La chambre de l’instruction a infirmé le non-lieu prononcé par le juge d’instruction, dans l’affaire de harcèlement moral d’un policier municipal Dyonésien qui traine devant le tribunal depuis septembre 2011. Des poursuites sont attendues et le juge d’instruction devrait se prononcer sur l’affaire dans un délai de trois mois.
Les faits remontent bien avant 2011 à la suite d’un conflit entre l’agent et une élue en charge de la gestion de la police municipale. L’élue aurait commis des infractions routières et l’agent a rédigé un rapport de contravention à la destination de l’OPJ.
Depuis, l’agent a reçu des décisions qui l’affectent beaucoup à l’instar de son affectation au service de la vidéosurveillance et du retrait de son arme de service.
L’ancien maire du chef-lieu, Gilbert Annette a déjà été entendu dans le cadre de cette affaire. Mais pour le juge d’instruction, il était impossible d’attribuer l’infraction à une personne physique précisément identifiée.
Les magistrats de la chambre d’instruction estimaient pourtant que l’audition de l’élu est nécessaire parce qu’il aurait sa part de responsabilité dans le cadre de cet harcèlement de l’agent. Il y aurait des « indices concordants de la participation du maire aux faits de harcèlement ».
Qui plus est de la part d’Elus du peuple, ce genre de comportements est totalement inacceptable. Ce pauvre policier ne faisait que son devoir, et a été cassé par une adjointe du maire, qui s’est prise pour Mme Desbassyns, voir pire !
Et sinon c qd qu on verbalise les gens qui se garents devant kes parking prives ?
» pour le juge d’instruction, il était impossible d’attribuer l’infraction à une personne physique précisément identifiée »
Ce makro de juge pense certainement que la victime s’est auto-harcelé, que la hiérarchie n’y était pour rien