/

Lebreton VS Thien Ah Koon/Lebon au tribunal le 22 juillet prochain

7 min de lecture
4

Ce vendredi 21 mai se tenait le Conseil Communautaire de la CASUD à la Salle des Fêtes du 12ème KM au Tampon. Un conseil qui s’est déroulé sans la présence du Président André Thien Ah Koon et de Patrick Lebreton.

16 affaires étaient à l’ordre du jour :

Administration

  • Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 13 avril 2021
  • Covid-19 : Inde – Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Français

Finances

  • Autorisation de garantie d’emprunt donnée à la SODEGIS pour le PHB 2.0 – Soutien à la reprise des chantiers

Commande Publique

  • Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer le marché n° A.21.014 « Fourniture de carburants pour la CASUD »
  • Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer l’avenant n°1 au Marché n°A18.003 « Gestion de la fourrière animale intercommunale, capture d’animaux domestiques errants et ramassage de cadavres d’animaux domestiques sur le territoire de la CASUD
  • Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer la modification n°1 au marché A.2018.106 « Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de sécurisation de la Cale de Halage – Commune de Saint-Philippe (97442)

Transports et Déplacements

  • Modification du règlement intercommunal des Transports Scolaires de la CASUD
  • Acquisition de matériels roulant destiné au Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) par la centrale d’achat du Transport public (CATP)
  • Nouvelle voie urbaine (NVU) TCSP du Tampon – Approbation du plan de financement du projet et autorisation de déposer un dossier de demande de subvention au titre du 4ème Appel à projet opéré parle Ministère des Transports intitulé « Transports collectifs en site propre (TCSP) et Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)
  • Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de Saint-Joseph – Approbation du plan de financement du projet et autorisation de déposer un dossier de demande de subvention au titre du 4ème Appel à projet opéré parle Ministère des Transports intitulé « Transports collectifs en site propre (TCSP) et Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)
  • Approbation de l’avenant n°7 à la convention de délégation de service de Transport public de personnes pour le réseau de transport urbain de la CASUD
  • Approbation du plan de mobilité (PDM) de la CASUD 2020-2030 (Ex PDU)

Economie Sociale et Solidaire

  • ADIE (Association Pour le Droit à l’Initiative Economique) – Vote de subvention 2021

Ressources Humaines – Elus

  • Attribution de subvention au Comité des Oeuvres Sociales (COS) du Sud pour l’année 2021
  • Volontariat territorial en administration (VTA)
  • Octroi de la protection fonctionnelle à deux élus : André Thien Ah Koon et Jeannot Lebon

Les 15 premières affaires ont été votées à la majorité malgré quelques absentions de l’opposition pour les affaires 1, 5, 7 et 12.

Concernant l’affaire n°16 « Octroi de la protection fonctionnelle à deux élus », Mme K’Bidy a demandé que le vote ait lieu à bulletin secret. Avec 15 mains levées, le vote a été accepté et 42 des 44 votants présents ont procédé au vote, Olivier Rivière et Vanessa Courtois ayant quitté la salle.

Pour rappel, en vertu ce l’article L. 2123-34 du Code général des collectivités territoriales applicable aux EPCI, par renvoi de l’article L. 5211-15 du CGCT, « la commune est tenue d’accorder sa protection au maire, à l’élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l’un de ses élus ayant reçu une délégation ou à l’un de ses élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions. » et, en vertu de l’article L. 2123-35 du même code, « la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »

En ce sens, André Thien Ah Koon et Jeannot Lebon ont sollicité la protection fonctionnelle en leur qualité d’élus. En effet, les deux hommes ont été insultés par Patrick Lebreton, qui est aujourd’hui poursuivi et mis en examen pour injures publiques à l’égard de Jeannot Lebon et injures à caractère raciste à l’encontre de André Thien Ah Koon. Les faits se sont produits le 6 août 2020 lors d’une réunion publique. Les deux victimes seront représentées par Maître Rémi Bonniface devant le tribunal correctionnel de Saint-Pierre le 22 juillet prochain à 14h.

Avec 22 voix POUR contre 20 voix CONTRE, la protection fonctionnelle a été accordée aux deux élus : les frais relatifs à leur défense, soit 5 993, 50 € TTC seront entièrement pris en charge.

4 Commentaires

  1. Tak où c’est un chinois non..
    Arrête cherche excuse.
    Ou voit le travail l’ai fourni a st jo y vient livre deux RPA devait donne a ou un dedans vieux chapper

  2. Tak et Lebon deux ti marmailles qui boudent parce que la pas laisse à zot faire ce que zot y voulait, deux enfants capricieux qui veulent se croire grand mais qui au final n’a point rien dans la tête.
    Quand zot y gagne pas faire de la politique ben comme disaient nos gramounes « prend deux ti bois et aller jouer dans la m… e »

  3. Voilà l’exemple de trois élus qui ne voient plus l’intérêt général de la population. On va encore voter pour ces gens là?? Passer du temps à faire des procès l’un contre l’autre? Et prendre les tamponnais et les josephois pour des cons? On oublie carrément l’essentiel et ces gens là ne nous font pas avancer malheureusement.

  4. Allé même le commerçant la ville sans mêle pourtant LE RAMADAN vien se terminer paix joie amour et sortir encore des insultes . Après cher amis n’est pas le maire par l’intermédiaire des son premier adjoint qui fût voté lors du 2 conseil municipale la protection juridictionnelle pour l’ensemble des élus la majorité? Soyons sérieux la loi existe pour tous citoyens. N’est pas nos impôts qui passe par la ? Avant de donné patte blanche à se maire insolent ballaye devant zote porte. A bientôt cher amis #vérité

Laisser un commentaire

Your email address will not be published.

Article précédent

3e édition du concours photo sur les zones humides réunionnaises

Article suivant

Demain à Saint-Pierre : un marché de producteurs pour la fête des mères

Free Dom