La vente de fleurs et de feuilles brutes de CBD est à nouveau autorisée

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A la réunion, on est très concerné car les forces de l’ordre avaient déjà a maintes reprises effectué des saisies chez certains revendeurs localement. La même minutie était observée côté douanes, car se faire livrer de la marchandise, même conforme aux taux de THC relevait du parcours du combattant

La donne a a changé depuis hier. Les extraits de chanvre, ainsi que les produits qui les intègrent, doivent avoir une teneur en THC qui n’est pas supérieure à 0,3%. A défaut, ils relèvent de la politique pénale de lutte contre les stupéfiants.

Autre régles qui devront être respectées :

  • Les produits contenant du CBD ne peuvent, sous peine de sanctions pénales, revendiquer des allégations thérapeutiques, à moins qu’ils n’aient été autorisés comme médicament.
  • Les publicités en faveur de produits contenant du CBD ne doivent pas entretenir de confusion ou faire l’amalgame avec une consommation de cannabis à usage récréatif et faire ainsi la promotion du cannabis.
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