Les élus communautaires se sont réunis au siège du TCO ce lundi 23 mars pour un nouveau Conseil Communautaire, au cours duquel ils se sont prononcés sur les 24 affaires inscrites à l’ordre du jour, parmi lesquelles : la gestion transitoire des ouvrages d’assainissement des eaux pluviales urbaines avec les communes (Le Port, Saint-Paul et Saint-Leu), la désaffection de la voirie d’intérêt communautaire rue Saint-Louis en ville de Saint-Paul, le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Cambaie-Oméga, la présentation du bilan 2020 du PLIE et la proposition de programmation pour 2021, la convention d’autorisation conclue entre la Région Réunion et le TCO relative au Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII), …
EAU ET ASSAINISSEMENT
Gestion transitoire des ouvrages d’assainissement des eaux pluviales urbaines : signature d’une convention entre le TCO et les communes de Le Port, Saint-Paul et Saint-Leu
Ces conventions permettent de formaliser les principes de gestion et d’organisation définis entre la communauté d’agglomération et les communes précitées, afin d’assurer le maintien d’une gestion efficace des ouvrages d’assainissement des eaux pluviales urbaines pendant une durée transitoire d’un an, soit du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2021.
TRANSPORT
Désaffectation de la voirie d’intérêt communautaire rue Saint-Louis sur la commune de Saint-Paul
Le classement d’intérêt communautaire de la rue Saint-Louis sur la commune de Saint-Paul repose sur la présence d’une portion de Transport en Commun en Site Propre (TCSP). Le TCO a décidé de supprimer les couloirs-bus sur cet axe, au motif que le futur projet de Bus à Haut Niveau de Service empruntera un autre axe : la chaussée Royale ; ainsi l’utilité du TCSP sur cette section n’est plus avérée. Les élus communautaires ont donc validé la désaffectation de la voirie d’intérêt communautaire, impliquant une restitution du bien à la commune du fait de son inutilité à l’exercice de l’intérêt communautaire.
Modification du règlement des transports scolaires du TCO
Le Conseil communautaire a adopté une modification du règlement des transports scolaires du TCO dans le fonctionnement du service public. Cette mise à jour inclut notamment la gratuité de l’abonnement COOL pour les élèves du premier degré, l’ajout d’une disposition rendant possible une éventuelle expérimentation de transports scolaires ‘’à la demande’’ pour les circuits scolaires du samedi. D’autres points viennent compléter cette mise à jour dans le but d’améliorer également la compréhension du règlement. Ce nouveau règlement entrera en vigueur à compter du 1er mai 2021.
ENVIRONNEMENT
Signature de nouvelles conventions avec OCAD3E, l’écoorganisme coordonnateur des déchets d’équipements électriques et électroniques (D3E) ménagers Pour rappel, le TCO a signé avec l’éco-organisme OCAD3E une convention en 2015 pour assurer la prise en charge (technique et financière) des D3E collectés sur ses déchèteries. Cette convention a pris fin au 31 décembre 2020. Le nouvel agrément n’ayant pas encore été signé, l’État a décidé par arrêté du 23 décembre 2020 de prolonger l’agrément d’OCAD3E pour l’année 2021. Le TCO a ainsi signé deux conventions proposées par OCAD3E, afin de garantir la prise en charge des lampes usagées et des D3E sur son territoire pour toute l’année 2021.
Convention relative à la gestion des véhicules hors d’usage abandonnés sur les parkings privés des bailleurs sociaux Pour rappel, le TCO a signé le 21 octobre 2020 une charte avec l’association VHU Réunion. Cette association, regroupant l’ensemble des concessionnaires importateurs automobiles de La Réunion et qui ne peut conventionner qu’avec les
Collectivités, assure l’évacuation des Véhicules Hors d’Usage (VHU) dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 T. La convention permet ainsi au TCO d’assurer le lien entre les bailleurs sociaux et VHU Réunion, afin de gérer la problématique des VHU abandonnés sur leurs parkings privés. Dans ce cadre, le TCO sera amené à réaliser les démarches administratives pour le compte des bailleurs afin que VHU Réunion assure l’enlèvement des dits véhicules. Cette évacuation étant effectuée gratuitement par l’association, le TCO
a proposé que le travail administratif réalisé par la collectivité ne soit pas facturé aux bailleurs sociaux pour les demandes des véhicules concernés. Pour les autres types de véhicules (hors cadre VHU Réunion), le TCO assurera leur évacuation conformément aux dispositions de son marché de prestations de services et émettra un titre de recettes à l’encontre des bailleurs (prix du marché + 5% de frais de gestion).
Réduction de capital de la SPL Horizon Réunion à hauteur des pertes par une réévaluation à la baisse de la valeur nominale des titres de capital existant, afin de se conformer à la législation en vigueur
En dépit d’un volume important de prestations, la situation financière de la SPL Horizon demeure préoccupante. Ainsi, la société dispose de capitaux propres inférieurs à la moitié de son capital social. Afin de se conformer à la législation en vigueur, une réduction de capital à hauteur de 2 952 275 € pour un capital final de 786 892 € est nécessaire.
Les élus communautaires ont donc approuvé la réduction de capital de la SPL Horizon Réunion à hauteur de 786 892€ par une réduction de la valeur nominale
des actions à 21,0444€/action et les modifications statutaires en découlant.
Pour rappel, le TCO est entré au capital de la SPL Horizon Réunion (à hauteur de 10 000 €) en date du 7 octobre 2019. Cette réduction du capital se traduit donc
par une dépréciation de participation du TCO. Toutefois, les élus ont demandé qu’un audit soit réalisé sur cette SPL afin de disposer des éléments objectifs sur l’état actuel de la société, son fonctionnement et son évolution. Le TCO demande que les garanties lui soient apportées quant aux moyens qui seront mobilisés par la SPL pour l’accomplissement
de la mission qui lui a été confiée : l’élaboration du Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET).
ÉCOCITÉ
Bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC CambaieOméga Le bilan de la concertation préalable à la création de la ZAC Cambaie-Oméga (qui
a eu lieu du 9 novembre au 18 décembre 2020), dans le cadre du projet Écocité. a été présenté aux élus. Ce bilan traduit un fort intérêt de la population. Plus 700
contributions ont été émises et exprimé des idées sur les volets de l’environnement et d’espaces végétalisés, des déplacements et de la promotion
des modes doux, des équipements publics, du logement, de l’architecture en phase avec l’identité créole, de la culture… À la lumière de ce bilan, le TCO a décidé de poursuivre le projet et de prendre un certain nombre d’engagements correspondant aux attentes de la population.
Avis sur l’extension de l’exploitation d’une carrière extraction de matériaux alluvionnaires, par SCPR sur Cambaie Les élus communautaires ont émis un avis favorable sur l’extension de l’exploitation d’une carrière extraction de matériaux alluvionnaires, par SCPR (Société de Concassage et de Préfabrication de la Réunion) sur Cambaie sur la
parcelle AB 568 qui est inscrit au schéma départemental des carrières… Cet avis est favorable, sous réserve de la réduction du délai d’exploitation à janvier 2023 et
de la remise en état des parcelles AB 568 et AB 573, avant le début des travaux de la ZAC de Cambaie.
AMÉNAGEMENT URBAIN ET HABITAT
Demande de garantie d’emprunts de la SHLMR pour l’opération Résidences Horizons – 36 LLTS à Saint Paul
L’Assemblée a donné son accord pour la garantie des prêts de la SHLMR en faveur de la réalisation de l’opération Résidence Horizons (soit 36 LLTS), située à
Saint-Paul, représentant un montant de 4 549 455,00€. ÉCONOMIE ET INSERTION PLIE : Présentation du bilan 2020 et proposition de programmation
2021
Conformément au Protocole 2015/2020 conclu avec l’État, le TCO s’est engagé dans le cadre du dispositif du PLIE (Plan Local d’Insertion et d’Emploi) à
accompagner les publics les plus éloignés de l’emploi, via un marché d’accompagnement, mais aussi à travers différentes actions d’insertion, venant
renforcer l’employabilité de ces personnes. Le bilan 2020 et la projection du programme 2021 – année transitoire dans l’attente du nouveau protocole PLIE
avec l’État – présentés ont été validés par les élus communautaires.
Les orientations et actions du PLIE concernent notamment l’animation et gestion du dispositif PLIE, l’accompagnement des bénéficiaires (prestataire
: MIO), la clause sociale, les ACI (Atelier Chantier d’Insertion), l’économie sociale et solidaire, la création d’activité…Les élus ont également validé la demande de subvention FSE, à hauteur de 80%, pour la programmation 2021 du PLIE du TCO.
Schéma régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII)_Convention d’autorisation conclue au titre des articlesL.1511 -2, L.1511-3 et L.1511-7 du code général des collectivités territoriales entre la Région Réunion et la Communauté d’Agglomération du TCO L’assemblée a acté la conclusion de la convention d’autorisation conclue entre la Région Réunion et le TCO dans le cadre du SRDEII, selon les modalités prévues par la loi NOTRé.
Pour rappel, le Schéma Régional de développement économique d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) de la Région Réunion a été adopté le 19 décembre
2016. Il a pour objectif d’accompagner la transformation de l’économie locale pour la rendre davantage compétitive dans un environnement favorable à un
développement durable, sécurisé, et équilibré, et cela grâce à la mobilisation des instruments d’appui aux entreprises et à la mise en cohérence de l’action
publique.
Le code général des collectivités territoriales (articles L.1511-2, L. 1511-3 et L.1511-7), prévoit, la possibilité de conclure une convention Région / EPCI, autorisant les Communes et leurs groupements à participer au financement des aides et des régimes d’aides mis en place par la Région, ainsi qu’au financement des organismes qui participent à la création ou à la reprise d’entreprises, dans le respect des orientations définies par le SRDEII. De la même façon, cette convention autorise la Région à participer au financement des aides et des régimes d’aides relevant de la compétence des intercommunalités, c’est-à-dire l’aménagement de parcs d’activités et les aides à l’immobilier d’entreprises.
Conformément à ses orientations en faveur du développement économique et de l’innovation, et de sa compétence sur les zones d’activités, le TCO, qui a récemment réalisé la fusion des dispositifs de territoire d’industrie et de contrat de transition écologique, a la volonté de mobiliser les aides en cohérence avec le SRDEII.
