Ericka Bareigts s’interroge sur le POSEI et la PAC après le Brexit

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Suite au Brexit, nombreuses incertitudes existent concernant l’avenir des financements de la PAC et du POSEI. La députée Éricka Bareigts, sensible aux inquiétudes du monde agricole ultramarin, et en particulier réunionnais, a interpellé Nathalie LOISEAU, ministre auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, chargée des Affaires européennes.

Nous re-transcrivons ici sa question posée à l’Assemblée Nationale : 
Mme Ericka Bareigts attire l’attention de Mme la ministre, auprès du ministre de l’Europe et des affaires
étrangères, chargée des affaires européennes sur l’impact d’une baisse de la Politique Agricole Commune (PAC)
sur le Programme d’Options Spécifiques à l’Eloignement et à l’ Insularité (POSEI). La sortie du Royaume-Uni de
l’Union européenne et de la réorientation des priorités politiques de l’UE vers les questions de sécurité, de
gestion des flux migratoires et de contrôle des frontières de l’Europe fait peser un risque sur l’avenir de la
Politique Agricole Commune (PAC). En dépit des déclarations du Président Juncker lors de la Conférence des
Présidents des RUP en Guyane en octobre 2017, sous la présidence de Rodolphe Alexandre, Président de la
Collectivité territoriale de Guyane, et malgré les assurances données par la suite par les cabinets de la
Commission à Bruxelles, la décision d’inclure le POSEI dans la baisse budgétaire imposée à la PAC a été
officiellement annoncée par la Commission le vendredi 1er juin 2018 à Bruxelles. L’impact moyen annuel de la
proposition sur le POSEI serait une baisse de 25M€ par an, soit -3,9% (en euros constants) par rapport au
budget actuel. L’impact pour le POSEI France serait de 11M€ par an. L’adoption par le Collège de la proposition
de la Commission ne constitue que la première étape d’un long processus devant aboutir à l’adoption finale du
budget pour la période 2021-2027 par le Conseil et le Parlement européen. Même si l’obstacle sera très difficile à
surmonter compte tenu du contexte sans précédent dans lequel se trouve l’Union européenne, il reste encore des
possibilités d’évolution de la proposition de la Commission vers un maintien de l’enveloppe agricole consacrée
aux régions ultrapériphériques. Les producteurs agricoles et les filières des outre-mer attendent un soutien et
une intervention afin que le budget attribué au POSEI ne connaisse pas les coupes sombres annoncées. Lors de
la séance des QAG du 5 juin 2018, la ministre Nathalie LOISEAU avait déclaré « Sur la PAC, le gouvernement a
été très clair. La proposition de la Commission n’est pas acceptable en l’état et ne sera pas acceptée. Moderniser
la PAC, oui, sacrifier la PAC, non. » La députée Éricka BAREIGTS demande à la ministre préciser sa stratégie pour
protéger les montants de la PAC et les montants du POSEI, et de confirmer que le POSEI ne servira pas de
variable d’ajustement en cas de diminution des montants de la PAC.


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