//

Le nouveau contrat de la Cirest pour essayer de « sauver la SPL Estival » voté à la majorité (Vidéos)

9 min de lecture
30

Un rapport. Un seul, à l’ordre du jour du conseil communautaire de la Cirest qui s’est déroulé ce lundi 25 novembre, à Saint-Benoit. La réunion présidée par Patrice Selly, qui est également président par intérim de la SPL Estival, a débuté aux environs de 18h15. A l’exception de la maire de Salazie, Sidoleine Papaya, tous les autres maires étaient présents, y compris celui de Bras-Panon, Jeannick Atchapa.

Un seul rapport, mais pas n’importe lequel. Il s’agit d’un rapport de 11 pages, intitulé « Convention de concession de service public in-house entre la Cirest et la SPL Estival portant sur l’exploitation d’une partie du réseau de transport  public de voyageurs ». Un rapport qui va peser sur l’avenir de la SPL Estival dont le destin va se jouer le 27 novembre prochain au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis.

Certes, Patrice Selly aurait évidemment préféré que cette nouvelle DSP (Délégation de service public) soit votée à l’unanimité mais les élus de la majorité municipale de Saint-André, menés par leur maire Joé Bédier, n’ont pas suivi le président de la Cirest qu’ils tiennent pour « principal responsable » de « la situation financière catastrophique » dans laquelle se trouve aujourd’hui la SPL Estival; Laquelle, comme l’avait relevé la Chambre régionale des comptes (CRC) dans son rapport définitif, accuse un déficit de 3,2 millions d’euros.

Placée depuis plusieurs mois en redressement judiciaire, la SPL Estival, sous la houlette d’un administrateur judiciaire, doit présenter un nouveau plan de redressement au tribunal de commerce afin d’éviter la liquidation judiciaire. D’où le nouveau contrat soumis au vote des élus ce lundi; Un contrat afin de permettre une contribution supplémentaire de la Cirest en faveur de la SPL Estival pour essayer de « sauver la société » et « l’essentiel » c’est-à-dire la quasi-totalité des emplois de la SPL. « Quasi » car le Plan de redressement prévoit 24 licenciements sur les 124 que compte actuellement la SPL Estival.

Il a donc été proposé ce lundi aux conseillers communautaires de résilier le contrat initial et de signer un nouveau pour lequel la Cirest va devoir investir 800 000 euros de plus chaque année afin de permettre également la continuité du service public aux 127 000 habitants de la région Est en matière de transport public.

« Profitant de l’échéance de la délégation de service public actuelle prévue le 31 décembre 2024, la Cirest a souhaité repenser le cadre de cette délégation, qui prendra effet dès le 1er janvier 2025. L’objectif est de garantir un équilibre économique pérenne tout en maintenant une qualité de service optimale. Depuis 2023, la SPL Estival fait face à des défis importants liés à sa situation financière. Placée en redressement judiciaire, elle a néanmoins maintenu ses services grâce à l’implication de la CIREST et au travail des équipes en place », a souligné Patrice Selly qui, pour ce rapport spécial s’est entouré en présentiel de Robert Picard d’un cabinet d’expertise ainsi que Me Reza Badat, avocat de la SPL Estival et de Me Victor Merouze, avocat représentant Me Langet, l’administrateur judiciaire, par visioconférence. Mais seuls Robert Picard et Me Merouze ont été sollicités par les élus. Me Reza Badat n’a pas eu à prendre la parole.

Patrice Selly a eu beau insister sur le fait qu’en étroite collaboration avec l’administrateur judiciaire, les services de la Cirest et les représentants du personnel, plusieurs semaines de négociations ont été nécessaires pour aboutir à cette solution. « L’objectif, a-t-il rappelé, étant de sauver la SPL Estival ».

Jean-Marc Péquin à Patrice Selly : « Nous n’avons ni visibilité, ni lisibilité, sur votre action depuis le départ de cette affaire »

Rien à faire ! Ses paroles n’ont pas touché les élus de la majorité municipale de Saint-André. Elles ont coulé comme de l’eau su feuille songe. Dès le début du conseil, Jean-Marc Péquin, 1er adjoint de Joé Bédier, a pris la parole au nom du maire et de tous les élus de la majorité municipale de Saint-André. « Les conseils communautaires se suivent et se ressemblent, à mon grand désarroi. Nous tenons tout d’abord à exprimer notre soutien à l’ensemble des salariés de la SPL Estival qui sont dans la tourmente depuis que vous avez décidé d’engager la transformation de la SEM en SPL ? Cette situation calamiteuse ne fait qu’empirer depuis cette transformation alors qu’il avait été question de transparence, de meilleure gestion et de contrat in-house sécurisé. Nous tenons aujourd’hui à exprimer notre profonde désapprobation concernant ce nouveau contrat de DSP de transport public puisqu’en intégrant une tranche ferme confiée à la SPL et des tranches conditionnelles attribuées aux privés, ce contrat introduit une rupture manifeste dans la continuité et la cohérence du service public de transport. Cette organisation éclatée est la mort programmée de la société de transport de l’Est. Elle crée une instabilité préjudiciable, pour les salariés du secteur », a-t-il déclaré. Avant d’ajouter : « les agents, qui sont au cœur de ce service public, font face à des incertitudes sur leurs conditions de travail, leurs affectations et même leur avenir professionnel. Ces difficultés sont inacceptables et témoignent d’un manque de considération pour ces femmes et ces hommes qui garantissent quotidiennement la mobilité de nos administrés, ce service public essentiel pour nos concitoyens les plus fragiles ».

Et Jean-Marc Péquin de préciser, toujours en s’adressant à Patrice Selly : « nous nous opposons également à l’augmentation du capital et à la contribution financière supplémentaire de plus de 9,5 millions d’euros de la part du principal actionnaire, La Cirest. Cette position elle est justifiée car nous ne souhaitons pas voir la SPL mourir. Nous n’avons ni visibilité, ni lisibilité, sur votre action depuis le départ de cette affaire. Nous ne savons pas si les sommes provisionnées seront suffisantes et permettront de combler un déficit qui est toujours plus grand, toujours plus important et surprenant. Vos erreurs impactent aujourd’hui le destin de la SPL Estival mais également l’avenir financier de la Cirest qui semble aujourd’hui très sombre ».

Selon le 1er adjoint au maire de Saint-André, « ces 9,5 millions d’euros ne peuvent être perçus comme une simple ligne comptable pour 2025. Il s’agit d’argent public et il est de notre devoir de nous assurer qu’il soit utilisé avec efficacité et transparence. En l’absence d’un modèle économique clair et cohérent pour cette DSP, cette augmentation de capital ressemble davantage à un colmatage qu’à une réelle stratégie d’investissement ». Il a conclu en disant : « nous ne pouvons soutenir cette DSP ».

Patrice Selly lui a répondu en précisant d’emblée que « 9,5 millions d’euros, ce n’était pas le bon chiffre ». Il a poursuivi en soulignant que « cette lecture (faite par Jean-Marc Péquin) était une insulte à l’ensemble des personnes qui travaillent pour sauver la SPL Estival. Aujourd’hui, nous sommes à la croisée des chemins. Nous sommes en train de reconstruire le service public de transport urbain sur le territoire Est. Nous sommes en train de sauver la SPL Estival… »

Joé Bédier est intervenu : « nous n’insultons personne. Vous dites qu’on ne propose rien. Mais c’est vous qui avez dilapidé l’argent de la SPL Estival en champagne, sorties en boîte de nuit… Est-ce que vous m’avez permis d’être président de la Cirest à mi-mandat comme il avait été convenu ? ». Stéphanie Poïny-Toplan, adjointe au maire de Saint-André, a remis une couche, en s’adressant au président de la Cirest : « quand on vous a dit de ne pas transformer la SEM en SPL et de ne pas nommer le Pdg (ndlr : Ludovic Alamélou), vous ne nous avez pas écouté…. »

Jean-Marie Virapoullé, conseiller municipal de l’opposition à Saint-André, a demandé la parole pour poser 3 questions : « est-ce que la Cirest a la capacité financière pour assurer ce plan de redressement de la SPL Estival et est-ce que les montants sont suffisants pour tenter de sauver la SPL ? Est-ce qu’il y a une forte réduction de l’offre de transport urbain par rapport à l’offre initiale ? Et, enfin, avez-vous prévu un plan personnalisé d’accompagnement pour les 24 personnes qui vont être licenciées, des personnes qui sont des innocents qui vont payer pour les coupables de cette gestion calamiteuse ? C’est pourquoi la Cirest a une obligation réglementaire mais aussi un devoir moral de suivi personnalisé des agents qui seront licenciés ». Ce dernier s’est par ailleurs demandé s’il y aura possibilité de reclassement pour ces employés ?

Patrice Selly a promis « qu’il y aura des mesures spécifiques d’accompagnement dans le cadre du PSE ». Il a précisé avoir rencontré le directeur territorial de France Travail, il y a un mois, pour en parler. Il y aura une cellule installée dans l’Est pour suivre de manière individuelle les 24 salariés concernés ». Patrice Selly a également annoncé que « certaines communes de l’Est se sont manifestées pour une solution de reclassement. La solidarité va jouer. Peut-être aussi du côté de la Cirest ». Juste avant, Joé Bédier, interpellé indirectement par Jean-Marie Virapoullé sur « la nécessité de faire jouer la solidarité entre les communes pour le reclassement », a répondu : « Saint-André n’a jamais bénéficié des embauches faites par la Cirest et la SPL Estival. Tous les recrutements ont été faits au profit de Saint-Benoit et de Bras-Panon… »

Robert Picard et Me Merouze ont également pris la parole pour assurer que des mesures réglementaires seront prises pour l’accompagnement des agents licenciés. Les élus Sabrina Ramin (élue de l’oppositions à Saint-Benoit) et Laurent Papaya (majorité municipale à Saint-André) ont estimé que « ceux qui ont fauté doivent payer mais pas les agents qui ne sont pour rien dans la gestion catastrophique de la SPL. Ce sont des pères et des mères de familles qui ont fait leur travail. Ils ne sont pas responsables de la gestion de la SPL ». Bruno Robert, élu de Saint-Benoit, a insisté sur le fait « qu’un vote favorable sur ce rapport est nécessaire pour sauver la SPL Estival car le timing est restreint ».

Tout compte fait, une heure après le début de la séance, soit un peu avant 19h20, le rapport a été mis au vote : 21 pour et 9 contre (les 7 élus présents de la majorité municipale de Saint-André + les deux procurations). Rapport adopté à la majorité. « A une large majorité », dira même Patrice Selly. Ecoutez le président de la Cirest et de la SPL Estival, il est au micro d’Yves Mont-Rouge :

Joé Bédier explique quant à lui qu’il a voté contre les 24 licenciements et que le vote des élus de la majorité municipale de Saint-André, est « logique. Si on nous avait écouté, la SPL ne serait pas au bord du gouffre aujourd’hui :

Voici le communiqué de la Cirest, envoyé aux rédactions à l’issue du conseil communautaire.

« La CIREST et la SPL Estival s’engagent  sur un nouveau cadre adapté et transparent  pour le transport urbain dans l’Est. Ce soir, le conseil communautaire de la CIREST a validé, à une large majorité, les conditions d’une nouvelle délégation de service public avec la SPL Estival marquant ainsi une étape clé dans la réorganisation des services de transport urbain pour les 127 000 habitants de l’Est de La Réunion.

Profitant de l’échéance de la délégation de service public actuelle prévue le 31 décembre 2024, la CIREST a souhaité repenser le cadre de cette délégation, qui prendra effet dès le 1er janvier 2025. L’objectif est de garantir un équilibre économique pérenne tout en maintenant une qualité de service optimale. Depuis 2023, la SPL Estival fait face à des défis importants liés à sa situation financière. Placée en redressement judiciaire, elle a néanmoins maintenu ses services grâce à l’implication de la CIREST et au travail des équipes en place.

Contexte et objectifs

  • Renforcement de la gouvernance : La SPL Estival a été transformée en 2022 pour mieux répondre aux besoins de mobilité des communes membres (Bras-Panon, La Plaine des Palmistes, Saint-André, Saint-Benoît, Sainte-Rose et Salazie).
  • Mise en conformité : Un audit financier réalisé en 2023 a permis d’identifier et de corriger les fragilités financières. Afin de corriger également les défaillances de gouvernance, la séparation des fonctions de Président et de Directeur Général a été mise en œuvre.
  • Nouvelle stratégie : La convention actuelle prendra fin au 31 décembre 2024, et la nouvelle délégation de service public intégrera dès le lendemain, des ajustements opérationnels et financiers nécessaires pour répondre aux attentes des usagers ».

Un engagement pour la qualité des services

 La CIREST a conduit des négociations approfondies avec la SPL Estival, aboutissant à un plan qui garantit tout d’abord une meilleure maîtrise des coûts et une transparence renforcée ainsi qu’une adaptation des ressources et des services pour répondre aux contraintes économiques et réglementaires identifiées.

Le Président de la CIREST, Patrice Selly, a souligné l’importance de cette délégation de service public dans le cadre de la mission de service public : « Ce partenariat renouvelé avec la SPL Estival illustre notre volonté de garantir aux habitants de l’Est une mobilité fluide, durable et adaptée à leurs besoins, tout en renforçant la gouvernance et les processus de gestion. La CIREST reste pleinement mobilisée pour accompagner cette transition et renforcer la confiance des habitants dans les services publics de transport urbain ».

 

 

Yves Mont-Rouge

[email protected]
Téléphone : 0692 85 39 64

30 Commentaires

  1. Ratenon la pas volé! Et zot toute i boire la rak! Na point in pou sauf les autres!
    Pas Admeth, pas Dalleau, pas Ramin. Doro i veut pas présenter. Il reste Selly ou Ratenon! Selly nou la vu à l’oeuvre. Donc faute de mieux, va reste que Ratenon.

  2. Nous connaissons tous ce que valent ses paroles, les futurs licenciés ont du souci à se faire. Monsieur Bédier à déjà fait les frais, certains bénédictins, employés communaux. Alors en 2026 il faut faire le bon choix, ne pas voter sanction pour boule blanche nous voyons bien où le vote sanction nous mener, il faut bien réfléchir. Pour ma parte ça sera Admeth ou Dalleau selon le choix.

  3. La Cirest qui devait contrôler la gestion de la SPL Estivale condamne 24 agents à perdre leur emploi. C’est le Président de l’EPCI qui n’a pas exercé ses responsabilités. Il faut licencier les derniers arrivés, depuis 2020…

  4. Pourquoi la justice y cose pas pour tout ce band voleur la. ? Pourquoi c’est pas zot y donne les 800 000e qui manque ? Zot y pense un peu les familles que les toucher a cause de zot, zot voracité, zot incompétence ? C’est zot qui vole et c’est le ti créole qui trinques. Mi espère ou va payer m. Le président pour sat ou la fait.

  5. Quand ou voit que les personnes que alamelou la engraisse le plus comme par exemple : Lydi qui a signé 9 avenants soit une augmentation de 45% de son salaire ! Le pas dans le pse on se demande quand va s’arréter cette magouille !

  6. « Essayer de sauver la SPL »! Ils ont injecté près d’un million et 200000 euros depuis avril 2024 et là ils veulent encore y mettre des millions pour ESSAYER de sauver la SPL? On peut utiliser l’argent des impôts pour tenter, pour essayer, après avoir dilapidé les deniers publics en fiestas au Cubariste, avec 400000 euros de factures injustifiées?

  7. pourquoi ce voleurs d’alamelou n’est pas en prison ? tous les hommes politiques qui volent ne vont jamais en prison, regardez Gérald maillot !!! il à un super poste à la mairie et l’histoire de ses terrains à la Bretagne ? c’est arrangé !!! incroyable mais vrai..on est gouverné par des voleurs , mais si c’est un petit citoyen alors là il va trinquer en prison . Voilà pourquoi il n’y à pas de justice pour les gros bonnets.La réunion une île d’injustice.

  8. Il doit avoir un renouvellement du conseil d’administration de la spl estival ! Car ils ont été les complices silencieux de alamelou ! Alamelou le voleur qui continue de vivre sa vie de bandit ! Pendant qu’on licencie 24 personnes ! Alamelou est pistonné pour gagner un concours de surveillant pénitencier en métropole ! Et oui on l’éloigne de la réunion pour qu’il se fasses oublier ! Dieu est grand vous allez payer

  9. Là, c’est grave! Les CONtribuables paient les abus de ces politiques! L’argent de nos impôts servent à boucher le trou de millions d’euros perdus! Un ticket de bus et du carburant ne coûtent pas autant pour faire rouler des bus! Il faut que la Justice française fasse cesser ça! C’est de l’argent public! Pire, Alamélou est sur la liste des surveillants pénitenciaires du Ministère de la Justice. Il va s’en aller en métropole pour se faire oublier, Selly va utiliser l’argent prévu pour développer l’Est pour compenser les pertes et ils licencieront des agents contestataires et maintiendront leurs militants!

    • Un escroc gardien de prison !!..Comment est ce possible ?!!..Tous les emplois ont profité au maire de Bras-Panon et de St-Benoit…Et c’est claire comme de l’eau de roche !!!..Toutes les inaugurations faites par atchapa …Cli l’é invité…Dernier exemple l’inauguration du squash à Bras-Panon avec son complice CLI..avec ATCHAPA !!!!…C’est clair non !!,

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

Article précédent

Délinquance à La Réunion : ensemble, changeons la donne, la peur doit changer de camp…

Article suivant

Saint-Denis : malaise d’un adolescent près d’un arrêt de bus à l’Hôtel des Impôts

Free Dom