Du 1er mars au 30 avril 2023, le TCO élargit son dispositif aux foyers au revenu fiscal de référence entre 18 000 € et 22 500€ pour une personne célibataire et entre à 36 000€ et 46 000 € pour un couple marié/pacsé avec un quota fixé à 100 chiens ou chats.
Quelles sont les conditions d’éligibilité ?
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Habiter l’une des communes du TCO : La Possession, Le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins ou Saint-Leu.
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Justifier du revenu fiscal de référence précité
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Procéder obligatoirement à l’identification de son animal. Cet acte est à la charge du propriétaire (40€ TTC).
Quelles pièces fournir pour constituer ma demande ?
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Pièce d’identité du propriétaire et justificatif d’adresse de moins de 6 mois (facture électricité, eau, etc.)
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Justificatif sur le revenu N-1
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Certificat d’identification de l’animal (si l’animal est déjà identifié).
Les montants forfaitaires pris en charge par le TCO
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150€ pour une chienne
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100€ pour un chien
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80€ pour une chatte
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40€ pour un chat
Le montant pris en charge est déduit directement de la facture qui vous sera transmise par le cabinet vétérinaire partenaire, dont le tarif d’intervention est libre. L’usager devra s’acquitter du reste à charge pratiqué par le cabinet vétérinaires. Consultez la liste des cabinets vétérinaires adhérents sur le TCO
Comment faire une demande ?
Les demandes doivent être déposées exclusivement via le formulaire en ligne en joignant les pièces justificatives demandées
Informations importantes :
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Les demandes sont traitées par ordre chronologique du 1er mars au 30 avril 2023, jusqu’à atteinte du quota de 100 animaux.
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Seuls 2 animaux (femelles et/ou mâles) par foyer et par an seront pris en charge par le dispositif
