Interdiction de laver sa voiture chez soi : quelles sont les sanctions encourues ?

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Laver sa voiture chez soi est une pratique qui peut sembler courante, mais elle est en réalité interdite en France. Il est strictement interdit de laver son véhicule à domicile, que ce soit devant son portail ou dans la rue, afin de protéger l’environnement et d’assurer la propreté des espaces publics.

Le lavage des voitures est donc interdit sur la voie publique, les voies privées ouvertes à la circulation publique, les berges, ports et quais, ainsi que dans les parcs et jardins publics. Cette réglementation vise à éviter le déversement des eaux usées sur la voie publique et sans autorisation, empêchant ainsi les résidus d’hydrocarbures et d’huiles de s’infiltrer dans le sol et de polluer l’environnement.

Le non-respect de cette loi peut entraîner des sanctions financières significatives. Les contrevenants s’exposent à une amende de 450 € conformément à l’article 7 du décret 2003-462. Si des déversements d’eaux usées sont la cause d’une pollution prouvée, le responsable encourt une peine de prison de 2 ans et une amende de 75 000 €, selon l’article L.216-6 du Code de l’environnement.

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6 Commentaires

  1. Bientôt interdit de se laver avec des gel douche non RF . Cela tue les les microbes bactériens qui éliminent le caca dans la fosse si tout n’est pas a l’égout ! Soyez propre a votre environnement et heureusement que les avions et les bateaux ne polluent pas l’océan ! Un bon sens de nos experts écolo . Merci de protéger cette nature pour nos descendants .

  2. A saint joseph tout est permis garer sa voiture sur le trottoir unique,dépôt d ordures permanent a côté école primaires des jacques ,emprunter le sens interdit a proximité de l école maternelle pa de police municipale et encore moins une police de l environnement etc… démission de nos élus face aux incivilités.

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