L’Etat entend « garantir la protection des épargnants » : au sénat ce mardi

1 min de lecture

La proposition de loi présentée mardi dans l’hémicycle par le rapporteur général du Budget Jean-François Husson (LR) et son prédécesseur Albéric de Montgolfier (LR)a pour objectif de « renforcer la protection des épargnants ».

Elle vise notamment à améliorer leur information pour leur permettre de « faire un choix plus éclairé » et prévoit un encadrement plus strict de certaines commissions.

Plusieurs mesures « accentuent le contrôle des acteurs du marché de l’épargne ».

Parmi les autres mesures, un article prolonge jusqu’en 2026 le bénéfice de l’incitation fiscale mise en place par la loi Pacte pour transférer les sommes investies dans un contrat d’assurance vie vers un plan d’épargne retraite (PER).

0 0 votes
Note de l'article
S'inscrire
Me notifier des
0 Commentaires
Commentaires en ligne
Afficher tous les commentaires
Article précédent

Une proposition de loi anti-squat examinée ce mardi

Article suivant

Le Projet de Renouvellement Urbain (PRUNEL) à Patate à Durand : des animations aujourd’hui

Free Dom