“Exonération de charges des entreprises ultramarines : un geste positif du Gouvernement”, David Lorion

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Dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, j’avais déposé un amendement modifiant les exonérations de charges patronales applicables en outre-mer notamment pour les secteurs dits de « compétitivité renforcée » tels que l’industrie, l’agroalimentaire, agriculture, tourisme, restauration, etc.

Constatant que le dispositif actuel n’était pas en adéquation avec les caractéristiques de la masse salariale en outre-mer et face au risque de voir le niveau de charge des entreprises concernées augmenter, j’avais proposé que le
niveau maximal d’exonération soit porté de 1,7 SMIC à 2,2 SMIC. Ce nouveau seuil me paraissait plus adapté notamment pour permettre aux entreprises ultramarines d’embaucher ou de conserver des collaborateurs ayant une qualification plus élevée.

Hier, le Président de la République, lors de son arrivée à La Réunion, a annoncé que les exonérations de charges pourraient s’appliquer dans les secteurs renforcés jusqu’à 2 SMIC. Dans la soirée, à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a donc pris l’initiative de réaménager le dispositif que j’avais suggéré en l’alignant sur la proposition présidentielle. Ce dispositif a ensuite été adopté par les députés avec le soutien de mon groupe parlementaire « Les Républicains ».

Le seuil de dégressivité est désormais porté de 1.7 SMIC à 2 SMIC. Même si j’avais demandé qu’il le fut à 2.2 SMIC, je ne peux que saluer la mesure prise par le Président de la République et le Gouvernement en faveur du secteur économique ultramarin et notamment réunionnais.

David LORION
Député de La Réunion


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