Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022-2026

Frédéric TURBLIN Directeur de la Caf, Harry-Claude MOREL Président du Conseil d’administration de la Caf, et Michel VERGOZ, Maire de Sainte Rose, ont signé ce mardi 27 décembre 2022 une Convention Territoriale Globale (CTG).

Cette convention formalise les engagements de la Caf et de la Commune pour le développement d’actions concertées sur le territoire en faveur des habitants.

La commune de Sainte Rose compte 6 422 habitants, dont plus de 2 180 sont allocataires représentant 5 021 personnes couvertes, soit 79% de la population.

La CTG décline localement les politiques publiques portées par le Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) en matière d’accès aux droits, de petite enfance, de jeunesse, d’animation de la vie sociale, de logement, d’accompagnement social et d’insertion.

La Convention Territoriale Globale vise par ailleurs à simplifier le partenariat technique et financier entre la Caf et la commune, notamment à travers la mise en œuvre d’un mécanisme de financement rénové (le « bonus territoire »).

C’est dans ce cadre que La Caf de La Réunion s’engage à participer au financement des actions retenues, (investissement et fonctionnement) et offre un appui technique aux services de la commune et aux associations partenaires.

Un effort financier important

• Chaque année, près de 16,4 millions d’euros sont versés par la Caf de La Réunion à la population de la commune de Sainte Rose, dont 16 millions au titre des prestations légales.
• Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale : ce sont près de 5,4 millions d’euros que la Caf devrait verser pour développer les services aux familles sur le territoire de Sainte Rose au cours de la période 2022-2026, en complément d’un financement accordé fin 2021 à hauteur de 2,16 millions d’euros en faveur de la construction de la future crèche qui sera située en centre-ville.

Les actions financées

Fruit d’une collaboration étroite entre la ville et la Caf, ce partenariat permettra de mettre en œuvre un véritable projet de territoire pour les habitants de Saint Rose, se concrétisant par le développement de différents services de proximité aux familles tout en garantissant l’accès aux droits pour tous.

Concrètement, la CTG permettra de mettre en œuvre les principales actions suivantes :

• Un accès aux droits et aux services facilités :
  – Grâce à un renforcement du partenariat pour simplifier l’accès aux droits et développer les offres d’accès aux droits sur l’ensemble du territoire
  – A travers le déploiement d’offres de service adaptées aux familles à travers la mise en œuvre de « Parcours usagers », notamment un accompagnement de l’ensemble des bénéficiaires du RSA.
• Le développement d’une offre d’accueil des jeunes enfants :
  – Par la création d’un Etablissement d’accueil des jeunes enfants (EAJE) de 40 places en 2024, avec la possibilité de l’étendre à 60 places sur la durée de la CTG
  – Par la création de 10 nouvelles places d’accueil en soutenant l’installation d’une micro-crèche d’entreprise au sein de la zone de développement économique et de tourisme
  – Par la professionnalisation des acteurs de la petite enfance pour renforcer un accueil individuel de qualité en favorisant et facilitant les parcours d’insertion des bénéficiaires du RSA et notamment du RSA majoré.
• Le développement et la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » :
  – A travers l’aide à la formation de plus de 10 jeunes par an au BAFA et 5 au BAFD
  – A travers la mise en œuvre d’agréments au titre de la Prestation de service « jeunes » et du dispositif des « Promeneurs du net »
  – La contractualisation d’un Projet Educatif de Territoire (PEDT)
  – La mise en place d’un séjour pour 30 jeunes par an en mobilisant les aides au temps libre (ATL)
• Le renforcement de l’accompagnement à la parentalité :
  – Par un renforcement des actions de soutien à l’égalité des chances en matière de réussite scolaire, de valorisation des compétences des parents et la création des liens parents-enfants/familles-école : action CLAS sur les secteurs de Rivière de l’Est et du Centre-ville, action REAAP, permanence itinérante de Médiation Familiale sur le territoire Est
  – Par l’organisation de 2 séjours vacances par an en direction de 36 familles
• La mise en œuvre d’actions en faveur du logement et de l’amélioration du cadre de vie :
  – Par l’organisation d’opérations d’aide à l’amélioration légère de la résidence principale (réfection de toiture, réseaux d’eau et d’électricité, équipements sanitaires, étanchéité, isolation, etc.) à hauteur de 10 familles par an
  – Par la réalisation d’un diagnostic de territoire conjointement mené avec la Communauté intercommunale de la Région Est (CIREST) sur l’état des bâtis et la situation des familles fragiles propriétaires
• La dynamisation de l’animation de la Vie Sociale
  – Par l’agrément d’un Espace de Vie Sociale (EVS) sur le secteur de « Bois Blanc »
  – A travers la mise en œuvre d’une mission de préfiguration d’un futur Centre Social
• Le renforcement de l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA majoré :
  – En s’appuyant sur les partenaires relais du territoire Est (METI-TRESSE, FTM) et en développant de nouveaux partenariats en lien avec les dispositifs sociaux.
  – Par un accompagnement à la mobilité
  – Par le soutien de séjours de loisirs et vacances diversifiés (vacances en famille) à visée de remobilisation et d’accompagnement social

Toutes ces actions seront suivies et coordonnées grâce à la mise en œuvre d’une fonction transversale de coordination co-financée par la Caf et la Ville de Sainte Rose.

Une démarche d’évaluation quantitative et qualitative et d’étude des impacts réels auprès des public des actions prévues dans le cadre de la CTG sera par ailleurs mise en œuvre.

A travers ce partenariat et ce programme d’action concertées, La Caf de La Réunion et la commune de Sainte Rose visent à développer concrètement les services aux familles.