduction d’une partie de l’habitat insalubre au centre-ville et une revitalisation des quartiers périphériques. Même si ce dispositif semblait à priori évident tant l’essentiel des besoins d’amélioration se situent en Outre-mer, le décret se faisait attendre depuis le 1er janvier de cette année. La mesure est néanmoins incomplète car les logements sociaux des bailleurs ne sont toujours pas éligibles au Denormandie. Le dispositif ne compense pas non plus l’absence de cadre d’intervention de l’Etat pour l’accession et la réhabilitation de la maison individuelle pour les familles les plus modestes.

C’est aussi une mesure favorable pour tous les artisans et les entreprises du bâtiment qui attendent des marchés privés pour cette année 2019. L’avantage fiscal va permettre une réduction de l’impôt de 23% à 29% % en fonction de la durée de location de 6 à 12 ans. On peut cependant déplorer que les taux appliqués soient inférieurs de 11% à ceux de la construction des logements neufs (loi Pinel Outre-mer). Cette mesure est associée à plusieurs contraintes : les montants des ouvrages doivent être au moins à 25% de la valeur du bien ; les travaux nécessitent d’améliorer la performance énergétique du logement d’au moins 30% (20% en habitat collectif) ; l’habitation se verra soumis à un plafond de de loyer qui n’a pas encore été publié. En respectant ces contraintes, par exemple à La Réunion pour l’achat d’un bien de 100.000 euros avec 50.000 euros de travaux, soit un investissement total de 150 000€, l’avantage fiscal s’élèvera à 43.500 euros pour une location de 12 ans, soit 3625 euros de déduction par an.

David Lorion, député de La Réunion


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