/

Hausse de la fiscalité sur les alcools forts dans les DOM : Une victoire pour Ericka Bareigts

1 min de lecture
8

Une grande bataille a été gagnée jeudi après-midi à l’Assemblée nationale dans la lutte contre la consommation abusive d’alcool fort et ses conséquences dramatiques pour nos familles ultramarines (violences intrafamiliales, morts prématurées, accidents de la route, syndrome d’alcoolisme fœtal…).

La Cotisation à la Sécurité Sociale (CSS) spécifique aux départements d’Outre-mer sur les produits alcooliques « produits et vendus sur place » sera, d’ici le 1er janvier 2023, alignée sur la CSS appliquée en France hexagonale.

Cet alignement ne concerne pas les filières d’exportations. Cette hausse de la CSS limitera les consommations abusives d’alcools forts. Cette bataille a été gagnée contre l’avis du gouvernement, grâce au dépassement des clivages politiques, au-delà de la pression des lobbies.

C’est un combat mené depuis plusieurs années et il ne faudra rien céder jusqu’au terme de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019.

Éricka BAREIGTS


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Website Protected by Spam Master




8 Commentaires



Free Dom
WordPress Video Lightbox