Déclaration d’accident de travail ou de trajet

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Qu’est-ce qu’un accident de travail ou de trajet
Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise;
L’accident de trajet se définit comme l’accident qui se produit pendant le trajet aller ou retour entre votre lieu de travail et votre résidence principale.

À noter qu’un accident qui se produit pendant un #stage de formation professionnelle, même en dehors du temps de travail, est considéré comme un accident du travail.
Toutefois, la qualification d’accident du travail peut être écartée si le fait accidentel est la conséquence de faits non professionnels (par exemple, un suicide sur le lieu de travail en raison de problèmes personnels).
Comment déclarer l’accident de travail ou de trajet ?
Lors de la survenue de l’accident sur le lieu et le temps du travail, la victime doit:
Informer l’employeur dans les 24 heures;
Faire constater son état de santé par un médecin.
Qui déclare un accident de travail ?
La déclaration d’accident étant obligatoire, elle doit être effectuée par l’employeur et transmis à la CSSM dans les 48h.
En cas de non déclaration par l’employeur, vous pouvez déclarer vous-même l’accident de travail jusqu’à la 2ème année qui suit l’accident.

Bon à savoir :
En cas d’accident du travail ou de trajet, les soins médicaux, les soins chirurgicaux et de réadaptation liés à l’évènement sont intégralement remboursés par Caisse de Sécurité Sociale de Mayotte. De plus, la reconnaissance d’un accident comme étant d’origine professionnelle ouvre droit aux indemnités journalières pendant la durée de l’arrêt de travail, jusqu’à la guérison, la consolidation ou éventuellement le décès.
Quelles sont les pièces à fournir pour être indemnisé ?
La déclaration d’accident de travail remplie et signée par l’employeur en lien : https://lnkd.in/dnx6a2z3
L’attestation de salaire remplie et signée par l’employeur avec précision du salaire brut du mois précédent l’accident en lien : https://lnkd.in/dURyBpJu

L’original du certificat médical initial d’accident du travail;

À la fin de l’arrêt de travail :
L’original du certificat médical final établi par un médecin précisant la date de guérison ou de consolidation de la blessure.

En Cas De Rechute : Le certificat médical de rechute
Au Retour Au Travail : Le certificat de reprise de travail établi par l’employeur ou attestation de reprise effective

Pour plus d’informations sur les démarches à effectuer pour un accident de travail ou de trajet, consultez le guide en lien :
https://www.ameli.fr/…/infographie_at-reconnaissance.gif

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