La réforme des retraites est-elle constitutionnelle ?

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C’est le compte à rebours pour le président de la République Emmanuel Macron et la cheffe du gouvernement Elisabeth Borne (notre photo de Une). En effet, c’est cette semaine, plus précisément ce vendredi 14 avril, que le Conseil Constitutionnel rendra sa décision concernant la loi relative à la réforme des retraites adoptée via le 49-3 qu’avait dégainé le gouvernement. Une loi fixant à 64 ans l’âge légal de départ à la retraite.

Rappelons que le Conseil Constitutionnel a été saisi pour les raisons suivantes : la première porte sur les moyens utilisés par le gouvernement pour faire adopter cette loi, à savoir l’article 47-1 de la Constitution qui, selon les requérants, « ne pouvait servir de support à ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale ».

La deuxième raison porte sur le principe de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Ceux qui ont saisi le Conseil Constitutionnel estiment que cette loi n’a pas fait l’objet de débat et qu’elle n’est donc pas l’expression de la volonté générale (article 6 de la Déclaration de 1789) puisqu’elle a été imposée via le 49-3.

Les requérants considèrent que cette loi a été adoptée en méconnaissant gravement les droits les plus élémentaires du Parlement. Que vont décider les juges du Conseil Constitutionnel ? Réponse ce vendredi 14 avril. En attendant, Emmanuel Macron poursuit son agenda. Le chef de l’Etat sera à la Haye (Pays-Bas) mardi et mercredi, tandis que la Première ministre Elisabeth Borne doit recevoir cette semaine Marine Le Pen, du Rassemblement National. Un conseil des ministres est prévu ce jeudi 13 avril, le jour même où l’intersyndicale appelle à une nouvelle mobilisation dans les rues du pays contre cette réforme des retraites.

Yves Mont-Rouge

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4 Commentaires

  1. Ils ont comme à leur sale habitude été démarcher tous les membres de la cour constitutionelle, peut être même les soudoyer, voir leur faire du chantage.
    Rien ne les arrête, ils sont pire que la marabunta !

  2. Eux ces grands gens n’ont pas de problème car ils peuvent travailler jusqu’à la mort , vu que leurs travail n’est pas fatiguant en plus super payés, de toute façon la loi on nous l’impose cela ne sert plus à rien de voter puisqu’on à pas notre mots à dire . on est dirigé par des inhumains et on ne pourra rien faire contre ça. en attendant c ‘est toujours les mêmes qui trinque , la classe moyenne qui paie tout , et les pauvres qui n’ont rien et heureusement ont beaucoup d’aides . les riches s’en sortiront toujours .

  3. Eux ces grands gens n’ont pas de problème car ils peuvent travailler jusqu’à la mort , vu que leurs travail n’est pas fatiguant en plus super payés, de toute façon la loi on nous l’impose cela ne sert plus à rien de voter puisqu’on à pas notre mots à dire . on est dirigé par des inhumains et on ne pourra rien faire contre ça. en attendant c ‘est toujours les mêmes qui trinque , la classe moyenne qui paie tout , et les pauvres qui n’ont rien et heureusement ont beaucoup d’aides . les riches s’en sortiront toujours .

  4. Eux ces grands gens n’ont pas de problème car ils peuvent travailler jusqu’à la mort , vu que leurs travail n’est pas fatiguant en plus super payés, de toute façon la loi on nous l’impose cela ne sert plus à rien de voter puisqu’on à pas notre mots à dire . on est dirigé par des inhumains et on ne pourra rien faire contre ça. en attendant c ‘est toujours les mêmes qui trinque , la classe moyenne qui paie tout , et les pauvres qui n’ont rien et heureusement ont beaucoup d’aides . les riches s’en sortiront toujours .

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