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Les décisions de la Commission Permanente du Conseil Régional du 5 novembre 2021

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La Commission Permanente du Conseil Régional s’est tenue ce vendredi 5 novembre 2021 sous la présidence de Huguette BELLO, Présidente du Conseil Régional. Les conseillers régionaux ont examiné et voté une trentaine de rapports sur lesquels s’étaient préalablement prononcées les commissions sectorielles dans les domaines de l’économie, de l’innovation, du développement humain, de la formation professionnelle, du développement durable et de la transition écologique…

Pour l’aménagement du territoire

Développement Durable / Énergie / Environnement
Les conseillers régionaux ont approuvé le renouvellement de 4 chantiers Emplois Verts pour 34 contrats PEC et 4 encadrants à hauteur de 259 144 € ainsi que l’extension du périmètre d’intervention de l’Association Emplois Verts pour le Développement de l’Espérance (ADE) pour l’entretien des accotements le long de la piste forestière de la Plaine des Fougères N°72 et des aires de pique-nique relevant de la forêt régionale de Sainte-Marie.

Pour rappel, la Région Réunion a mis en œuvre, avec la participation de l’État, le dispositif Emplois Verts à destination du secteur associatif dans le double objectif de proposer au public éloigné de l’emploi une activité salariée à des fins de protection et de valorisation du milieu naturel.

Une enveloppe de 1 486 000 € est votée pour la mise en œuvre du dispositif Chèque Photovoltaïque et le financement des évolutions proposées sur l’éligibilité des installations, les aides apportées et le financement européen. Mis en œuvre depuis 2011, le dispositif Chèque Photovoltaïque vise à soutenir la filière photovoltaïque et favoriser l’installation par les particuliers et les agriculteurs de centrales solaires. Ce dispositif permet actuellement d’apporter une subvention aux particuliers et agriculteurs qui équipent leur résidence ou leur local agricole d’une centrale photovoltaïque de 1 à 9 kWc.

Une enveloppe de 11 956,40 € est attribuée à la SA Air Liquide Réunion pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque en autoconsommation de 36 kWc sur le bâtiment « Ateliers » situé au 8 rue Charles Darwin dans la ZAC 2000 sur la commune du Port.

Les conseillers régionaux ont approuvé la reconduction du dispositif d’aide à l’acquisition de chauffe-eau solaire en faveur des personnes en situation de précarité « ÉCOSOLIDAIRE » à hauteur de 780 000 € correspondant à environ 600 nouveaux dossiers. Depuis 2011, le dispositif permet d’accompagner des foyers en situation de précarité pour l’acquisition de chauffe-eau solaires.

Au titre de l’Objectif Thématique (OT 6) « Protéger l’environnement et promouvoir l’utilisation rationnelle des ressources» et de la Fiche Action 5-08 «Environnement – Protection et valorisation de la biodiversité (des organismes aux gènes), observation, restauration des milieux»

68 467,25 € sont attribués à la Société d’Études Ornithologiques de La Réunion (SEOR) dans le cadre de son projet « Déploiement du Plan National d’Action pour la Conservation du Busard de Maillard »,
> 155 235,40€ au titre du FEDER dont 11 000 € CPN Région sont attribués au Parc National de La Réunion dans le cadre du projet «Lutte contre les EEE (Espèces Exotiques Envahissantes) animales : co-construction d’une stratégie globale et spatialisée de lutte contre les EEE animales à l’échelle de l’île, et élaboration d’une stratégie opérationnelle de lutte contre les chats et les rats au cœur de Parc».
Conformément à l’Objectif Thématique (OT13) «Favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de COVID-19 et préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie», a commission a approuvé l’attribution d’une aide de
> 601 980,30 € au titre du FEDER, au Grand Port Maritime de la Réunion (GPMDLR) pour le projet « Refonte de l’éclairage au Port-Ouest »,
> 910 000 € au titre du FEDER, à la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (CIVIS) pour le projet « Travaux d’amélioration du rendement des réseaux d’eau potable de Petite-Île » et 1 555 215,66 € au titre du FEDER pour le projet «Travaux d’amélioration du rendement des réseaux d’eau potable de Saint-Pierre ».

Travaux / Transports / Déplacement
Les conseillers régionaux ont approuvé la modification du programme d’activités 2021 du SMPRR (Syndicat Mixte du Parc Routier de La Réunion) et le versement de la contribution complémentaire de la Région d’un montant de 385 000 €. L’évolution du programme d’activités 2021 se traduit principalement par la reconstitution du stock de ponts de secours et l’acquisition de véhicules d’exploitation pour renouveler des véhicules trop anciens.

Pour le développement économique

Internationalisation des entreprises
Cheffe de file de l’internationalisation depuis les lois MAPTAM (2014) et NOTRe (2015), la Région a priorisé le soutien au développement international des entreprises réunionnaises dès 2015 dans le Plan Régional d’Internationalisation des Entreprises (PRIE), en concertation avec les partenaires de l’export, ainsi que dans son Schéma Régional de Développement Économique, d’Internationalisation et d’Innovation (SRDEII). La « Prim’ Export » finance les frais relatifs aux missions d’affaires individuelles axées sur les marchés extérieurs au territoire réunionnais. À ce titre, les conseillers régionaux ont approuvé l’attribution de 508,91 € à la SARL 1CLIC1EURO et 545,91 € la SASU Dodorassik Games pour leur participation au salon professionnel « Game Camp 2021 ».

Le marché du jeu vidéo connaît depuis plusieurs années un essor important. À La Réunion, ce secteur qui bénéficie d’une croissance soutenue grâce à une transition numérique réussie est, tout comme l’audiovisuel et le cinéma, vecteur de retombées économiques positives pour les territoires qui accueillent ce type de projets. La collectivité a créé en 2019 un fonds de soutien à la création de jeux vidéos. Dans ce cadre, une enveloppe globale de 31 000 € est attribuée à 2 particuliers et à la société DODORASSIK pour le financement de leur projet de conception.

Les conseillers régionaux ont attribué à l’association « CLUB EXPORT RÉUNION » une aide de 68 744 € (54 995,20 € au titre du FEDER et 13 748,80 € au titre de la contrepartie nationale de la Région), dans le cadre de la réalisation d’une étude intitulée « Livre blanc sur le soutien à l’internationalisation des entreprises à La Réunion ». Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’Objectif Thématique 3 – Amélioration de la compétitivité des entreprises du Programme Opérationnel Européen 2014- 2020 (FEDER) et de la fiche action 3.14 « Veille stratégique » qui vise à soutenir les opérateurs économiques dans la réalisation d’étude de portée générale permettant d’améliorer la connaissance du tissu économique local et de proposer la mise en place d’actions spécifiques en faveur du développement des entreprises.

Aide aux entreprises locales
La commission a approuvé la demande de revalorisation du taux d’intervention régional de 45 à 100% des dépenses locales émises par la société Lacoupure, pour le pilote de sa série de documentaires intitulé « Dans le viseur ». Une décision qui n’a pas d’incidence sur la subvention d’un montant de 24 000 € votée en mai 2019 et qui correspond à la dérogation prévue pour les œuvres difficiles, telles que définies par l’Union Européenne.

Dans le cadre de l’axe 3 du Programme Opérationnel Européen 2014-2020 qui vise l’amélioration de la compétitivité des entreprises, les conseillers régionaux ont attribué :
– une subvention de 749 918,11 € (599 934,49 € au titre du FEDER et de 149 983,62 € au titre de la contrepartie nationale de la Région) à la CCCIR pour la réalisation de son programme d’actions 2021,
– une aide globale de 226 006,54 € (180 805,23 € au titre du FEDER et 45 201,31 € au titre de la contrepartie nationale de la Région) aux entreprises SAS ORIGINES PÂTISSERIE, SAS MODULEO et SARL CAMBAIE INDUSTRIE,
– une enveloppe de 111 617,81 € (89 294,25 € au titre du FEDER et 22 323,56 € au titre de la contrepartie nationale de la Région) à la SASU « BOUCHERIE DE MOZART » pour son programme d’investissement relatif à la création d’un camion boucherie, à l’aménagement d’un laboratoire de production et à la création d’un local de stockage pour contenance alimentaire,
– un montant global de 513 024,12 € (410 419,30 € au titre du FEDER et 102 604,82 € au titre de la contrepartie nationale de la Région) à la SASU « COIFHAIRDESIGN », et aux SARL « AUSTIN TRAITEUR OI », « LES SALES GOSSES » et « LOLITA ».
– une aide globale de 64 773,69 € (51 818,95 € au titre du FEDER et 12 954,74 € au titre de la contrepartie nationale de la Région) aux SARL « FO-YAM VINCENT » et « SAFA INVEST ».

Pour le développement humain

Culture
La Région Réunion participe avec l’ensemble des acteurs au développement du patrimoine culturel de La Réunion afin de permettre la réappropriation par la population de l’histoire et de l’identité réunionnaises. À ce titre, une enveloppe globale de 49 000 € est attribuée à 6 associations qui œuvrent à la préservation et la valorisation du patrimoine culturel pour l’année 2021 :
– Confrérie des Gens de la Mer : 4 000€,
– Historique Internationale de l’océan Indien (AHIOI) : 6 000€,
– Kartyé Lib MPOI : 6 000€,
– Racines et Avenir : 12 000€,
– Métiers de l’Animation et du Jeu Vidéo de La Réunion (AMAJEVIR) : 16 000 €,
– La Petite Scène qui Bouge : 5 000€.
Les conseillers régionaux ont approuvé l’attribution d’un montant global de 13 800 € à 6 associations qui œuvrent pour le développement de projets musicaux à dimension régionale. À travers un accompagnement répondant aux attentes de l’ensemble des acteurs, qu’ils soient amateurs, ou professionnels, la collectivité encourage ainsi les initiatives du secteur associatif.
– Association Amoureux des arts :3 800€
– Association La Ravine des Roques : 2 500 €
– Association Les Cuivres de L’Est : 2100€
– Association Not Sauce : 3 000€
– Association Riplié : 1 400€
– Association Vivre en Musik : 1 000€.

Éducation / Formation professionnelle
Les conseillers régionaux ont approuvé l’attribution d’une subvention d’investissement exceptionnelle en faveur de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) de Saint Joseph, pour un montant total de 39 490,90 € au titre de l’exercice 2021.

La commission a validé la convention État-Région relative à la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle pour l’année 2021. Pour rappel, le gouvernement a décidé dans le cadre du plan « #1jeune1solution » et de France Relance, de revaloriser la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle et d’en étendre le bénéfice à de nouvelles catégories. Le montant de la contribution financière de l’État est de 4 103 375 €.

Une enveloppe de 1 178 641,83 € du FEDER (volet REACT UE) est attribuée à la commune de Petite-Île dans le cadre du projet de « Réhabilitation de l’école les Bougainvilliers ».

Les conseillers régionaux ont approuvé la demande de modification de la subvention accordée à M. Gilles CHEVAILLIER, pour la réalisation de son projet de développement d’une auto-école à Saint-Leu, dans le cadre du programme LEADER porté par le GAL OUEST. Pour rappel, le projet approuvé par délibération de la Commission Permanente du 17 décembre 2018 portait sur une participation de la Région à hauteur de 1 040,38 €. Les besoins en matière d’investissements ayant évolué, le coût total du projet a été actualisé à 9 119,36 €, avec une participation de la Région de 1 481,89 €.

Une enveloppe de 257 835,17 € a été attribuée à l’association Réunion Prospective Compétences (RPC) au titre d’une deuxième avance sur subvention pour la mise en œuvre de son programme d’activités 2021. Pour rappel, suite à la liquidation judiciaire du CARIF OREF le 18 juin 2019, RPC a repris des missions resserrées autour des 2 fonctions essentielles des Carif Oref définies par la circulaire du 25 juillet 2011 de la Délégation Générale à l’Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) du Ministère du Travail :
• favoriser la formation tout au long de la vie par l’accès à l’information sur la formation professionnelle, sur les droits et les voies d’accès à la formation,
• apporter un appui aux réseaux d’informateurs locaux dans leurs missions d’information, d’orientation, d’insertion et de formation.

Ce sont 47 000 € qui ont été attribués à l’Association Réunionnaise pour la Valorisation des Initiatives Socio-Economiques – Agence Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARVISE-ARACT) pour la mise en œuvre de son programme d’activités 2021. Association paritaire de la loi 1901, l’ARVISE-ARACT RÉUNION a pour objectifs d’accompagner et de promouvoir les initiatives prises par les acteurs socio-économiques de La Réunion, visant à améliorer durablement les conditions d’emploi et de travail des salariés, et la performance économique des entreprises.

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