Loi sur l’urgence sanitaire levée par le parlement

6 min de lecture
1

Fin de l’Etat d’urgence sanitaire

Le Sénat a définitivement adopté le mardi 26 juillet – le projet de loi mettant fin à l’état d’urgence sanitaire ;

Autrement dit :

  • Dès le lundi 1er août, aucune preuve vaccinale liée aux actes de la vie quotidienne (déplacements aériens compris) ne sera exigée.

 
  • En cas d’une nouvelle crise épidémique, si un nouveau variant dangereux apparait, un test négatif pourrait alors être demandé pour quitter le territoire de La Réunion, et y entrer.

 
  • Le Sénat a aussi adopté la possibilité de réintégration du personnel médical non vacciné, au contact de personnes fragiles, suspendu depuis. »

Le Parlement a définitivement adopté ce mardi le projet de loi sanitaire après un ultime vote du Sénat, par 209 voix contre 30.

Réécrit par la droite, ce texte met explicitement fin le 1er août au passe sanitaire et aux autres mesures d’exception contre le Covid-19.

Mais il prévoit un possible test obligatoire aux frontières. A compter de cette date, il ne sera donc par exemple plus possible de mettre en œuvre sans débat au Parlement un confinement, des fermetures d’établissements ou encore le port du masque obligatoire.

Scrutin n° 125 – séance du 26 juillet 2022

sur les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi mettant fin aux régimes d’exception créés pour lutter contre l’épidémie liée à la covid-19

Consulter le dossier législatif

Résultat du scrutin
Nombre de votants : 343
Suffrages exprimés : 239
Pour : 209
Contre : 30

Le Sénat a adopté

Analyse par groupes politiques

Groupe Les Républicains (145)

Pour : 117
Contre : 14 – M. Étienne Blanc, Mmes Christine Bonfanti-Dossat, Sylvie Goy-Chavent, MM. Alain Houpert, Alain Joyandet, Ronan Le Gleut, Mme Vivette Lopez, M. Sébastien Meurant, Mmes Laurence Muller-Bronn, Sylviane Noël, M. Jean-Jacques Panunzi, Mme Annick Petrus, MM. Damien Regnard, Bruno Rojouan
Abstentions : 12 – Mme Valérie Boyer, MM. Alain Cadec, Alain Chatillon, Mme Annie Delmont-Koropoulis, M. Laurent Duplomb, Mme Muriel Jourda, MM. Daniel Laurent, Alain Milon, André Reichardt, Michel Savin, Vincent Segouin, Mme Claudine Thomas
N’ont pas pris part au vote : 2 – M. Gérard Larcher, Président du Sénat, Mme Pascale Gruny, Présidente de séance

Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (64)

Abstentions : 64

Groupe Union Centriste (57)

Pour : 53
Contre : 1 – Mme Brigitte Devésa
Abstentions : 2 – MM. Vincent Delahaye, Loïc Hervé
N’a pas pris part au vote : 1 – Mme Christine Herzog

Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (24)

Pour : 20
Abstentions : 4 – MM. Julien Bargeton, Ludovic Haye, Georges Patient, Mme Marie-Laure Phinera-Horth

Groupe communiste républicain citoyen et écologiste (15)

Contre : 15

Groupe Les Indépendants – République et Territoires (14)

Pour : 5 – MM. Daniel Chasseing, Jean-Pierre Decool, Alain Marc, Franck Menonville, Dany Wattebled
Abstentions : 9

Groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (14)

Pour : 14

Groupe Écologiste – Solidarité et Territoires (12)

Abstentions : 12

Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (3)

Abstention : 1
N’ont pas pris part au vote : 2 – MM. Jean Louis Masson, Stéphane Ravier
Analyse détaillée

Ont voté pour

Pascal Allizard Jean-Pierre Corbisez Nadège Havet Louis-Jean de Nicolaÿ
Jean-Claude Anglars Édouard Courtial Olivier Henno Claude Nougein
Jean-Michel Arnaud Pierre Cuypers Jean Hingray Olivier Paccaud
Stéphane Artano Michel Dagbert Jean-Raymond Hugonet Guylène Pantel
Serge Babary Laure Darcos Jean-François Husson François Patriat
Jean Bacci Mathieu Darnaud Xavier Iacovelli Philippe Paul
Jean-Pierre Bansard Marc-Philippe Daubresse Corinne Imbert Cyril Pellevat
Philippe Bas Jean-Pierre Decool Annick Jacquemet Philippe Pemezec
Jérôme Bascher Nathalie Delattre Micheline Jacques Cédric Perrin
Arnaud Bazin Bernard Delcros Jean-Marie Janssens Évelyne Perrot
Arnaud de Belenet Patricia Demas Else Joseph Stéphane Piednoir
Bruno Belin Stéphane Demilly Roger Karoutchi Kristina Pluchet
Nadine Bellurot Michel Dennemont Claude Kern Gérard Poadja
Catherine Belrhiti Catherine Deroche Christian Klinger Rémy Pointereau
Martine Berthet Chantal Deseyne Mikaele Kulimoetoke Sophie Primas
Christian Bilhac Yves Détraigne Sonia de La Provôté Jean-Paul Prince
Annick Billon Catherine Di Folco Laurent Lafon Catherine Procaccia
Jean-Baptiste Blanc Nassimah Dindar Marc Laménie Frédérique Puissat
François Bonhomme Élisabeth Doineau Florence Lassarade Daphné Ract-Madoux
François Bonneau Philippe Dominati Michel Laugier Isabelle Raimond-Pavero
Bernard Bonne Sabine Drexler Christine Lavarde Didier Rambaud
Philippe Bonnecarrère Alain Duffourg Antoine Lefèvre Jean-François Rapin
Michel Bonnus Catherine Dumas Dominique de Legge Évelyne Renaud-Garabedian
Alexandra Borchio Fontimp Françoise Dumont Jean-Baptiste Lemoyne Jean-Claude Requier
Gilbert Bouchet Nicole Duranton Jacques Le Nay Bruno Retailleau
Céline Boulay-Espéronnier Dominique Estrosi Sassone Henri Leroy Alain Richard
Yves Bouloux Jacqueline Eustache-Brinio Stéphane Le Rudulier Marie-Pierre Richer
Toine Bourrat Gilbert Favreau Valérie Létard Olivier Rietmann
Jean-Marc Boyer Françoise Férat Pierre-Antoine Levi Teva Rohfritsch
Max Brisson Bernard Fialaire Martin Lévrier Jean-Yves Roux
François-Noël Buffet Philippe Folliot Brigitte Lherbier Denise Saint-Pé
Bernard Buis Bernard Fournier Anne-Catherine Loisier Hugues Saury
Laurent Burgoa Christophe-André Frassa Jean-François Longeot Stéphane Sautarel
Henri Cabanel Pierre Frogier Gérard Longuet René-Paul Savary
Olivier Cadic Amel Gacquerre Pierre Louault Elsa Schalck
François Calvet Laurence Garnier Viviane Malet Patricia Schillinger
Christian Cambon Joëlle Garriaud-Maylam Didier Mandelli Bruno Sido
Agnès Canayer Françoise Gatel Alain Marc Jean Sol
Michel Canévet André Gattolin Frédéric Marchand Nadia Sollogoub
Vincent Capo-Canellas Fabien Genet Hervé Marseille Laurent Somon
Jean-Noël Cardoux Frédérique Gerbaud Pascal Martin Philippe Tabarot
Maryse Carrère Éric Gold Hervé Maurey Lana Tetuanui
Alain Cazabonne Béatrice Gosselin Thierry Meignen Dominique Théophile
Samantha Cazebonne Nathalie Goulet Franck Menonville Jean-Marie Vanlerenberghe
Anne Chain-Larché Daniel Gremillet Marie Mercier Anne Ventalon
Patrick Chaize Jacques Grosperrin Brigitte Micouleau Dominique Vérien
Pierre Charon Charles Guené Jean-Marie Mizzon Sylvie Vermeillet
Daniel Chasseing Daniel Gueret Jean-Pierre Moga Cédric Vial
Patrick Chauvet Jean-Noël Guérini Thani Mohamed Soilihi Jean Pierre Vogel
Marie-Christine Chauvin Jocelyne Guidez Albéric de Montgolfier Dany Wattebled
Guillaume Chevrollier Véronique Guillotin Catherine Morin-Desailly
Marta de Cidrac André Guiol Philippe Mouiller
Olivier Cigolotti Abdallah Hassani Philippe Nachbar

Ont voté contre

Cathy Apourceau-Poly Cécile Cukierman Pierre Laurent Jean-Jacques Panunzi
Éliane Assassi Brigitte Devésa Ronan Le Gleut Annick Petrus
Jérémy Bacchi Fabien Gay Marie-Noëlle Lienemann Damien Regnard
Étienne Blanc Sylvie Goy-Chavent Vivette Lopez Bruno Rojouan
Éric Bocquet Michelle Gréaume Sébastien Meurant Pascal Savoldelli
Christine Bonfanti-Dossat Alain Houpert Laurence Muller-Bronn Marie-Claude Varaillas
Céline Brulin Alain Joyandet Sylviane Noël
Laurence Cohen Gérard Lahellec Pierre Ouzoulias

Abstentions

Maurice Antiste Gilbert-Luc Devinaz Patrick Kanner Marie-Laure Phinera-Horth
Viviane Artigalas Thomas Dossus Éric Kerrouche Sebastien Pla
David Assouline Laurent Duplomb Marie-Pierre de La Gontrie Raymonde Poncet Monge
Julien Bargeton Jérôme Durain Joël Labbé Émilienne Poumirol
Guy Benarroche Vincent Éblé Jean-Louis Lagourgue Angèle Préville
Esther Benbassa Frédérique Espagnac Daniel Laurent Claude Raynal
Joël Bigot Rémi Féraud Jean-Yves Leconte Christian Redon-Sarrazy
Florence Blatrix Contat Corinne Féret Annie Le Houerou André Reichardt
Nicole Bonnefoy Jacques Fernique Jean-Jacques Lozach Sylvie Robert
Denis Bouad Jean-Luc Fichet Monique Lubin Gilbert Roger
Hussein Bourgi Martine Filleul Victorin Lurel Laurence Rossignol
Valérie Boyer Hervé Gillé Jacques-Bernard Magner Daniel Salmon
Daniel Breuiller Guillaume Gontard Claude Malhuret Michel Savin
Isabelle Briquet Jean-Pierre Grand Monique de Marco Vincent Segouin
Alain Cadec Joël Guerriau Didier Marie Lucien Stanzione
Emmanuel Capus Laurence Harribey Pierre Médevielle Jean-Pierre Sueur
Rémi Cardon Ludovic Haye Colette Mélot Rachid Temal
Marie-Arlette Carlotti Loïc Hervé Serge Mérillou Claudine Thomas
Yan Chantrel Jean-Michel Houllegatte Michelle Meunier Jean-Claude Tissot
Alain Chatillon Olivier Jacquin Jean-Jacques Michau Jean-Marc Todeschini
Catherine Conconne Victoire Jasmin Alain Milon Mickaël Vallet
Hélène Conway-Mouret Éric Jeansannetas Marie-Pierre Monier André Vallini
Thierry Cozic Patrice Joly Franck Montaugé Sabine Van Heghe
Ronan Dantec Bernard Jomier Vanina Paoli-Gagin Yannick Vaugrenard
Vincent Delahaye Gisèle Jourda Paul Toussaint Parigi Pierre-Jean Verzelen
Annie Delmont-Koropoulis Muriel Jourda Georges Patient Mélanie Vogel

N’ont pas pris part au vote

Gérard Larcher, Président du Sénat Christine Herzog Stéphane Ravier
Pascale Gruny, Présidente de séance Jean Louis Masson

Contrôle technique des deux-roues : le décret supprimé par un nouveau décret

Le décret de mise en place du contrôle technique des deux-roues, qui prévoyait un début en 2023, a été tout simplement supprimé par un nouveau décret publié ce mardi au Journal officiel.

Le décret introduisait la mesure par étapes et à partir de début 2023, alors que l’Union européenne avait décidé en 2014 de l’imposer aux États membres le 1er janvier 2022 au plus tard.

Le Ministre des transports, Clément Beaune a reçu mardi soir ( 26 juillet 2022) les associations de motards.

Et la Fédération des Motards en Colère de la Réunion ressort satisfaite de ces échanges.

Les opposants au contrôle technique attendent malgré cette décision un nouveau décret avec des mesures alternatives sur la sécurité routière, la pollution et le bruit, promis en novembre 2021 par l’ancien ministre des Transports Jean-Baptiste Djebbari, qui avait assuré qu’un tel décret permettrait d’obtenir une exemption à l’obligation européenne. De leur côté, les associations écologistes ont appelé le gouvernement lors de sa nomination à imposer le contrôle technique dès le 1er octobre et à ne pas céder au « lobby des motards »

1 Commentaire

  1. Coup de théâtre : Vaccination variole du singe, essai clinique !

    Alors que les premiers vaccins pour lutter contre la variole du singe sont disponibles depuis quelques semaines…

    Tim Nguyen, haut cadre l’OMS en charge des maladies infectieuses, fait une révélation de taille.

    Il avoue que l’OMS a des doutes sur l’efficacité de ces vaccins en raison du fait qu’ils n’ont jamais été utilisés dans une campagne vaccinale d’une telle ampleur.

    Il ajoute aussi que cette campagne vaccinale s’inscrit dans le cadre d’un essai clinique ayant pour but de collecter des données afin d’obtenir plus d’informations sur l’efficacité de ces vaccins.

    Mr Braun, allez-vous prévenir les vaccinés, les cobayes ?
    Covid, maintenant variole du singe !!!
    Consentement libre et éclairé, vous connaissez ?

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

Article précédent

Covid-19, 2 études officielles confirment que la pandémie a bien commencé dans le marché de Wuhan

Article suivant

Marie Thérèse de Terre Sainte fête ses 101 ans aujourd’hui

Free Dom