L’association ROUL PA NOU sort la première édition de sa revue juridique mensuelle

dans Actualités/Infos Réunion

L’association ROUL PA NOU sort la première édition de sa revue juridique mensuelle INFO DROIT. Roul pa nou.

Elle permettra aux Réunionnais de se tenir informé de leurs droits, des nouvelles réglementations ou encore d’ expliquer certaines notions juridiques nécessaires dans la vie courante.

Au sommaire dans ce premier numéro :
L’actualité juridique
-Tribunal d’instance 13 novembre 2019 n°11-19-108 : Port tansion ban kontra kan ou asté pano solèr !

-Cour cass. 26 septembre 2019 n°18-10.890 FS-PB : Tansion bann kondision profitèr dann zot kontra labonnman kouran !

-CJUE 11 septembre 2019 Aff.383/18 : Ranbournsman an lavans in kredi épi ranboursman dé fré.

Les conseils juridiques
-La mention ” non contractuelle” : kan lé ekri « non contractuelle » dann bann kondision de vant sé in kondision profitèr.

-Une explication sur les différentes garanties légales.

Cette revue sera envoyée chaque mois à tous les adhérents de l’association.

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Ti place au département
Invité
Ti place au département

Roule pas nou ?

Et mi trouve un petit place bordage au département.

Rattrapé par ma patrouille à la région.

Hum hum
Invité
Hum hum

Y a des élections bientôt ?

On comprend mieux alors.

Rode un petit place adjoint ?