De nouvelles mesures pour renforcer la mise en œuvre de la politique logement en outre-mer

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Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon annoncent de nouvelles mesures pour renforcer la mise en œuvre de la politique logement en outre-mer

Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer et Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, annoncent de nouvelles mesures pour renforcer la mise en œuvre du plan logement outre-mer dont le comité de pilotage a été réuni ce mercredi 20 octobre.

Les ministres demandent aux préfets d’aller plus loin dans la territorialisation de la politique du logement en outre-mer, notamment en fixant en concertation avec les élus locaux des objectifs infra-départementaux de développement de l’offre de logement, notamment de logements sociaux.

Ainsi le plan logement outre-mer sera territorialisé, de façon plus fine qu’actuellement, à l’échelon infradépartemental pour gagner en efficacité. Il permettra entre autres de poser les bases des contrats de la relance de la construction annoncés par le Premier ministre. Ces contrats permettent aux collectivités qui atteignent les objectifs de construction de logement qui y sont fixés de recevoir une aide financière, qui pourra par exemple bénéficier à la création des équipements et espaces publics rendus nécessaires par la densification induite.

Sébastien Lecornu : « L’Etat et les collectivités territoriales doivent travailler main dans la main pour atteindre une capacité à produire des logements, notamment sociaux, satisfaisante. Un dialogue franc et confiant entre les deux parties permettra de dégager une vision pluriannuelle sur l’offre de logement en Outre-mer, comme j’ai eu l’occasion de l’exposer au parlement à l’occasion du printemps de l’évaluation des politiques publiques ».

Emmanuelle Wargon : « La relance de la construction de logements, pour répondre aux besoins, repose sur la bonne volonté de tous. Les contrats de relance du logement permettront de se fixer des objectifs, cohérents avec ceux inscrits dans le PLOM, et l’Etat apportera des financements aux collectivités qui auront atteint leurs objectifs. Par ailleurs, cette aide pourra être complétée avec les mesures récemment annoncées pour favoriser le développement du logement social et intermédiaire et qui seront examinées dans le projet de loi de finances pour 2022 »

D’autres mesures viennent compléter le plan logement outre-mer afin d’en renforcer l’efficacité :

– l’étude de la révision des aides de l’ANAH aux propriétaires bailleurs afin de rendre celles-ci plus attractives ;

– l’adaptation de dispositions nationales par voie de circulaire pour impulser la résorption des bidonvilles en accompagnement des actions menées par les préfets de Mayotte et de Guyane ;

– la mise en place de commissions de normalisation dans chaque territoire par les préfets, avec une prise en charge financière des coûts de fonctionnement de ces commissions par l’Etat, pour identifier les matériaux locaux non marqués CE qui pourraient être utilisés dans les RUP dans une logique d’approvisionnement local, une fois le règlement européen modifié ;

– une plateforme de suivi des PLOM territoriaux sera mise en place à l’image de celle qui existe à La Réunion pour faciliter le suivi de ces PLOM et l’accès à l’information ;

– la réalisation d’un bilan du plan d’investissement volontaire d’Action Logement en outre-mer à mi-parcours. Ce plan doté de 1,5 Md€ a déjà fait l’objet de près de 600 M€ d’engagements depuis le début de sa mise en œuvre.

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