Élection de juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint Denis

Élection d’un juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Saint Denis
Élection de 2 juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint Denis
Scrutin du 20 novembre 2020 – déclarations de candidature

Les électeurs concernés par les élections des juges consulaires sont appelés à voter, par correspondance, dès réception du matériel de vote, pour procéder à l’élection d’un juge consulaire au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis et à l’élection de deux juges consulaires au tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre.

Les modalités de vote par correspondance sont fixées à l’article R. 723-11 du code de commerce.

Les déclarations de candidature sont recevables à la préfecture aux heures d’ouverture des bureaux (9h-12h) à la direction de la citoyenneté et de la légalité – bureau des élections (6 rue des messageries – Saint-Denis), jusqu’au vendredi 30 octobre 2020, à 18 heures.
Toutes précisions sur les modalités de déclarations des candidatures sont fixées à l’article R. 723-6 dudit code.

Les candidats peuvent également contacter le bureau des élections de la préfecture par voie électronique : [email protected]

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Koo2gle

Les juges consulaires, partitaires et autres ne sont pas des juges libre et indépendants.
Des juges élus sont contraire aux grands principes des Droits.
Il faudrait qu’un vrai journaliste rappelle les innombrables scandales concernant cette sous-justice !