Je vous contact car je suis étonné de ne pas voir dans les actualités de l’ARS la médiatisation et l’application du règlement Européen qui est une grosse avancée dans la prise de position de la commission européenne sur la vaccination covid-19.
Il est entré en vigueur le 31 janvier 2022 : en effet le parlement Européen vient de clarifier ce 13 janvier 2022, les dispositions du règlement (UE) n°536/2014 en affirmant que celle-ci s’appliquent également au cas de figure de l’expérimentation des vaccins Covid 19 donc concrètement « le Droit de REFUSER de participer à l’essai en question, ou de se rétracter – sans possibilité d’en être sanctionné ultérieurement. »(Art 29).
Donc le personnel médical devrait être informé sans délais de cette nouvelle directive européenne qui prévaut sur les directives du ministère français( a moins que la France ne fasse plus partie de l’UE…).

Cette clarification de la part de la Commission est la bienvenue, à l’heure ou plusieurs états membres de l’Union franchissent le pas de la vaccination obligatoire .
LE DROIT DE REFUSER LES INJECTIONS devrait être largement diffusé!
Pour rappel, dans le droit de l’Union européenne, un règlement est un acte juridique d’application directe, c’est-à-dire qu’il ne passe pas par le processus législatif interne d’un Etat membre – comme la directive européenne .

Une fois entré en vigueur, il devient obligatoire uniformément dans tout le territoire de l’Union. il pourrait donc être invoqué devant les juridictions nationales.

Espérant que vous n’ignorez pas délibérément la commission européenne et la CEDH, que vous communiquerez cette information a la radio ou par d’autres moyens….
Salutation d’un citoyen.