Avec le couvre-feu à 18h et les restrictions annoncées par le Préfet, de nombreux Réunionnais se demandent s’ils peuvent être sanctionnés lors d’une fête à domicile. Les soirées entre amis ou en famille sont théoriquement interdites mais actuellement, aucune loi n’interdit de faire la fête chez soi ou ne limite le nombre de personnes autorisées à l’intérieur du logement.
La Constitution et l’article 9 du Code Civil garantissent le respect de la vie privée. Le domicile reste un lieu sanctuarisé, ce qui signifie que les forces de l’ordre n’ont pas le droit d’y pénétrer sans autorisation excepté dans des situations d’extrême urgence. En cas de tapage nocturne, les forces de l’ordre doivent rester sur le pas de la porte. Il n’est donc pas interdit d’organiser une fête chez soi malgré les restrictions du gouvernement. Ces dernières ne sont que des recommandations qu’il est vivement conseillé de suivre pour éviter la propagation du virus, et donc la formation d’un cluster. Ce n’est que grâce à la mobilisation citoyenne qu’on peut espérer une sortie de la crise sanitaire.
Les fêtes en elles-mêmes ne peuvent donc pas être sanctionnées mais les infractions qui les entourent oui. Le non-respect du couvre-feu, le non port du masque, la conduite en état d’ivresse ou sous stupéfiants ou encore la violence sont répréhensibles.
Rappelons cependant que si le tapage nocturne est répété, celui-ci devient un délit pouvant entraîner une garde à vue.
