Le député Lorion dénonce “un coup dur” pour les contrats d’apprentissage

David Lorion, député de La Réunion élu dans la 4ème circonscription s’inquiète de la mise en péril des contrats d’apprentissage dans les collectivités locales, après la fin des contrats aidés. Voici son communiqué :

“Après la fin des contrats aidés, le Gouvernement met en péril les contrats
d’apprentissage dans les Collectivités territoriales.
En effet depuis la loi n° 2019-828 du 6 Août 2019 de transformation de la fonction
publique, les modes de financement se durcissent encore un peu plus pour les contrats de
d’apprentissage au sein des collectivités.
Si la rémunération a toujours été à la charge des collectivités, le coût de la formation
était jusqu’à présent prise en charge par la Région. A partir du 1 er janvier prochain, cette
formation ne sera plus désormais financée qu’à 50% par CNFPT, l’autre moitié restant à la charge des collectivités territoriales. Le Gouvernement a fait savoir que l’Etat n’entendait pas être partie prenante dans le processus de financement. Quant aux régions, depuis la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, elles ne sont plus compétentes pour financer les centres de formation des apprentis (CFA).
Cette nouvelle disposition est particulièrement pénalisante car elle va entrainer des
coûts supplémentaires pour toutes les collectivités ultramarines qui rencontrent déjà de
nombreuses difficultés budgétaires. Certaines d’entre elles se verront malheureusement
dans l’obligation de diminuer le nombre de leurs apprentis, rendant un peu plus difficile la formation des jeunes dans nos territoires.
Il est donc urgent que les élus interviennent pour qu’au regard de la situation en
outre-mer et de la volonté de renforcer tous les dispositifs d’insertion des jeunes dans
l’économie marchande, le Gouvernement prenne le relais de la Région dans la prise en
charge complète des formations des apprentis au sein des collectivités.
Si le Gouvernement entend faire de l’apprentissage un objectif ambitieux de sa
politique de l’emploi, il est important pour cela qu’il trouve avant janvier prochain une
solution viable et équitable de financement tout particulièrement en Outre-mer”.

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