Annoncé par le Gouvernement en août 2022, le Fonds vert, ou Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires, est dès à présent opérationnel à La Réunion.

Qu’est-ce que le Fonds vert ?

Ce Fonds repose sur la conviction que les acteurs du territoire, et particulièrement les collectivités, tiennent un rôle essentiel en matière de transition énergétique, de transition écologique et d’adaptation au changement climatique.

Au niveau national, le Fonds vert est doté en 2023 de 2 milliards d’euros de l’État, complétés par 1,2 milliards d’euros de la Banque des Territoires.
Pour La Réunion, l’enveloppe allouée par l’État en 2023 s’élève à 22,69 millions d’euros, qui pourront également être complétés par des crédits de la Banque des Territoires.

Le Fonds vert représente ainsi une opportunité majeure au service de la transition vers une société réunionnaise décarbonée, sobre en énergie, résiliente face aux risques, et attentive aux milieux et équilibres naturels.

Les acteurs du territoire sont invités à élaborer des projets portant sur un ou plusieurs des 3 axes du Fonds vert :

• performance environnementale : rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, tri à la source et valorisation énergétique des biodéchets, modernisation de l’éclairage public ;
• adaptation au changement climatique : prévention des inondations (mise en œuvre des programmes d’actions de prévention des inondations et gestion des digues), protection du bâti contre les vents cycloniques, adaptation au recul du trait de côte, renaturation des villes et villages (végétalisation, restauration de zones humides, agriculture urbaine, …) ;
• amélioration du cadre de vie : recyclage des friches, développement du co-voiturage, déploiement de la stratégie nationale pour la biodiversité (protection des espaces naturels, plans nationaux d’action pour les espèces menacées, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, restauration écologique).

Pour chacune des 13 mesures thématiques, un cahier d’accompagnement a été élaboré : il précise les projets et les porteurs de projet éligibles, la composition des dossiers, les conditions d’attribution de la subvention, ainsi que les critères qui seront pris en compte pour la sélection des projets. De façon générale, une forte attention sera accordée à la qualité environnementale des projets.

Ces cahiers d’accompagnement sont accessibles sur le site Aides territoires :

https://aides-territoires.fr/fonds-vert/

Les collectivités pourront en outre bénéficier d’un appui en ingénierie, que ce soit via l’ingénierie finançable au sein de chacune des 13 mesures thématiques, ou via une mesure transversale complémentaire d’ingénierie (dont le cahier d’accompagnement sera disponible prochainement).

Comment bénéficier du Fonds vert ?

Le Fonds vert est destiné en priorité aux collectivités territoriales (y compris leurs groupements et les syndicats mixtes), mais certaines mesures sont plus largement ouvertes : le recyclage des friches (pour les établissements publics d’aménagement notamment), la renaturation en ville (bailleurs) et la stratégie nationale pour la biodiversité (associations environnementales).

Pour assurer une fluidité et une souplesse maximale, les demandes de financement peuvent être déposées tout au long de l’année 2023. Toutefois, dans un objectif de consommation optimale des enveloppes budgétaires, l’examen des projets sera séquencé selon le calendrier suivant :

Les dossiers doivent être déposés en utilisant les formulaires « Démarches simplifiées », accessibles via le site Aides territoires. Ils seront alors instruits par la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL), avec l’appui de l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME).

Une gouvernance associant les collectivités sera mise en place, afin de veiller à la bonne adaptation aux besoins spécifiques de La Réunion.