Ce vendredi 21 mai se tenait le Conseil Communautaire de la CASUD à la Salle des Fêtes du 12ème KM au Tampon. Un conseil qui s’est déroulé sans la présence du Président André Thien Ah Koon et de Patrick Lebreton.
16 affaires étaient à l’ordre du jour :
Administration
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 13 avril 2021
- Covid-19 : Inde – Subvention exceptionnelle à la Croix Rouge Français
Finances
- Autorisation de garantie d’emprunt donnée à la SODEGIS pour le PHB 2.0 – Soutien à la reprise des chantiers
Commande Publique
- Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer le marché n° A.21.014 « Fourniture de carburants pour la CASUD »
- Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer l’avenant n°1 au Marché n°A18.003 « Gestion de la fourrière animale intercommunale, capture d’animaux domestiques errants et ramassage de cadavres d’animaux domestiques sur le territoire de la CASUD
- Autorisation du Conseil communautaire au Président de signer la modification n°1 au marché A.2018.106 « Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de sécurisation de la Cale de Halage – Commune de Saint-Philippe (97442)
Transports et Déplacements
- Modification du règlement intercommunal des Transports Scolaires de la CASUD
- Acquisition de matériels roulant destiné au Transport de Personnes à Mobilité Réduite (TPMR) par la centrale d’achat du Transport public (CATP)
- Nouvelle voie urbaine (NVU) TCSP du Tampon – Approbation du plan de financement du projet et autorisation de déposer un dossier de demande de subvention au titre du 4ème Appel à projet opéré parle Ministère des Transports intitulé « Transports collectifs en site propre (TCSP) et Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)
- Pôle d’Echanges Multimodal (PEM) de Saint-Joseph – Approbation du plan de financement du projet et autorisation de déposer un dossier de demande de subvention au titre du 4ème Appel à projet opéré parle Ministère des Transports intitulé « Transports collectifs en site propre (TCSP) et Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)
- Approbation de l’avenant n°7 à la convention de délégation de service de Transport public de personnes pour le réseau de transport urbain de la CASUD
- Approbation du plan de mobilité (PDM) de la CASUD 2020-2030 (Ex PDU)
Economie Sociale et Solidaire
- ADIE (Association Pour le Droit à l’Initiative Economique) – Vote de subvention 2021
Ressources Humaines – Elus
- Attribution de subvention au Comité des Oeuvres Sociales (COS) du Sud pour l’année 2021
- Volontariat territorial en administration (VTA)
- Octroi de la protection fonctionnelle à deux élus : André Thien Ah Koon et Jeannot Lebon
Les 15 premières affaires ont été votées à la majorité malgré quelques absentions de l’opposition pour les affaires 1, 5, 7 et 12.
Concernant l’affaire n°16 « Octroi de la protection fonctionnelle à deux élus », Mme K’Bidy a demandé que le vote ait lieu à bulletin secret. Avec 15 mains levées, le vote a été accepté et 42 des 44 votants présents ont procédé au vote, Olivier Rivière et Vanessa Courtois ayant quitté la salle.
Pour rappel, en vertu ce l’article L. 2123-34 du Code général des collectivités territoriales applicable aux EPCI, par renvoi de l’article L. 5211-15 du CGCT, « la commune est tenue d’accorder sa protection au maire, à l’élu municipal le suppléant ou ayant reçu une délégation ou à l’un de ses élus ayant reçu une délégation ou à l’un de ses élus ayant cessé ses fonctions lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions. » et, en vertu de l’article L. 2123-35 du même code, « la commune est tenue de protéger le maire ou les élus municipaux le suppléant ou ayant reçu délégation contre les violences, menaces ou outrages dont ils pourraient être victimes à l’occasion ou du fait de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »
Avec 22 voix POUR contre 20 voix CONTRE, la protection fonctionnelle a été accordée aux deux élus : les frais relatifs à leur défense, soit 5 993, 50 € TTC seront entièrement pris en charge.