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Fédération sociale de La Réunion : « Création des régions »

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En mai 1981, la victoire de François Mitterrand à la tête de l’Union de la Gauche est porteuse d’immenses espoirs des Français et des Réunionnais, dans le domaine des libertés, de l’égalité, de la justice sociale mais aussi pour une meilleure prise en compte de nos aspirations locales.

Le Parti Socialiste, ses alliés et le Ministre de l’Intérieur de l’époque Gaston Defferre préparent une révolution. Une nouvelle ère, celle de la décentralisation s’appuyant sur un acte fort : la création de régions de plein droit en France hexagonale et en Outre-mer, pour mener à bien le développement des territoires grâce à une approche progressiste de l’exercice du pouvoir, équilibré et impulsé par les lois de décentralisation.
La Gauche tourne alors le dos à une culture d’État centralisée pour mettre en place les réformes territoriales, sociales et culturelles que le pays a connues dans les années qui ont suivi.

Les apports de la loi du 2 mars 1982, l’acte I de la décentralisation, ont engagé de multiples  évolutions pour les collectivités et les territoires, bouleversant ainsi l’organisation institutionnelle française. Le Parti Socialiste sous la présidence de François Mitterrand a contribué à l’entrée de La Réunion dans cette nouvelle ère, clôturant de fait le débat, synonyme de « guerre froide » locale, entre l’assimilation totale à la République Française et
l’autonomie, associée par certains à une volonté d’indépendance.

Les lois Defferre ont reconnu les régions comme une collectivité de plein droit, au même titre que les départements et les communes. Auparavant, les régions n’étaient qu’une forme de décentralisation de l’État.

Les organes dits délibérants étaient élus au suffrage universel, depuis 1831 pour les communes et depuis 1833 pour les départements mais uniquement pour les conseillers départementaux. Cependant, l’exécutif départemental était assuré depuis 1871 par le représentant de l’État. Ainsi, l’organe dirigeant des départements jusqu’en 1982 était le Préfet.

Cette loi, de fait, pose le principe d’une élection de Conseillers régionaux au suffrage universel direct de liste et des exécutifs locaux issus de majorités de ces instances. Le Parti Socialiste fut, dès 1983, une partie prenante active des premières majorités qui ont posé les bases des grandes politiques publiques portées par la Région Réunion.

Ensuite, l’affirmation du principe fondamental de libre administration des collectivités territoriales était un des enjeux forts de l’époque, porté par les militants socialistes depuis les années 60. Ce principe garantit un espace de liberté et de responsabilité pour les décideurs politiques. Gaston Defferre disait : « C’est bien servir la France et c’est renforcer la démocratie que de permettre à des élus de décider sur place des solutions à apporter aux problèmes qu’ils connaissent mieux que quiconque ». Le corollaire de cette affirmation a été le transfert de compétences de l’État vers les collectivités territoriales par deux textes de loi complémentaires, celui du 7 janvier 1983 concernant la répartition des compétences et celui du 22 juillet 1983 au sujet du transfert de compétences. L’apport majeur de ce texte de loi réside en la « quasi-suppression » de la tutelle administrative de l’État. L’obligation
d’autorisation préalable n’existe plus. Cette évolution progressiste redirige les clés du développement dans les mains de nos représentants élus par les citoyennes et les citoyens, pour un juste rééquilibrage des décisions au niveau local. De ce fait, nos élus locaux peuvent décider des grandes orientations pour La Réunion et ils détiennent toutes les compétences pour devenir les chefs de file de notre développement.

Cette réforme régionale impulsée par le gouvernement socialiste de l’époque a redonné du pouvoir aux régions et a ouvert la porte à ce nouvel échelon. La région deviendra un acteur du développement pour les territoires hexagonaux et ultramarins, notamment à La Réunion.

Loi de 2003 de la droite traditionnelle avec de belles promesses mais un retour en arrière avec une mise sous tutelle de l’État à cause d’un amendement fallacieux. C’est aussi un « piège » pour les collectivités locales. Malgré la réforme constitutionnelle qui précise que « tout transfert de compétences entre l’État et les collectivités territoriales doit s’accompagner de l’attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées [par l’État] à leur exercice », les compensations de l’État ne permettent pas de suivre le dynamisme des dépenses liées aux nouvelles compétences.

Aussi, François Hollande en 2012 développe un projet d’ampleur au niveau des collectivités territoriales, revenant totalement sur les principes posés par Nicolas Sarkozy. Animé d’une forte volonté réformatrice, certains parlent d’un acte III de la décentralisation, avec la loi NOTRe visant à clarifier la répartition des compétences entre les collectivités territoriales. L’objectif de cette réforme était de simplifier l’enchevêtrement des compétences entre les niveaux de collectivités. François Hollande et son gouvernement dans le projet de loi de 2015 supprime la clause générale de compétences pour les régions et les départements. Cette suppression a cloisonné ces échelons dans leurs champs de compétences respectifs, pour simplifier l’action publique. La loi renforce incontestablement les compétences régionales en matière de développement économique et elles deviennent les seules compétentes dans l’organisation des transports en collectifs, ferroviaires et routiers (interurbain). D’ailleurs, les régions bénéficient d’un transfert de compétences initialement départementale avec l’élaboration du plan régional de gestion des déchets.

Enfin, une aspiration à la coopération territoriale apparaît dans cette loi portée par le gouvernement socialiste en 2014, la création de la Conférence Territoriale de l’Action Publique (CTAP) par la loi de Modernisation de l’Action Publique et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM). C’est une instance de coordination à l’échelon régional qui vise à coordonner les projets structurants grâce à une gouvernance partagée et concertée. L’enjeu de cet exercice est d’autant plus stratégique, à La Réunion, afin de veiller en commun à la mise en œuvre équilibrée des politiques publiques sur le territoire. Pour nous Socialistes, la responsabilité partagée est entre nos mains et nous avons le devoir d’utiliser cet outil régional pour contribuer ensemble, au développement et aux transformations de la société réunionnaise.

En 40 ans, le territoire réunionnais a connu de nombreuses mutations. De nouveaux défis nous attendent, pour La Réunion d’aujourd’hui et de demain. En effet, comme l’a souligné la Cour des Comptes dans son rapport sur les 40 ans de la décentralisation, nous devons travailler à un nouvel élan pour tendre vers l’égalité des territoires. Particulièrement en Outremer, les lois de décentralisation n’ont pas permis d’atteindre les indicateurs de développement humains communs aux autres régions françaises. La loi égalité réelle du 28 février 2017 a été une étape fondatrice de cette nouvelle phase à engager.

Nous portons donc l’ambition d’une nouvelle méthode de construction du modèle de développement de La Réunion. Face aux défis climatiques qui engendrent des changements dans notre océan, face aux crises économiques mondiales qui impactent le pouvoir d’achat de nos familles, face aux drames humains qui se répercutent jusqu’à notre île, nous défendons le projet d’une île de La Réunion durable et citoyenne. Ce nouveau modèle passe par une co-construction réunionnaise qui pourrait s’appuyer sur la CTAP dans un format élargi afin d’agir pour un projet local en faveur de l’égalité.
C’est le vœu que nous formulons pour l’avenir de La Réunion.

Brigitte ADAME et Olivier DIFERNAND,
Porte-paroles de la fédération du Parti Socialiste de La Réunion

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