Avant de débuter la séance, les élus ont tenu à rendre hommage à Georges-Marie Lepinay, ancien secrétaire général de la CGTR, décédé hier matin.
Parmi les 17 affaires inscrites au Conseil Communautaire du 30/08/2021, les élus ont eu à se prononcer sur l’audit de la Régie Communautaire d’Eau et d’Assainissement La Créole, les modalités de concertation relatives à la modification simplifiée du SCOT « Grenelle » du TCO, le lancement des procédures de servitude d’utilité publique dans le cadre de la réalisation du PAPI de l’Ermitage et de l’endiguement de la Rivière des Galets, le projet de partenariat avec la SHLMR pour inciter les locataires à bien trier leurs déchets, le rapport d’avancement du Contrat d’Objectif Territorial de l’intercommunalité signé avec l’ADEME, le contrat de concession du projet « terres fertiles et agriculture urbaine », le vote du budget supplémentaire 2021 de la Régie des ports de plaisance du TCO, la diminution du montant des pénalités pour défaut de validation des titres de transports pour les abonnés du réseau Kar’Ouest, la désignation d’élus communautaires au Comité de l’eau et de la biodiversité, …
EAU & ASSAINISSEMENT
Présentation des résultats de l’audit de la Régie communautaire d’Eau et d’Assainissement La Créole et validation des propositions et décisions à mettre en œuvre suite aux conclusions de l’audit
Suite au transfert des compétences eau et assainissement, et dans le cadre de l’installation de la nouvelle gouvernance, le Conseil Communautaire du TCO a lancé un audit de sa Régie Communautaire d’Eau et d’Assainissement, nouvellement créée. Confiée au cabinet COGITE, la mission a débuté le 9 février 2021.
Les objectifs de l’audit :
– Avoir une connaissance approfondie de l’organisation et du fonctionnement de la Régie ;
– Identifier l’organigramme et la structure des ressources humaines ;
– Disposer d’une visibilité accrue sur les recettes et les charges ;
– Identifier l’activité développée au regard de ces produits et charges ;
– Mieux comprendre le taux d’impayés et les difficultés de recouvrement ;
– Qualifier la qualité du service technique et du service rendu à l’usager.
Le cabinet a effectué un audit « sur pièces » en analysant des documents et a conduit une série d’entretiens avec la direction et les chefs de service de la régie.
Une dizaine de points ont particulièrement été analysés: La gestion des investissements ; le dimensionnement du service et la masse salariale ; le recrutement ; les astreintes et les repos compensateurs ; l’utilisation des véhicules ; la gestion du recouvrement ; les dégrèvements pour fuites ; les amortissements des biens ; la gestion des marchés publics ou encore les tarifs et la construction des budgets.
Sur les volets opérationnel et financier, La Créole doit mener des investissements conséquents afin de fournir des services d’eau et d’assainissement de qualité aux abonnés. Cet objectif paraît difficilement atteignable, au regard de l’organisation actuelle.
L’audit a ainsi permis d’identifier le faible taux de réalisation des investissements programmés (55% en moyenne depuis 2014), alors que ceux-ci font l’objet d’une programmation en Autorisation de Programme / Crédit de Paiement. Cela induit des décalages dans le temps des programmes, se traduisant in fine par des montants d’investissement à réaliser de plus en plus importants à un horizon de 5 ans. Une performance du réseau d’eau en perpétuelle baisse depuis 2015 (passant de 66,2% à 60,3% en 2020) et très en deçà du niveau fixé par la règlementation (73%).
Les charges de fonctionnement sont, elles, particulièrement grevées par les effectifs, en nombre très important et en progression constante (de 107 salariés en 2015 à 170 en 2020 soit +63 salariés), sans que le rythme de cet accroissement ne soit réellement justifié.
Au vu de ces constats, le cabinet recommande une reprise en main par le TCO, établissement de rattachement et légalement compétent pour assurer les services eau et assainissement, paraît
nécessaire. Celle-ci passe par :
• une contractualisation indispensable des rapports entre la régie et le TCO ;
• un changement de gouvernance permettant de restaurer la confiance entre le TCO, entité compétente, et sa régie communautaire. Cette contractualisation pourrait prendre la forme d’un contrat d’objectif et de performance.
A l’issue de sa mission, le cabinet COGITE a établi une liste de préconisations à mettre en œuvre afin d’optimiser la gestion des services d’eau et d’assainissement classées par degré d’urgence et d’importance.
Les préconisations de l’auditeur :
– Suivi des interventions d’astreintes (tableau de bord globalise avec heures réalisées et interventions) ;
– Etablir le montant exact des créances rattachées à 2019 ;
– Etablir le montant exact des sommes recouvrées par la Créole pour le compte de Saint-Paul ;
– Conclure une convention sur le reversement des excédents entre St Paul et la Créole ;
– Conclure un contrat d’objectifs et de performance entre La Créole et le TCO ;
– Assurer un suivi rigoureux du recouvrement et des impayés ;
– Redaction de procédures rigoureuses ;
– Réévaluer le taux moyen d’impayés et des provisions pour impayés ;
– Se faire appuyer par des assistants à maitrise d’ouvrage (AMO) externes pour gérer certains marchés et formation du personnel ;
– Mise à jour de l’inventaire ;
– Mise en cohérence de l’indemnisation des périodes d’astreinte ;
– Mettre en place un suivi kilométrique et une localisation GPS des véhicules ;
– Renforcer la coordination entre les différents services du TCO et La Créole ;
– Revoir la formule de la prime d’intéressement sur le recouvrement ;
– Mise en cohérence des tarifs affiches sur les factures et des redevances perçues.
Les élus ont validé les préconisations du bureau d’études et le changement de gouvernance qui met fin notamment aux fonctions du directeur actuel de la Régie.
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Lancement de la procédure de modification simplifiée du Scot « Grenelle »
Dans le cadre des dispositions prévues par la loi ELAN, le TCO, à travers son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), va identifier les « agglomérations », les « villages » et les autres « secteurs déjà urbanisés » (SDU). Les élus communautaires ont ainsi autorisé le lancement de la procédure de modification simplifiée du SCoT ainsi que les modalités de concertation prévues dans l’évaluation environnementale.
La concertation se déroulera du 3 septembre au 3 novembre 2021 et fera l’objet d’un bilan.
Le dossier de concertation sera consultable sur le site internet du TCO, sur support papier au siège du TCO ainsi que dans les mairies centrales et mairies annexes de la Plaine, Bois de Nèfles, Bellemène, Tan Rouge, Guillaume, La Saline, Dos d’Âne, la Chaloupe et Le Plate, à l’école de l’îlet à Malheur et à la Maison pour tous de l’îlet des Orangers.
Le public pourra faire ses observations sur les registres mis à disposition ainsi que par voie électronique à [email protected].
ENVIRONNEMENT
Partenariat avec la SHLMR pour un projet expérimental de gratification des usagers au geste de tri des déchets
Le but est d’inciter les locataires à déposer leurs déchets (encombrants, équipements électriques et électroniques, verre, …) dans les déchèteries du TCO ou dans des structures de réemploi (recycleries, ressourceries,..) et les récompenser en leur offrant des lots ou des bons de réduction dans un réseau de partenaires commerciaux. Les petits commerces de proximité seront mobilisés prioritairement. La SHLMR a développé à cet effet un outil numérique permettant aux locataires de cumuler des points valorisables dans les commerces.
L’expérimentation débutera en septembre 2021 et se terminera au 31 août 2022. Un bilan sera établi à l’issue de cette action.
L’objectif est de diminuer voire éradiquer les dépôts sauvages au sein et aux abords des résidences collectives.
INNOVATION TERRITORIALE
Contrat d’objectif territorial, un premier bilan prometteur
En juin 2020, le TCO a signé un contrat d’objectif territorial (COT) de 3 ans avec l’ADEME afin de consacrer les moyens humains et financiers suffisants pour mettre en œuvre, de manière opérationnelle, les orientations du Contrat de Transition Ecologique, tout en développant l’économie et l’innovation dans le domaine de l’écologie et de la transition énergétique. En signant ce contrat, le TCO s’est engagé à transmettre annuellement à l’ADEME un rapport d’avancement relatant l’atteinte des objectifs fixés par les deux parties et la progression du contrat.
Cette première année a été marquée par le lancement de plusieurs démarches importantes et complémentaires, ainsi que par l’organisation d’une gouvernance opérationnelle et d’une animation territoriale très riche. Le TCO a répondu pleinement aux objectifs du contrat pour la première année.
ECOCITE
Le TCO concède les terres fertiles à un groupement de professionnels
Dans le cadre de la création de l’Ecocité, le TCO a décidé de signer un contrat de concession avec un groupement de professionnels pour son projet « Terres fertiles et agriculture urbaine ». Cet acte permettra de produire et de commercialiser différentes terres fertiles composées de compost, de terres excavées criblées et de fines de concassage et de reconstituer des sols fertiles tout en préservant les sols naturels du territoire.
C’est le groupement Green Tropical Circle / Espace Vert Environnement /Eve développement durable / SCA Terracoop – OP Vivea /Valterra qui a obtenu le contrat de concession de service relatif à la mise en place d’une plateforme de production de terres fertiles et d’un démonstrateur d’agriculture urbaine, pour une durée de 9 ans.
La concession permettra l’instauration d’une économie circulaire vertueuse pour ses ressources et économiquement viable, fondée sur le réemploi des terres excavées, des sous-produits de fabrication de granulats, et des déchets végétaux recyclés. Le concessionnaire réalisera les travaux nécessaires à la création de l’unité de production de terres fertiles sur environ 2 hectares, et en assurera l’exploitation. Il devra également aménager un site de démonstration d’agriculture urbaine sur environ 4,5 hectares, et réaliser au minimum 45 000 m2 de terres fertiles conformes au modèle Ecocité.
La valeur du contrat sur sa durée totale est estimée à 16 099 530 euros HT.
TRANSPORTS
Modification du régime des pénalités forfaitaires sur le réseau Kar’Ouest
Le Conseil Communautaire a voté la diminution du montant de la pénalité pour défaut de validation pour les usagers abonnés au réseau Kar’Ouest, qui passe ainsi de 30 € à 5 € pour les abonnés. Pour les non abonnés, la contravention s’élèvera à 40 € ou 20 € en cas de paiement immédiat. Ces décisions ont été prises afin de ne pas pénalisés les abonnés qui auraient oublié de valider leur titre à la montée dans le bus.
GEMAPI
Lancement des procédures de servitude d’utilité publique dans le cadre du PAPI de l’Ermitage et de l’endiguement de la Rivière des Galets
Compétent, depuis le 1er janvier 2018, en matière d’aménagement et de protection contre les crues, le TCO doit poursuivre ses travaux sur les secteurs de La Saline les Bains et de l’Ermitage les Bains (PAPI de l’Ermitage) ainsi que sur la rivière des Galets. Les ouvrages à réaliser nécessitent la mise en place d’autorisations d’occupation temporaire et de servitude d’utilité publique pour l’accès et la réalisation du chantier mais également la surveillance et l’entretien des équipements réalisés.
Les élus communautaires ont validé le lancement de ces procédures.
