Installation du comité de suivi pour les élections départementales et territoriales des 20 et 27 juin 2021

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Lundi 26 avril 2021, le ministre de l’Intérieur, M. Gérald DARMANIN, et le ministre des Outre-mer, M. Sébastien LECORNU, ont installé le comité de suivi permanent des élections régionales départementales et territoriales, présidé par M. Jean-Denis COMBREXELLE, ancien président de la section du contentieux du Conseil d’Etat.

La constitution de ce comité avait été annoncée par le Premier ministre, M. Jean CASTEX, dans son allocution à l’Assemblée nationale, le 13 avril dernier.  Ce comité de suivi examinera toutes les questions juridiques et organisationnelles de la campagne et des scrutins des 20 et 27 juin prochain. Il associe les représentants des partis politiques, des groupes parlementaires et les associations d’élus, qui se réuniront au moins une fois par semaine pour examiner l’ensemble des questions relatives à l’adaptation de la campagne et des opérations électorales au contexte sanitaire.

A la lumière de l’avis du comité de scientifiques du 29 mars 2021, après concertation avec l’AMF, des échanges de ce jour avec l’ensemble des forces politiques, le ministre de l’Intérieur, adressera cette semaine une circulaire à l’ensemble des maires de France.

Elle précisera notamment les modalités d’organisation matérielle de ce double-scrutin ainsi que le protocole sanitaire applicable le jour du scrutin dans les bureaux de vote.

Ce protocole reprend celui mis en place lors du second tour des élections municipales du 28 juin 2020 en l’adaptant aux enjeux d’un double scrutin. Il prévoit que les personnes chargées de la tenue des bureaux de vote puissent être vaccinées prioritairement, qu’il s’agisse des membres des bureaux de vote (président, assesseurs et secrétaire) ou des fonctionnaires communaux mobilisés le jour du scrutin pour l’installation du bureau de vote.

A cette fin, les maires délivreront dès que possible aux personnes désignées une attestation de priorité d’accès à la vaccination.

Les maires transmettront la liste des personnes concernées aux préfets. Dans le cadre des cellules départementales de pilotage de la vaccination, les préfets, en lien avec les agences régionales de santé, veilleront à ce que des centres de vaccination et des créneaux leur soient réservés à partir de maintenant et ce jusqu’au 5 juin afin de pouvoir leur administrer le vaccin en temps utile avant le 1er tour.

Pour le dépouillement, les scrutateurs seront désignés en priorité parmi des personnes vaccinées ou immunisées, ou qui disposent d’un test négatif de moins de 48 heures.

Pour les personnes qui n’auraient pas pu être vaccinées et qui seraient mobilisées le jour du scrutin à un titre ou à un autre, l’Etat mettra à la disposition de l’ensemble des communes des autotests.

Le ministre de l’intérieur a rappelé que le Gouvernement était très serein pour l’organisation des élections régionales et départementales. L’accélération de la vaccination dans la population d’abord, la vaccination ciblée des membres des bureaux de vote ensuite, et la mobilisation conjointe de l’Etat, des élus de terrains et de l’ensemble des forces politiques enfin, garantiront ensemble le bon déroulement de ce scrutin important pour la vie démocratique.

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