Discrimination à l’embauche ? Le Défenseur des Droits rappelle le SDIS à l’ordre

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C’est une affaire qui oppose un sapeur-pompier professionnel, père de famille à rois-Bassins, au SDIS. Ce dernier exerçait en métropole lorsqu’il décide, en 2015, de faire sa demande de mutation. Manifestement, celle-ci n’est pas prise en compte par le SDIS (Service départemental d’incendie et de secours). Son recrutement n’a jamais abouti. Le sapeur-pompier engage une action judiciaire. Il écrit également au Défenseur des Droits. Voici la décision prise par le Défenseur des Droits. Elle est datée du 27 juillet 2021.

En clair, le Défenseur des Droits demande au SDIS de “réexaminer la demande de mutation” du pompier professionnel et “de l’indemniser pour les préjudices subis”.

Yves Mont-Rouge

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8 Commentaires

  1. Bravo , ce dossier au pénal va faire une belle jurisprudence pour la profession . Merci de faire tomber enfin ce SDIS et d’avoir l’affectation que tu mérites .

  2. Pas sûr je crois bien que les décisions du défenseur des droits ne sont que des recommandations et non pas des obligations…un peu du même style que les recommandations de la cour des comptes.

  3. Beaucoup ont une méconnaissance ici, par un arrêt du 22 mai 2019, le Conseil d’État précise la nature et le régime contentieux des recommandations du Défenseur des droits. Cet agent a parallèlement saisi le conseil d’état en discrimination , au vu de l’actualité juridique , des perquisitions récentes , et des fss as ors accablants le DDSIS et le PCA ont tout intérêt à régler ce dossier à 50000 euros de dommages et intérêts et un recrutement sous 3 mois avant de se faire démonter en pénal. Les procureurs et enquêteurs suivent toujours l’enquête du défenseur .

  4. Étant juriste également , le SDIS n’a pas le choix d’appliquer à la lettre le verdict de l’enquête sous peine de partir dans des pénalités financières monstrueuses, ça sera compliqué pour cet établissement public de favoriser la discrimination au recrutement et de le dissimuler longtemps, il s’agit d’une jurisprudence applicable aux autres corps identiques. Les RH auraient dû recruter cet agent depuis longtemps.

  5. Total soutien ! Priorité à la compétence chez les pompiers plutôt qu’à l’origine identitaire ! Soutien de Saint Pierre !

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