Suite à la décision d’annulation de l’élection des membres de la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion par le tribunal administratif de La Réunion, il sera procédé à un nouveau scrutin les 14 et 27 avril.
Comment les listes électorales sont-elles établies?
Les listes électorales sont établies par une commission présidée par le président du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis.
Toute les personnes souhaitant être électeur et remplissant les conditions d’éligibilité* doivent s’inscrire avant le 18 mars 2022 auprès du greffe du Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis :
Commission d’établissement des listes électorales
Greffe du tribunal mixte de commerce (TMC) de Saint-Denis,
25 rue du Butor
Sainte-Clotilde
Lors de cette inscription, conditions d’éligibilité et les pièces justificatives seront examinées par le Tribunal de Commerce.
Pour toutes précisions sur les modalités d’inscription, les personnes intéressées peuvent contacter le greffe du Tribunal mixte de commerce de Saint-Denis ou de Saint-Pierre ainsi que les services de la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion.
Une fois établies, les listes électorales seront consultables :
– à la préfecture, Direction de la citoyenneté et de la Légalité, Bureau des élections, 6 rue des messageries à Saint-Denis : de 9h à 12h ;
– à la chambre de commerce et d’industrie : s’adresser à l’accueil, 5 B rue de Paris à Saint-Denis, de 8h 30 à 12h 15 et de 13h 30 à 16h 15 ;
– au greffe du tribunal mixte de commerce de Saint-Denis : 25 rue du Butor à Saint-Denis, de 8h à 12h ;
– au greffe du tribunal mixte de commerce de Saint-Pierre : 27, rue du Presbytère à Saint-Pierre, de 8h à 13h.
Comment se déroulera le scrutin ?
Les électeurs de la chambre de commerce et d’industrie de La Réunion sont appelés à voter par voie électronique exclusivement, à compter du 14 avril 2022, pour élire les 40 membres de la chambre de commerce et d’industrie.
La date de clôture du scrutin est fixée au mercredi 27 avril 2022 à minuit.
* Articles L.713-1 à L.713-3 du code de commerce