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L’Appel de Fort-de-France, 1 an après, où en est-on ?

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« L’Etat a entendu l’Appel de Fort-de-France, mais sa réponse sera-t-elle à la hauteur ? ». C’est l’interrogation des signataires de cet Appel, à savoir les exécutifs des Régions  de la France ultramarine. Un Appel signé par Huguette BELLO, présidente de la région Réunion, Ary CHALUS, président de la Région Guadeloupe, Serge LETCHIMY, président de la Collectivité territoriale de Martinique, Guy LOSBAR, président du Département Guadeloupe, Louis MUSSINGTON, président de la Collectivité de Saint-Martin, Ben Issa OUSSENI, président du Conseil départemental de Mayotte et Gabriel SERVILLE, président de la Collectivité territoriale de Guyane. Ces derniers avaient, il y a un an, lancé cet Appel depuis Fort-de-France (Martinique) où ils étaient réunis dans le cadre de la Conférence des régions ultrapériphériques. Il s’agit d’un appel solennel à l’Etat. Les objectifs fixés étant : 

1. Refonder la relation entre nos territoires et la République par la définition d’un nouveau cadre permettant la mise en œuvre de politiques publiques conformes aux réalités de chacune de nos régions

2. Conjuguer la pleine égalité des droits avec la reconnaissance de nos spécificités, notamment par une réelle domiciliation des leviers de décision au plus près de nos territoires

3. Instaurer une nouvelle politique économique fondée sur nos atouts notamment géostratégiques et écologiques.

Un an plus tard, voici le communiqué de presse des signataires de cet Appel :

« A l’occasion du premier anniversaire de l’Appel de Fort-de-France, les sept exécutifs signataires de cet Appel ont réaffirmé, lors de la rencontre en visioconférence ce 16 mai 2023, leur position commune en faveur d’un renouveau des relations entre l’Etat et les outre-mer.
Alors que la main tendue des exécutifs a été saisie au plus haut sommet de l’Etat par le Président de la République, qui a rencontré les exécutifs le 7 septembre 2022, les peuples d’outre-mer demandent à présent à ce que les engagements pris se traduisent en actes forts.

Les président.e.s d’exécutifs ont donc insisté sur deux points majeurs :
La convocation d’un Comité Interministériel Outre-mer a été accueillie comme
une bonne nouvelle ; elle ne saurait toutefois se limiter à un exercice de revue générale sans traduction concrète.
« Ce CIOM, plus de treize ans après le précédent, ne doit pas être un CIOM pour rien. » Il doit donc ouvrir la porte à des arbitrages réels et permettre des avancées relatives à des sujets sur lesquels l’Etat est très attendu: les moyens dédiés à la santé, les moyens octroyés aux collectivités pour conduire le développement économique localement, le soutien à la réalisation des objectifs stratégiques d’autonomie alimentaire et énergétique, la continuité territoriale, les actions de dépollution et de réparation des dégâts causés par la chlordecone.

« Pas de réforme de l’octroi de mer sans l’avis des Régions »

Il en va de même pour les problématiques de sécurité, s’agissant particulièrement de Mayotte ou encore pour la conduite de toutes les actions nécessaires au renouvellement des flottes de pêche. Les signataires ont aussi rappelé l’importance de traduire rapidement ces arbitrages dans une loi de programme ou d’orientation dédiée.
Les signataires ont enfin déclaré que le nouveau cadre de la politique publique
outre-mer exige une mobilisation de l’ensemble de l’appareil d’Etat, pour apporter des réponses au quotidien des peuples d’outre-mer, dans tous les secteurs relevant de sa compétence, comme par exemple en matière de continuité territoriale et de sécurité, particulièrement à Mayotte.

Ce nouveau partenariat, qu’ils appellent de leurs vœux, doit par ailleurs s’exercer dans le respect des élus, dans leurs fonctions et dans leurs responsabilités, en cohérence avec le souhait de plus de démocratie locale et du principe de différenciation réaffirmé par le Président de la République. Ils rappellent notamment qu’une éventuelle réforme de l’octroi de mer ne saurait se faire sans concertation préalable des exécutifs locaux, qui en ont la gestion, d’autant qu’il s’agit du dernier levier d’autonomie fiscale à leur disposition pour orienter
les politiques économiques localement.

Réaffirmant que l’Appel de Fort-de-France est une main tendue, les signataires appellent l’Etat à être à la hauteur des attentes des peuples des outre-mer. Ils se tiennent prêts à travailler avec le Président de la République et le Gouvernement aux prochaines étapes, chacun selon sa trajectoire propre, avec pour orientations essentielles l’accroissement des responsabilités locales et de leurs moyens, le droit à l’initiative locale, le progrès social, le développement des territoires et l’amélioration des conditions de vie des peuples ».

Yves Mont-Rouge

[email protected]
Téléphone : 0692 85 39 64

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