Le « pass sanitaire » n’est exigé que dans les situations de grands rassemblements, où le brassage du public est le plus à risque au plan sanitaire.

Dans le détail :

• les salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
• les chapiteaux, tentes et structures ;
• les établissements d’enseignement artistique, lorsqu’ils accueillent des spectateurs ;
• les salles de jeux ;
• les établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire ;
• les établissements de plein air autres que les parcs zoologiques, d’attractions et à thème ;
• les établissements sportifs couverts ;
• les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes.

Concrètement, l’autorité ou la personne habilitée contrôle le « pass sanitaire » via une opération de vérification/lecture, en local, grâce à l’application TousAntiCovid Verif et sans conservation de données.

Seule la signature de la preuve sanitaire est vérifiée sur un serveur central avec l’application TousAntiCovid Verif pour s’assurer de son authenticité.
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Cette application possède le niveau de lecture « minimum ». C’est-à-dire avec juste les informations « pass valide/invalide » et « nom, prénom », « date de naissance », sans divulguer davantage d’information sanitaire.

Ce traitement est pleinement conforme aux règles nationales et européennes sur la protection des données personnelles et soumis au contrôle de la CNIL.

En cas de manquement aux règles relatives au pass sanitaire, pourra être engagée :

• la responsabilité civile de l’organisateur (pour la mise en place des règles sanitaires) ;
• la responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence avérée et grave).

Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27.
FAQ – Le « pass sanitaire » pour les professionnels