Exploitation illégale de carrière : Joël Mongin et la STTPOI condamnés à 25 000 euros d’amende

Hier, Joël Mongin, en tant que personne physique, et son entreprise STTPOI, en tant que personne morale, étaient jugés pour exploitation illégale d’une carrière de 7000 mètres carrés. Le transporteur terrassier a décidé de ne pas se présenter à l’audience.

Joël Mongin a été condamné à 25 000 euros d’amende, dont 5000 euros en son nom propre et 20 000 euros au nom de sa société. Il devra également remettre le site en l’état dans un délai de 6 mois. Dans le cas contraire, le transporteur devra payer des pénalités s’élevant à 50 euros par jour de retard.

Le parquet pourrait interjeter appel de cette décision relativement clémente.

Free Dom, le site web, fait le choix d'un participatif sans modération à priori, merci de respecter notre charte. La rédaction peut mettre en valeur certains commentaires et se réserve le droit de supprimer tout commentaire hors sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier.

2
Poster un Commentaire

avatar
2 Comment threads
0 Thread replies
0 Followers
 
Most reacted comment
Hottest comment thread
2 Comment authors
MôveLangDonneur de leçon Recent comment authors
plus récents plus anciens plus de votes
Donneur de leçon
Invité
Donneur de leçon

Un barreur de route et donneur de leçon proche didix pris la main dans le sac.

MôveLang
Invité
MôveLang

Ça lui fait quand même 100 000 € que les juges lui ont laissé pour les fêtes