Hausse des carburants : une aide exceptionnelle au véhicule pour les transporteurs publics routiers

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La crise ukrainienne est venue renforcer les tensions sur le marché de l’énergie alors que les prix étaient déjà à la hausse. Le secteur des transports pour lequel le poste carburant représente une part importante des coûts est particulièrement sensible aux variations des prix des produits énergétiques.

Conscient des difficultés rencontrées par les entreprises du secteur du transport routier, le Gouvernement a mis en place, dans le cadre du plan de résilience économique et sociale, des mesures spécifiques de soutien.

Une aide forfaitaire au véhicule pour le transport public routier de marchandises

Afin de contribuer à renforcer la trésorerie des entreprises, une mesure de soutien aux entreprises de transport public routier de marchandises ou de voyageurs par autocars et aux entreprises de transport sanitaire hors taxis, sous forme d’une aide directe au véhicule, a été mise en place (décret n° 2022-511 du 8 avril 2022).

Les véhicules concernés doivent être, à la date du 1er mars 2022, la propriété de l’entreprise ou pris en location par celle-ci dans le cadre d’un contrat de location de longue durée ou de crédit-bail. Ces véhicules doivent être, à cette date, effectivement exploités par l’entreprise et en conformité avec les exigences de la réglementation relative au contrôle technique.

Le montant unitaire du soutien est compris entre 300 et 1 300 €, selon le véhicule.

 Dépôt de demande en ligne

Pour bénéficier de l’aide forfaitaire au véhicule, les entreprises de transport public routier doivent s’inscrire en ligne avant le 31 mai sur la plateforme de téléservice de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) : https://portail-aide-aux-transporteurs.asp-public.fr/

Devront notamment être renseignés en ligne :

–          le SIRET (un seul SIRET par SIREN),

–          le numéro de licence ou d’Assurance maladie pour le transport sanitaire,

–          Un contact obligatoire (deux possibles),

–          l’adresse (a minima, code postal et ville),

–          les coordonnées bancaires correspondant au SIRET.

En cas de difficultés rencontrées lors de l’enregistrement, les entreprises de transport public routier peuvent composer le numéro d’appel du service d’assistance: 0 809 547 447 (service gratuit + prix d’appel).

11 Commentaires

  1. quand i aide , i aide tout le monde . DC soit i baisse et i baisse pour tout le monde . ce qui fait rigoler , cette aide exceptionnelle c’est des conneries , les frais des professionnels sont déjà déductibles des impôts pour les entreprises . prend demoune pour couillon encore.

  2. Les finances de la France sont au plus bas. et ça trouve encore des ressources pour donner un chèque aux transports routiers pour pallier les hausses des prix des carburants.
    et pour le rouleur lambda qui utilise sa voiture pour aller travailler.. ? 15 centimes par litre?
    et l infirmier qui utilise la voiture pour aller faire les soins de ses malades , combien ?
    arrêtez de faire c…r le monde avec ça…

  3. Les finances de la France sont au plus bas. et ça trouve encore des ressources pour donner un chèque aux transports routiers pour pallier les hausses des prix des carburants.
    et pour le rouleur lambda qui utilise sa voiture pour aller travailler.. ? 15 centimes par litre?
    et l infirmier qui utilise la voiture pour aller faire les soins de ses malades , combien ?
    arrêtez de faire c…r le monde avec ça…

  4. on n’a rien à voir avec la métropole puisque nous sommes fournis avec la Thaïlande et Singapour alors que là-bas le diesel et en dessous d’un euro et l’essence on démarre en-dessous et on n’arrive à 1€20 environ. il faut arrêter nous comparez avec la métropole comme le rigolo de Bobby qui n’arrête pas alors qu’il faudrait qu’il sorte de son trou de la chaloupe

  5. Qu’en est-il des personnes qui font des kilomètres aller retour chaque jour pour aller bosser ? Ils peuvent s’en sortir ?? Ils ne rencontrent aucune difficulté ??
    Ils puissent dans le bac eux? Ils ne s’approvisionnent pas à la pompe?
    Rien pour ces citoyens ???

  6. Je corrige mes fautes.
    Qu’en est-il des personnes qui font des kilomètres aller retour chaque jour pour aller bosser ? Elles peuvent s’en sortir ?? Elles ne rencontrent aucune difficulté ??
    Elles pissent dans le bac à carburant ? Elles ne s’approvisionnent pas à la pompe?
    Rien pour ces citoyens ???

  7. Pourquoi on aide pas les ménages , à une réduction sur la bouteille de gaz , au lieu sur les transporteurs routiers, c’est toujours les plus petits est pénalisé.

  8. Et pour aider les retraités qui se déplacent en voiture pour se promener , faire les courses …. ? rien ! C’est injuste ! Où est l’égalité dans tout ce dispositif ? On voit que ce sont tj les « gros » riches qui gagnent tout !

  9. Et pour aider les retraités qui se déplacent en voiture pour se promener , faire les courses …. ? rien ! C’est injuste ! Où est l’égalité dans tout ce dispositif ? On voit que ce sont tj les « gros » riches qui gagnent tout !

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