Élisabeth Borne utilise à nouveau l’article 49.3 à l’Assemblée nationale

1 min de lecture
6

Ce mercredi 27 septembre, lors de la séance à l’Assemblée nationale consacrée au projet de loi de programmation des finances publiques (LPFP), Élisabeth Borne a activé l’article 49.3 de la Constitution. Cette disposition permet au gouvernement de faire adopter son texte sans passer par un vote parlementaire.

La Première ministre a expliqué cette décision en indiquant qu’aucun groupe parlementaire n’était prêt à voter en faveur de ce texte, pourtant essentiel pour le pays.

Le projet de loi avait déjà été rejeté en première lecture, et Élisabeth Borne a souligné l’importance de cette loi de programmation des finances publiques pour la France, affirmant qu’il n’était pas possible de prendre le moindre risque.

Elle a présenté ce texte comme une mesure de responsabilité en matière de souveraineté, de clarté vis-à-vis de la transition écologique, et des engagements européens pris par la France.

Il s’agit de la douzième fois depuis son accession à la fonction de Premier ministre en mai 2022 que Élisabeth Borne, confrontée à l’absence de majorité absolue, utilise cette procédure constitutionnelle. En réaction, la Nupes a déclaré son intention de déposer une motion de censure à l’encontre du gouvernement.

6 Commentaires

  1. Français fermez là !!!!, vous n’avez rien à dire, les députés ne servent à rien, et donc payés pour faire le tas on l’aura le 49.3 dans le C.. mais pour les prochaines élections il va y avoir des belles surprises .

  2. Français fermez là !!!!, vous n’avez rien à dire, les députés ne servent à rien, et donc payés pour faire le tas on l’aura le 49.3 dans le C.. mais pour les prochaines élections il va y avoir des belles surprises .

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

Article précédent

La gendarmerie de La Réunion a ouvert ses portes à 27 volontaires en provenance des îles de La Réunion et de Mayotte

Article suivant

Prise de bec et de tête au conseil municipal de St-Benoit (VIDÉO)

Free Dom