Emmanuel Doulouma: “l’aménagement des voies cyclables imposé par la Loi LAURE à Saint-Pierre”

A l’occasion de sa participation à la première « vélorution » Saint-Pierroise qui se tiendra demain, samedi 31 octobre, Emmanuel Doulouma, porte-parole Saint-Pierre + Verte et responsable Génération Ecologie, tiens à rappeler aux collectivités notamment à la ville de Saint-Pierre et à la CIVIS, certaines obligations législatives relatives aux aménagements cyclables.

“L’article L. 228-2 du code de l’environnement issu à l’origine la loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’Air et l’Utilisation Rationnelle de l’Energie (dite loi LAURE) et modifié par La Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 qui précise et renforce l’obligation de création des aménagements cyclables par les collectivités prévoit : “ A l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d’aménagements prenant la forme de pistes, de bandes cyclables, de voies vertes, de zones de rencontre ou, pour les chaussées à sens unique à une seule file, de marquages au sol, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. Lorsque la réalisation ou la rénovation de voie vise à créer une voie en site propre destinée aux transports collectifs et que l’emprise disponible est insuffisante pour permettre de réaliser ces aménagements, l’obligation de mettre au point un itinéraire cyclable peut être satisfaite en autorisant les cyclistes à emprunter cette voie, sous réserve que sa largeur permette le dépassement d’un cycliste dans les conditions normales de sécurité prévues au code de la route. Le type d’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de mobilité, lorsqu’il existe.”

“Confirmée par la jurisprudence avant 2019 puis renforcée par les modifications de la LOM, l’article L. 228-2 du code de l’environnement impose à l’ensemble des collectivités lors de réalisation ou de rénovation des voies urbaines de prévoir un aménagement cyclable. Autrement dit, s’il est laissé l’opportunité du choix de l’aménagement cyclable à la collectivité gestionnaire de la voie, la loi lui impose de prévoir cet aménagement.”

“Dans la capitale du sud, depuis la mise en place de la LAURE (1996), de nombreuses voies du centre-ville ont subi de gros travaux de rénovation comme : Rue Auguste Babet, Rue du Four à Chaux, Rue du Presbytère, la rue de Bons-Enfants, Rue Archambaud, rue Luc Loiron, rue Victor le Vigoureux, rue François Isautier etc… D’autres rues ont été créées comme l’Avenue des Indes ! Et je passe sur tous les voies rénovées ou créés dans les espaces urbains des quartiers extérieurs, également celles relavant du conseil départemental sur lesquelles s’exercent le pouvoir de police du Maire.”

“Pour autant, me déplaçant à vélo tous les jours (vélotaffeur) je constate que très peu de voies à Saint-Pierre matérialisent un aménagement cyclable après leur rénovation.  La CIVIS, lors du conseil communautaire du 27 Aout 2020, clamait : ALTERVELO UN SERVICE QUI ROULE … mais rouler où Monsieur le Maire Président ???”

“Une piste de travail pour la CIVIS : l’ouverture de la voie du Transport Collectif en Site Propre (TCSP) aux cyclistes. Cette proposition est juste un artifice visant à faire taire les détracteurs qui dénoncent le manque de voies cyclables à Saint-Pierre. La vérité : cela est impossible sans la fermeture d’une des voies automobiles et la CIVIS le sait. Là-dessus, l’article L. 228-2 du code de l’environnement est clair tout comme le code de la route. La largeur des voies du TCSP ne permet pas aux bus de dépasser un cycliste en toute sécurité ! ”

“A l’inverse des territoires et des villes innovantes, je dénonce une politique illusoire et à contre sens des transports doux ! Effectivement, à Saint-Pierre des millions d’euros ont été investis depuis plusieurs années sur la rénovation des voies urbaines en faveur de la voiture sans résoudre pour autant la problématique des embouteillages. Cependant ces sommes pharaoniques ont-elles été dépensées au détriment de l’article 228-2 du code de l’Environnement ? Cette loi anticipait déjà, en 1996, les modes de transport doux comme l’alternative vélo. A-t-elle été ignorée ou oubliée dans le cadre d’une politique de transition écologique pour bâtir un Saint-Pierre Plus Verte ?”

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Lobo
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Lobo

il fait des routes plus large poir les voitures qui sont de plus en plus grosse

Dn'x
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Dn'x

On peut y rajouter la vaste opération de rénovation du quartier de Ravine blanche.