Eric Dupond-Moretti déposera au mois de mai un projet de loi de programmation pour « sanctuariser » les promesses d’embauche de 10.000 fonctionnaires de justice d’ici à 2027 -dont 1.500 magistrats- et atténuer le « sous-formatage chronique des effectifs » relevé dans le rapport de synthèse des Etats généraux.

« Nous avons fait beaucoup, mais il reste beaucoup à faire », a estimé le ministre, rappelant les hausses obtenues depuis son arrivée à la Chancellerie à l’été 2020 (+24%) et promettant de porter l’enveloppe allouée à la Justice à « près de 11 milliards d’euros » en 2027 contre 9,6 milliards actuellement.

Pour réduire les délais de deux ans en moyenne, le ministre veut notamment introduire plusieurs mécanismes qui permettront, selon lui, de développer « une culture de l’amiable » et de confier au juge un rôle de « conciliateur ».

« J’adorerais avoir une baguette magique, j’adorerais aller plus vite »

Evoquant un « défi sans précédent », Eric Dupond-Moretti a également lancé le chantier titanesque de refonte d’un code de procédure pénale devenu, selon les Etats généraux, « excessivement complexe (et) illisible ».

Confiée à un « comité scientifique », cette refonte se fera en grande partie à « droit constant » et « sans remettre à plat les grands principes », a assuré le ministre, mais elle concernera bien le sujet inflammable du cadre régissant les enquêtes judiciaires.

Eric Dupond-Moretti a ainsi promis de mettre en oeuvre la « simplification des cadres d’enquête tant voulue par les enquêteurs », mais s’est refusé à donner plus de précisions.