Assemblée pléniere du Conseil Régional de la Réunion.

La Commission permanente de la Région vote de nombreux dossiers

dans Politique

La Commission permanente du Conseil Régional s’est réunie ce mardi 15 octobre 2019, sous la présidence de Didier Robert, à l’Hôtel de Région Pierre Lagourgue. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une centaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines de la formation professionnelle et apprentissage, l’économie, la culture, la santé, l’aménagement et développement du territoire avec notamment le programme RunRail …

L’ACTION DE LA RÉGION POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES RÉUNIONNAIS

La Région Réunion œuvre pour améliorer le quotidien des Réunionnais dans différents domaines, notamment dans le champ d’intervention de la santé, du sport ou encore des logements.

Transport en Commun – déplacements

Avec le RunRail, le Réseau Régional de Transport Guidé se déploie de l’Est au Sud de La Réunion.
La commission permanente a confirmé la poursuite du projet RunRail entre Saint-Denis et Sainte-Marie, en tant que 1ère section du Réseau Régional de Transport Guidé ; et approuvé le bilan de la concertation
préalable du projet de tramway inter-urbain RunRail réalisé par la Région Réunion et notamment les 10
engagements qui y figurent.
Le RunRail, 1er tronçon entre Bertin à Saint-Denis et Duparc à Sainte-Marie, est le point de départ du
Réseau Régional de Transport Guidé (RRTG) long de 150 km qui s’étend de Saint-Benoît à Saint-Joseph.

1 ère étape en concertation avec la CINOR
Le RunRail passe une nouvelle étape. Le 1er nœud majeur de congestion routier de l’île se situant sur la
zone Saint-Denis/Sainte-Marie, la collectivité régionale a par ailleurs inscrit d’autres étapes et s’attèlera au
2e nœud que représentent les entrées de Saint-Pierre.
Au-delà, dans une démarche de cohérence d’aménagement du territoire et d’harmonisation des
projets, RunRail s’inscrit en complémentarité avec le projet de tramway urbain TAO de la CINOR et
demain, avec celui du TCO et les projets de TCSP de la CIREST : des études de faisabilité d’extension du
RunRail vers l’Est et vers l’Ouest sont déjà en cours ainsi que leurs interconnexions avec les différents projets de transports urbains.

Et alors qu’une convention de co-maîtrise d’ouvrage entre le TCO et la Région a déjà été établie, la co-
maîtrise d’ouvrage RunRail/TAO sur le territoire Nord proposée il y a plusieurs mois par le président de

Région et annoncée le 26 septembre dernier lors du conseil communautaire de la CINOR permettra de
renforcer la synergie entre tous les projets au service des habitants et du développement des territoires.
Pour rappel : du 27 mai au 6 juillet 2019, la concertation préalable sur le projet RunRail a permis de
recueillir plus de 1 200 contributions argumentées grâce aux réunions publiques, ateliers, balades
urbaines et débats mobiles. Sous l’égide de deux garantes désignées par la Commission Nationale du Débat
Public (CNDP) et conformément à la Charte de la Participation du Public, la Région Réunion a fait preuve
d’une totale transparence en étant à l’écoute, en mettant à disposition des études techniques et en travaillant collectivement sur le projet avec l’ensemble des participants à la concertation.

La collectivité a en effet souhaité mener ce grand projet régional dans le dialogue avec les Réunionnais. Les
avis et propositions recueillis permettent aujourd’hui de nourrir et d’enrichir le projet à la lumière des
besoins et des savoirs d’usages des Réunionnais.

Le 15 octobre 2019, la Commission Permanente de la Région Réunion a validé le bilan de la concertation et s’engage sur 10 points clés :
1 – Poursuivre le projet : près de 90% d’avis positifs.
2 – Lancer la concertation dès 2020 sur les prolongements à l’Est et à l’Ouest.
3 – Développer une nouvelle étape de concertation et de communication de proximité sur les secteurs à enjeux (tranchée couverte, station Foucherolles, …).
4 – Concilier efficacité du RunRail, maintien de la capacité de circulation automobile sur le Boulevard Sud et limitation des impacts fonciers : le choix de la variante axiale.
5 – Favoriser l’intermodalité entre le RunRail et les autres transports en commun, notamment le tramway nord TAO.
6 – Développer la pratique des modes doux et l’utilisation des transports en commun : création de parking relais, parking vélos, pistes cyclables, …
7 – Créer des stations intégrées à leur environnement et mettre en place une concertation sur leur aménagement et dénomination.
8 – Garantir une offre de service attractive (fréquence, vitesse commerciale, …) avec des rames adaptées aux personnes à mobilité réduite et aux vélos.
9 – Créer 500 emplois durant les travaux et 80 emplois permanents en phase exploitation.
10 – Replanter 150% des arbres qui pourraient être supprimés et favoriser la production d’énergies renouvelables.

La participation des citoyens à la concertation a montré une forte attente en matière de projet de transport
en commun rapide, fiable et efficace. A l’échelle régionale, le RunRail est la réponse à cet enjeux majeur
pour le développement du territoire réunionnais.

La santé

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention d’un montant de :
– 8 100€ à l’association Maison Du Diabète de La Réunion pour la mise en œuvre de ses actions de lutte
contre le diabète sur le territoire.
– 9 000€ à l’Association Entraide Solidarité Responsabilité (AESR) afin de soutenir son projet innovant
d’enquête sur le diabète dans la commune de Saint-André, dont la mise en œuvre est prévue entre avril 2019 et janvier 2020.
– 15 000€ l’association Run Odysséa pour l’organisation de la course Odysséa Réunion au profit de la lutte
contre le cancer du sein prévue les 09 et 10 novembre 2019 à l’Étang-Salé.

– 4 995€ l’association Maison des Lycéens de Vue Belle pour la duplication et la diffusion du jeu « Love
Game », outil pédagogique en Éducation à la Sexualité. Afin de valoriser la production locale en misant sur la relocalisation de l’alimentation dans les restaurants scolaires des lycées, la commission permanente a validé les actions « Les semaines péi » et « Recette lontan» subventionnées à hauteur de 6000€.
Les conseillers régionaux ont autorisé l’appel à candidatures pour l’année scolaire 2019-2020 en direction
des lycées disposant d’une cafétéria publique pour la mise en place d’actions de prévention autour de
l’alimentation, destinées aux lycéens. Cette opération représente une enveloppe de 5 000 €.

Les conseillers régionaux ont accordé :
– une subvention FEDER de 11 109 769,52€ à la Communauté d’Agglomération du Sud pour la construction au Tampon de la station de potabilisation de Leveneur, des réservoirs d’eau brute et d’eau traitée associés et indispensables au fonctionnement de la station. La station Leveneur permettra de regrouper le traitement de 5 eaux de surface.

– une subvention de 3 145 035,29€ (2 725 697,25€ FEDER + 419 338,04€ Région) à la commune de Petite-
Ile pour le projet de réalisation d’une unité de potabilisation de l’eau d’une capacité de traitement 4 000 m3/j, avec extension ultérieure possible à 5 000 m3/j.

Le sport

La commission permanente a attribué une subvention d’un montant global de 70 000€ à 10 associations
sportives, sportifs de haut niveau, ligue et comité afin de réaliser leur programme d’actions.

Le logement

Les conseillers régionaux ont validé :
– une enveloppe d’un montant maximal de 81 000€ en faveur de trois lycées, au titre du Fonds Commun des Services d’Hébergement (FCSH) pour l’exercice 2019.
– le cadre d’intervention du dispositif « Aide régionale à l’hébergement des lycéens originaires de Mafate
dans des familles d’accueil ».
Dans le cadre de la transition vers une économie à faible émission de CO2 dans tous les secteurs, la
commission permanente a attribué pour l’installation de dispositifs d’eau chaude solaire, une subvention de :
– 200 821,81€ (140 575,27€ FEDER et 60 246,54€ Région) à destination des logements des résidences
SODIAC « Bellepierre » à Saint-Denis et SEMADER « Village Desprez » à Sainte-Suzanne.
– 415 931,84€ (387 851,84€ FEDER + 28 080,00€ Région) à destination des logements de la résidence
SEDRE « Baobabs » à Saint-Paul et des résidences SEMADER « Jacques DUCLOS » et « Cannelle » au
Port.
– 62 868,60€ (44 008,02€ FEDER + 18 860,58€ Région) à destination des logements de la résidence
SEMADER « Goyaves » à Saint-Louis.
– 663 627,90€ (555 640,68€ FEDER + 107 987,22€ Région) à destination des logements des résidences
SODEGIS « Hubert Delisle », « Citronnelles », « Bellevue ABC » au Tampon ; « Bougainvillés », « Cent
Marches », « Canal Lilis » et « La Cure 1 » à Saint-Joseph ; et « Les Terrasses du Pont Banane » aux
Avirons.

Les aménagements du territoire / routiers

La Commission permanente a approuvé :
– la demande de subvention de la commune de Saint-Benoît pour les Travaux de sécurisation de l’Îlet
Danclas à hauteur de 655 200€ (573 300€ FEDER + 81 900€ Région).

– la participation financière de la Région pour le fonctionnement du Secrétariat Général des Hauts 2019 d’un montant de 35 000€.

La Commission permanente a décidé de se prononcer défavorablement sur le projet d’ordonnance relatif au régime juridique du schéma d’aménagement régional. Elle a réitéré ses attentes très fortes notamment, qu’à l’issue de la procédure d’élaboration ou de révision, le Schéma d’Aménagement Régional de La Réunion valant Schéma de Mise en Valeur de la Mer puisse être approuvé localement par le Conseil Régional, compétent en matière d’aménagement du territoire. Il s’agit d’une demande constante de la Région Réunion, visant à intégrer les spécificités de notre territoire.
Les conseillers régionaux ont émis un avis favorable sur la compatibilité du projet de PLU de la commune de Saint-Benoît avec le SAR 2011 sous certaines réserves.

Dans le cadre du développement des politiques de prévention des risques, la Région Réunion et le BRGM
ont décidé de mettre en commun leurs moyens pour la mise en œuvre d’un programme pluriannuel sur 7 ans (2014-2020) portant sur l’application des géosciences dans les domaines de l’aménagement, de
l’environnement et du sous-sol. Dans ce cadre, la commission permanente a émis un avis favorable sur le
projet de convention pour la programmation 2020/2021 des interventions du BRGM sur les routes nationales qui nécessite la mise en place d’une Autorisation de Programme de 75 000 €.

La commission permanente a validé le bilan de la concertation publique menée en 2019 au titre de l’article
L103-2 du Code de l’Urbanisme, pour l’opération « Sécurisation de la partie basse de la RN5 – Route de
Cilaos – Secteur Les Aloès / Îlet Furcy – Du PR6+000 au PR12+200 », et ses conclusions, confirmant
l’opportunité du projet, à consolider dans les conditions suivantes :
– poursuivre la concertation pendant la phase d’élaboration de l’avant-projet et intégrer le bilan final au
dossier d’enquête publique ;
– optimiser le projet en retenant le fuseau des solutions VN1C et VN2A pour les sections de tracé neuf ;
– publier le bilan intermédiaire et continuer à informer le public, en maintenant sur le site internet de la
Région, un lien permettant un accès au dossier de concertation et à son bilan intermédiaire, ainsi qu’aux
futurs documents concernant l’avancement de l’avant-projet.

Les conseillers régionaux ont validé la cession de la parcelle régionale AV 307 située sur la commune du
Port, d’une superficie de 680 m2 pour un montant total de 74 800 € nets, au bénéfice de la SARL NEO. Ce
projet de cession entre dans le cadre de la démarche de gestion active et dynamique du patrimoine régional
dont l’un des objectifs est la valorisation de la ressource foncière de la Région.
La Région Réunion, co-signataire des 13 contrats de ville de l’île, a renforcé son action en faveur des
quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) en accompagnant et soutenant des projets associatifs
mis en œuvre au bénéfice de ces habitants. Dans ce cadre, les conseillers régionaux ont approuvé la
deuxième programmation de l’appel à projets « cohésion territoriale » pour un montant de 52 000 € en faveur de 17 projets associatifs.

L’ACTION DE LA RÉGION EN FAVEUR DE L’ÉCONOMIE ET DE L’EMPLOI DES RÉUNIONNAIS

L’investissement, les aides aux entreprises, le développement des chantiers, la formation, permettent une véritable dynamique pour l’activité et l’emploi. L’accès à l’emploi passant aussi par la formation, la Région accompagne chaque année les centres, organismes ou encore associations pour la mise en œuvre de programmes de formations afin que chaque Réunionnais puisse disposer des clés pour réussir, s’insérer professionnellement et s’épanouir.

L’emploi

La commission permanente a attribué une subvention d’un montant maximum de 320 000,00 € au titre de la « Prime Régionale à l’Emploi » aux entreprises S.R.C.A, SAS ZABOU, SARL CIRRUS SOFTWARE,
SARL P.O.M, EGOKIA SOLUTION, SARL BARBER SHOP COMPANY OUEST, SARL LA PARENTHESE, ELITE BARBER SHOP et SAS LGFB dans le cadre de la réalisation de leur programme d’embauche.

Les conseillers régionaux ont validé :
– une subvention d’un montant de 18 548,96€ en faveur de la Ligue de l’Enseignement pour le recrutement
de 14 volontaires en service civique, afin de mettre en place des actions de prévention et de lutte contre le
gaspillage alimentaire dans les lycées pour l’année scolaire 2019-2020.
– les conventions relatives à l’activité des équipes mobiles d’adjoints territoriaux (EMATT) au sein des
lycées.
– une subvention de 80 000€ en faveur de l’association Centre de Ressource aux Groupements d’Employeurs pour la mise en œuvre de son programme d’actions 2019.
– les modifications des modalités de versement de la subvention accordée aux associations Emplois-Verts
afin de faire évoluer le dispositif en lien avec les modalités et la durée des Parcours Emplois Compétences
(PEC) instaurés par l’État depuis le 1er janvier 2018. Les nouvelles modalités s’appliquent pour tous les
chantiers démarrés en 2019.

Les élus de la commission permanente ont voté, à l’unanimité, une motion interpellant Monsieur le Préfet
afin de faire part de leur vive inquiétude quant à la suspension provisoire des prescriptions des PEC,
annoncée lors du dernier Service Public de l’Emploi Technique, piloté par la DIECCTE, alors même que les
crédits et le nombre de prescriptions étaient bien en deçà des 11 000 contrats annoncés pour 2019.
Cette situation inédite n’est pas sans conséquences sur les bénéficiaires, mais porterait également préjudice
à l’enjeu de santé et de salubrité publique qu’est la lutte contre l’épidémie de dengue, les associations
emplois-verts étant mises à contribution dans le cadre du plan ORSEC.

Il est urgent d’aborder le devenir de ce dispositif.

Les conseillers régionaux ont attribué une enveloppe de 50 400,00 € (FEDER+Région) à l’entreprise
EKOHOME pour le « Recrutement d’un post doctorat sur l’éco-conception ».
La commission permanente a approuvé la demande de financement d’un montant de 153 000 € sur trois ans, formulée par l’entreprise O3 Experts EA La Réunion, pour la réalisation du projet Harfang. Pour l’année 2019 le montant sollicité est de 52 270 €.
Le projet Harfang consiste en une solution de visio-travail pendulaire, qui repose sur l’usage d’outils
numériques (logiciels innovants) permettant aux collaborateurs handicapés de travailler depuis leur domicile, ou depuis un lieu de travail dédié très proche de leur domicile, tout en conservant un contact permanent et personnalisé avec leur équipe grâce à l’utilisation de la visioconférence et de logiciels de production partagés en réseau (alors que le télétravail classique repose uniquement sur les appels vocaux et les e-mails). Le visio-travail pendulaire est également une réponse pertinente aux problématiques des travailleurs présentant un handicap physique ou une maladie longue durée.

La formation

Les conseillers régionaux ont voté l’attribution :
– d’une subvention globale de 2 100 010,25 € aux quatre Missions Locales et à l’Association Régionale des
Missions Locales pour leur programme d’activités 2019.
– d’une subvention de 754 286,30 € au CFA de l’Enseignement Catholique de la Réunion (ECR) pour le
financement de son programme apprentissage 2019.
– d’une subvention de 70 000€ à l‘Association AP RUN FORMATION pour le financement de son programme apprentissage 2019.

La commission permanente a validé le financement des travaux de maintenance du propriétaire et de
réparations sur les lycées du secteur Ouest (lycées Jean Hinglo, Moulin Joli, Lepervanche, Saint-Paul 4,
Louis Payen, Vue Belle, Stella) et leurs équipements sportifs pour un montant global de 1 410 000€.

La commission permanente a attribué :
– une subvention exceptionnelle d’un montant global de 372 000€ du lycée Nord pour la mise en place de
l’enseignement de spécialité « Cinéma audiovisuel » dans le cadre de la réforme du lycée, ainsi que le
financement du programme d’équipement lié à la préparation de la rentrée scolaire 2020-2021.
– une enveloppe de 120 000€ en faveur de l’Université de La Réunion pour le fonctionnement de l’École
Supérieure d’Ingénieurs Réunion Océan Indien (ESIROI) au titre de l’année 2019.
Les conseillers régionaux ont validé l’engagement de 57 527,16€ pour la mise en service du système de
gestion national de la formation professionnelle continue (AGORA), ainsi que l’architecture du système
d’information régional pour permettre le raccrochage à la plateforme AGORA.

Les conseillers régionaux ont approuvé :
– les 3 programmes de formations (Remise à niveau, Ateliers Compétences Clés et Remise à niveau avec
qualification) à mettre en œuvre par voie de marchés publics dans le cadre du Pacte Réunionnais
d’Investissement dans les Compétences (PRIC) pour 2019 pour un montant total (coûts pédagogiques +
rémunération) de 6 051 912€ et concernant un effectif global prévisionnel de 1 056 stagiaires.
– la convention de partenariat avec la compagnie aérienne VOLOTEA dans le cadre du PRIC 2019-2022.
Cette convention de partenariat a pour objectif de fixer les modalités de collaboration entre la Région
Réunion et la compagnie aérienne VOLOTEA afin de former les jeunes Réunionnais au métier de PNC
(Personnel Navigant Commercial) et de faciliter leur accès à l’emploi.

Les conseillers régionaux ont validé :
– l’offre de formations 2019 de la SPL AFPAR relevant du PACTE Réunionnais d’Investissement dans les
compétences (PRIC), pour un volume d’heures stagiaires en centre de 239 468, un effectif de 499 stagiaires
et un coût global de 4 825 418 €.
– une subvention globale de 1 815 037,83€ en faveur de l’Association Réunionnaise d’Éducation Populaire
(AREP) pour le financement du programme de formations, mené en 2019 dans le cadre du Pacte
Réunionnais d’Investissement dans les Compétences (PACTE) pour un effectif global de 401 stagiaires ainsi que, l’agrément de la rémunération des stagiaires.
– une subvention à hauteur de 47 718 € en faveur de l’Association Réunionnaise de Remobilisation par
l’Insertion Professionnelle (ARRIP) pour le financement de son projet «Accompagnement et remobilisation socioprofessionnelle – Ensemb nou construi nout’ projet », mené en 2019 pour 70 stagiaires, dans le cadre du PACTE.

La commission permanente a validé :
– le programme de formations à mettre en œuvre, par voie de marchés publics, dans les 3 centres de détention de l’île pour la période 2019-2020 pour un effectif prévisionnel de 180 stagiaires, un volume de 91 744 heures/stagiaires et un coût global de 829 054€.
– l’action de formation « Brevet d’Aptitude Professionnelle d’Assistant Animateur Technicien – option
«Loisirs de Pleine Nature» – support technique : Spéléologie» ainsi que l’engagement des crédits afférents
représentant un montant global de 217 550,00 €.
– l’engagement d’une enveloppe de 360 000 € pour la mise en œuvre du dispositif relatif au versement de la prime au petit équipement en faveur des apprentis au titre de l’année 2019.

Les conseillers régionaux ont octroyé une troisième avance sur subvention à l’EMAP et à l’ARFIS-OI,
CMAR, CFAA de Saint-Joseph et CFAA de Saint-Paul pour la poursuite de leur programme de formations
2019 pour un montant global de 5 182 306,74€.
Les conseillers régionaux ont accordé les agréments pour dispenser des formations préparant à des diplômes de travail social à l’Association de Recherche et de Formation en Intervention Sociale – Océan Indien (ARFIS – OI) et de l’École des Métiers d’Accompagnement de la Personne (EMAP).
Le commission permanente a attribué une aide régionale d’un montant de 2000 € à l’association CEMEA
Réunion pour l’organisation des « Rencontres des acteurs du Numérique » les 7 et 8 octobre 2019 axées sur l’éducation aux Médias et à l’information.

L’économie

Dans le cadre de ses compétences dans le domaine économique et en complément des actions mises en
œuvre par l’Etat (défiscalisation des investissements, TVA NPR, exonération de charges sociales et
fiscales…), la Région Réunion a mis en place de nombreux dispositifs pour soutenir l’économie de notre île,
l’activité des entreprises locales, leurs projets de création et de développement, dont l’aide en faveur de la
compensation des surcoûts. Aussi, les conseillers régionaux ont attribué au titre du FEDER une subvention
globale de 211 247€ en faveur des entreprises ATELIER DU STORE – SOCIETE DE DECORATION DE
L’OUEST (SODEO), BOURBON COMPOSITES et SODICO, et EURL DISTILLERIE ISAUTIER.
La commission permanente a approuvé en faveur de la Chambre de Commerce et d’Industrie de La Réunion une subvention de :
– 51 208,33 € (40 966,66 € FEDER et 10 241,67 € Région) pour le projet «Plan d’actions 2018 de l’espace
de coworking à Saint-Pierre de la CCI REUNION, Le Transfo».
– 81 238,37 € (64 990,70 € FEDER et 16 247,67 € Région) pour le projet « Plan d’actions 2018 de l’espace
de coworking de la CCI REUNION, Le Transfo ».
– 212 576,46 € (170 061,17 € FEDER et 42 515,29 € Région) pour le projet « Programme d’actions 2019 du
CRITT REUNION ».
– 386 331,31 € (309 065,05 € FEDER et 77 266,26 € Région) pour le « programme d’actions 2019 du
CRITT-accompagnement des actions de l’écosystème régional de l’innovation ».
Les conseillers régionaux ont attribué à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat une subvention de :
– 48 946,49 € (39 157,19 € FEDER et 9 789,30 € Région) pour le «Programme d’actions 2019 du CIRBAT».
– 19 470 € pour le déplacement et la participation de 22 artisans au salon « BATIMAT » à Paris, en novembre 2019.

La commission permanente a validé l’attribution d’une aide de :
– 379 650,74 € (337 467,32 € FEDER et 42 183,42 € Région) à l’Institut de Recherche pour le
Développement (IRD) concernant le projet « TIS INFRA ».
– 164 947,25 € à la SARL VIBRASON pour la réalisation du projet : « Développement de l’entreprise par
l’acquisition de matériels de production et de post-production numériques « 4 K » (Ultra Haute Définition) ».
– 389 536,50€ pour les programmes d’investissements matériels de « SAS SUCRERIE DE BOIS ROUGE ».
La commission permanente a approuvé le financement de l’émission « Regard’Ensemble », soit 41 épisodes
originaux pour la saison 2019-2020. La prestation sera confiée à Antenne Réunion pour un coût global de
211 935, 28€ TTC.
Les conseillers régionaux se sont prononcés favorablement sur l’attribution d’une aide financière régionale
maximale de 303 356,16€ au Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de
La Réunion pour la réalisation de son programme d’actions pour l’année 2019. Compte tenu de l’avance de
trésorerie d’un montant de 54 452,10€ déjà versée au CRPMEM en début d’année, le montant dû reste à
verser s’élève à 248 904,06€.
La commission permanente a accordé à la SA SOCIÉTÉ POUR L’EXPLOITATION ET LE DÉVELOPPEMENT DES EAUX DE SOURCE (EDENA) une aide de 1 078 510,08 € (862 808,06 € FEDER + 215 702,02€ Région) pour la réalisation du programme d’investissement relatif à l’homologation et à la mise en exploitation de la source EDEN, et à la modernisation des lignes de production d’eau et de BRSA.

Par délibération de la Commission Permanente du Conseil Régional réunie le 30 octobre 2018, l’entreprise
« RUN RUN RECORDS » a obtenu, au titre de la fiche action 3.01 « Aide à la création des entreprises- volet numérique », une aide globale de 127 353,50 € (FEDER : 101 882,80 € ; Région Réunion : 25 470,70 €) pour la réalisation de l’opération suivante : « Acquisition de matériels pour la création d’une société de production de disques vinyles » (SYNERGIE N° RE0018507). Par courrier reçu le 10 juillet 2019, le bénéficiaire a informé le Service Instructeur de la nécessité de modifier le plan de financement agréé, par l’ajout de dépenses supplémentaires. Aussi les conseillers régionaux ont accordé l’octroi d’une subvention
complémentaire de 21 576,58 € (FEDER : 17 261,26 € – CPN Région : 4 315,32 €).

Le tourisme

Les conseillers régionaux ont voté l’attribution d’un financement d’un montant :
– de 196 100,04€ en faveur du projet de la SAS LE FOUQUET pour la création d’un gîte de groupe et de
séjour labellisé Gîtes de France à Cilaos.
– de 259 151,89€ en faveur de la SAS BIO PARC pour la création d’un parc zoologique et botanique à
l’Étang Salé.
– de 1 812 424,35€ au titre du FEDER en faveur de la Commune de Saint-André pour la réalisation de
«l’Aménagement des accès du Parc du Colosse – phase travaux » ayant pour objectif de répondre aux
normes minimales requises en termes d’accueil du public.
La Commission permanente a approuvé, afin de la rendre plus accessible aux TPE, la proposition de
modification de la fiche action 6-4-1 OPARCAS – Opération Programmée pour l’Aménagement et la
Restructuration du Commerce, de l’Artisanat et des Services – Soutien et structuration du développement
économique dans les hauts, agréée au sein du PDRR FEADER 2014-2020.
Les conseillers régionaux ont validé une aide de 67 000€ pour le projet de participation de la Région
Réunion à la 5ème édition du Salon de la Gastronomie des Outre-Mer et de la Francophonie, qui se tiendra à Paris du 31 janvier au 2 février 2020. La mise en œuvre et la coordination d’un Pavillon Réunion, en
partenariat avec l’Ile de La Réunion Tourisme, l’UMIH et le Syndicat du Sucre vise à promouvoir et
valoriser le secteur agroalimentaire et touristique de l’île, prévu dans le Plan Régional d’Internationalisation des Entreprises.

Le développement durable / Energie

La Commission permanente a validé :
– le programme d’actions confiées à Horizon Réunion pour 2019 dans le cadre du plan de maîtrise de
l’énergie sur le bâti régional, et la mise en place de l’autorisation de programme correspondante de 200 000€.
– la demande de subvention de la SAS Saint-Benoît Energies Vertes portant sur le projet de méthanisation et de cogénération sur le site de la distillerie de Beaufonds à hauteur de 3 385 714,29€ (3 000 000,00€ FEDER + 385 714,29€ Région).
– une demande de subvention de 1 633 262,40€ (1 143 283,68€ FEDER + 289 978,72€ Région + 200 000€
ADEME) pour un dossier d’étude de faisabilité technique et financière dans le cadre du développement du
projet de climatisation par un SWAC du CHU de Saint-Pierre porté par la SASU BD5, qui répond à l’objectif spécifique « substituer l’énergie thermique des mers à l’électricité pour la climatisation des bâtiments tertiaires ».
– une subvention de 9 906,30 € (6 934,41 € FEDER + 2 971,89 € Région) à la société IN’TERRA pour la
réalisation d’une installation de recharge de véhicule électrique par installation solaire photovoltaïque pour
son siège à Saint-Pierre.
Les conseillers régionaux ont validé le plan de financement à hauteur de 1 304 006,17€ du projet
«Démonstration Expérimentale de l’Applicabilité et de l’Efficacité de la lutte contre Aedes albopictus par la
Technique de l’Insecte Stérile à La Réunion – TIS 2 B » porté par l’IRD La Réunion.

La commission permanente a attribué une subvention de :
– 3 195 325,00€ (FEDER) à la Société Aéroport de La Réunion Roland Garros (SA ARRG) pour la
réalisation du projet « Restructuration des espaces extérieurs et raccordement de la station d’épuration de
l’aéroport à la station du Grand Prado ».
– 239 379,22€ (FEDER) à la commune de La Possession portant sur les travaux de rénovation de l’éclairage
public en LED sur les secteurs suivants : ZAC St-Laurent, Moulin Joli et Centre-ville.
La commission permanente a voté :
– le projet d’acte portant sur la participation de la Région Réunion à l’action ERANet Cofund « BiodivClim » ainsi qu’à son appel à projets « Biodiversité et changement climatique », pour un montant de 200 000€.
– la proposition de cadre d’intervention relatif aux aides pour les installations photovoltaïques en
autoconsommation tertiaires et industrielles d’une puissance inférieure à 50 kWc (hors centrales
individuelles). Ce dispositif est ouvert aux associations, entreprises, établissements publics, collectivités
territoriales et leurs regroupements. Il vient en complément de la fiche action 4-14 « Installations
photovoltaïques en autoconsommation tertiaires et industrielles » du POE FEDER 2014-2020 validée par la Commission Permanente le 10 avril 2018 (rapport n°105258) qui, elle, permet de soutenir la mise en oeuvre d’installations photovoltaïques d’une puissance supérieure à 50 kWc.

Coopération

La commission permanente a validé :
– la demande de financement à hauteur de 914 835,43 € (Interreg V = 777 610,11 € – CPN Région = 68
612,66 € et CPN État = 68 612,66 €) de l’Université de La Réunion pour « SWIO-Energy ». Un projet de
recherche collaboratif, élaboré et conduit en partenariat avec des centres/instituts de recherche mauriciens et réunionnais, s’étendant sur une durée de 36 mois. Il s’intéresse à l’étude de la variabilité du climat local de La Réunion et de Maurice et de son impact sur les énergies renouvelables (solaire, éolien) sur les deux îles dans un contexte de changement climatique.
– une subvention INTERREG V de 799 426,65 € pour le projet « CORECRABE : Appui de la recherche à
l’aménagement de la pêcherie du crabe de mangrove de Madagascar », porté par l’Institut de Recherche pour le Développement (IRD).
– une subvention du FEDER INTERREG V de 151 246,45 € en faveur de la Région Réunion pour le
financement du projet d’« Aménagement intégré et durable du littoral côtier de la commune urbaine de
Morondava à Madagascar face au défi du changement climatique ».
– une subvention du FEDER INTERREG V de 108 128,50€ et de la Région Réunion de 19 081,50€ en faveur de l’EPLEFPA LGTA de Saint-Paul pour le financement du « Programme de Coopération Éducative des Établissements du Réseau des Établissements Agricoles Professionnels Afrique Australe Océan Indien
(REAPAAOI) ».
La commission permanente a émis un avis favorable sur la présence d’une délégation Région Réunion et
d’entreprises réunionnaises à la seconde édition de la Foire Internationale de l’importation, « China
International Import Expo » (CIIE) et sur l’engagement d’une enveloppe de 88 072,00 € pour la tenue de la mission.
Les conseillers régionaux ont acté les modalités et le cahier des charges de l’appel à projet (AAP) 2019
relatif à la fiche action 8-2 « Projets collaboratifs visant à développer les outils et connaissances utiles à la
préservation et la valorisation du patrimoine culturel dans l’océan Indien (Volet Transnational) » du
Programme Opérationnel Européen INTERREG V 2014-2020. Les bénéficiaires éligibles sont les
associations, les autorités publiques locales, régionales et nationales, les établissements publics, les
organismes de recherche publics et privés, les organismes gestionnaires d’espaces naturels, les établissements d’enseignement supérieur.

Les conseillers régionaux ont attribué une subvention à la PIROI pour son projet « Programme régional de
coopération : Gestion des risques de catastrophes dans la zone Sud-Ouest de l’océan Indien – 2019/2020 » de 398 357,11 € pour le volet Transnational et de 1 040 285,58 € pour le volet Transfrontalier. L’objectif général du projet consiste à réduire l’impact des catastrophes naturelles, sanitaires ainsi que les effets prévisibles du changement climatique sur les populations du Sud-Ouest de l’océan Indien. Le projet présenté s’intègre dans le plan d’action 2017-2020 de la PIROI.
La commission permanente a validé l’adhésion de la Région Réunion pour 3 ans à l’Association Française
pour l’Information Géographique (AFIGEO) qui a pour but de promouvoir le développement de
l’Information Géographique en France et à l’international. Avec une adhésion à hauteur de 680,00 € pour
2019.

La culture et les acteurs culturels

La commission permanente a approuvé :
– un engagement financier de 45 000€ pour les opérations liées à la mise en œuvre du plan de formation
professionnelle continue en musique au titre de l’année 2019 dans le cadre du Schéma Régional des
Enseignements Artistiques.
– l’attribution d’une aide à l’investissement (Aides aux investissements des entreprises culturelles et des cafés culture) à l’entreprise SAKIFO PRODUCTION pour son programme d’investissement – Année 2019.
– l’engagement d’une enveloppe complémentaire de 30 000€ pour la mise en place d’un Schéma
d’Orientation et de Développement des Arts Visuels – Année 2019.
– une subvention globale de 9000€ à 3 associations dans le secteur littérature (Air Trois Air, Ligue de
l’Enseignement – Fédération de La Réunion et Lantant Zamalak) pour le financement de leurs projets dans le domaine de la littérature.
– une subvention exceptionnelle d’un montant de 90 000€ à l’Agence Film Réunion (AFR).
La commission permanente a validé les cadres d’intervention du fonds de soutien à la filière des jeux vidéos que sont l’aide à la conception, l’aide au prototypage et l’aide à la production.

Les conseillers régionaux ont accordé une subvention de 500 000€ à l’association Islam Sounate Djamate
pour la rénovation des façades de la Grande Mosquée de Saint-Denis.

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C’est la gestion des affaires courantes en somme.
Verges était largement meilleur. Y a pas photo.

Rien de nouveau à l’Ouest.