Jean-Hugues RATENON à l’Assemblée Nationale sur les mutations et affectations des fonctionnaires ultramarins

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Aujourd’hui, le député Jean-Hugues RATENON est intervenu à l’Assemblée Nationale, saisissantJean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Education Nationale, sur le sujet des mutations et affectations des fonctionnaires ultramarins.

M. Jean-Hugues Ratenon : Monsieur le ministre, en octobre dernier, j’ai été reçu à Matignon par les services du Premier ministre pour aborder la question que j’ai soulevée concernant l’affectation et la mutation des fonctionnaires ultramarins. Je suis personnellement sollicité à propos de difficultés rencontrées par de jeunes ultramarins qui ont été affectés dans l’Hexagone après l’obtention de leurs concours.
Je citerai le cas d’une jeune mère de famille qui a douloureusement abandonné son concubin, sa maison et ses biens pour venir dans l’Hexagone prendre son poste d’affectation. Mais, pis, le père est depuis séparé de son enfant de trois ans. Un autre cas, très récent, concerne un couple marié depuis un an, que j’ai rencontré ; le mari est fonctionnaire territorial et la femme, qui accouchera dans quelques semaines, va être affectée en région parisienne du fait de sa réussite à un concours national. Là encore, il faudra faire un choix douloureux entre la famille et l’emploi puisque aucune solution n’a été trouvée.

Si l’on peut évidemment imaginer que, sur le territoire hexagonal, les fonctionnaires puissent retrouver leur famille chaque week-end lorsqu’ils travaillent loin de leur foyer, on conçoit difficilement qu’il en aille de même pour les ultramarins.

Aussi, monsieur le ministre, au regard des expériences vécues, des divorces, du fait que certains fonctionnaires renoncent à leur poste, des familles brisées, de la séparation entre les enfants et leurs parents, peut-on penser que cette gestion coloniale, connue de tous, est encore acceptable ? Non ! Donc il est temps, à mon sens, de penser à des concours donnant lieu à des affectations régionales, ainsi qu’à un renforcement des dispositions trop timides de la circulaire sur les centres d’intérêts matériels et moraux des fonctionnaires outre-mer.

Ne serait-il pas temps, monsieur le ministre, d’abolir enfin cette injustice qui continue à faire des ravages dans les outre-mer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Jean-Michel Blanquerministre. Monsieur Ratenon, je vous remercie pour cette question extrêmement importante. Je ne méconnais pas les problèmes humains que vous venez d’évoquer ; je les ai d’ailleurs assez bien connus lorsque j’étais recteur outre-mer. Derrière votre question, il y a évidemment le principe, de haute valeur, de l’égalité entre l’ensemble des personnes ayant réussi un concours, qui, dans la pratique, se traduit en effet par des situations plus douloureuses pour les ultramarins que pour les habitants de l’Hexagone.

Dans les réformes futures que l’on peut envisager, il y aura certainement des évolutions en la matière. Aujourd’hui, cette situation ne suscite pas une indifférence complète puisque les centres d’intérêt matériels et moraux sont pris en compte dans le barème des professeurs. Cette prise en compte peut apparaître insuffisante mais elle conduit généralement, à terme, à un rapprochement entre conjoints dans le cadre des différentes procédures d’affectation. Je vous accorde néanmoins bien volontiers que le système actuel est sans doute trop aveugle et que des améliorations devront certainement être apportées dans le futur. Ces dernières devront être cohérentes avec l’ensemble des évolutions souhaitables pour la gestion des ressources humaines du ministère de l’éducation nationale. Cela suppose une gestion des ressources humaines plus humaine et probablement une vision plus académique, c’est-à-dire plus proche du terrain. Nous aurons certainement l’occasion d’en reparler, parce que cela peut remettre en question des modes actuels de gestion, garants d’une certaine égalité entre les personnels.

Nous devons donc être très attentifs au respect du principe d’égalité entre les personnes qui réussissent le concours et aux spécificités qui caractérisent chaque région, en l’occurrence les régions d’outre-mer. J’entends très bien votre attente, qui sera au cœur de certaines réformes que nous aurons à conduire dans le futur.


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