L’Etat renforce son action en faveur de la continuité territoriale

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Afin d’adapter la continuité territoriale aux besoins des Ultramarins, le ministère des Outre-mer a lancé le 28 janvier 2020 une large réflexion sur les évolutions à apporter à la politique nationale de continuité territoriale. A la suite de travaux menés avec les parlementaires et les représentants des collectivités territoriales, plusieurs mesures de simplification et plus favorables ont été décidées.

Voici les 4 mesures phares à retenir résultant des évolutions de cette réforme :


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 – FUSION DE L’AIDE SIMPLE ET DE L’AIDE MAJORÉE SUR LA BASE DU MONTANT LE PLUS FAVORABLE

Dorénavant, pour le dispositif d’aide à la continuité territoriale et pour le dispositif d’aide obsèques dans le cadre de la continuité funéraire, un montant d’aide unique existera pour chaque territoire ultramarin. Ce montant représente environ 40% du prix moyen d’achat du billet d’avion constaté sur chaque liaison. L’application de ce principe a conduit à rehausser le montant de l’aide pour les Iles de Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

 

Territoires

 

Montants appliqués
suite aux évolutions réglementaires

 

Montants appliqués
avant les évolutions réglementaires

 

Guadeloupe270 €de 85 à 270 €
Martinique270 €de 85 à 270 €
Guyane300 €de 90 à 300 €
La Réunion360 €de 110 à 360 €
Mayotte440 €de 135 à 440 €
Saint-Barthélemy270 €de 85 à 270 €
Saint-Martin270 €de 85 à 270 €
Saint-Pierre-et-Miquelon480 €de 145 à 480 €
Iles Wallis et Futuna846 €de 170 à 560 €
Polynésie française640 €de 170 à 560 €
Nouvelle-Calédonie670 €de 160 à 530 €

2 – SIMPLIFICATION ET FIXATION D’UN PLAFOND UNIQUE DE RESSOURCES

Les résidents d’outre-mer souhaitant recourir à l’aide à la continuité territoriale classique ou à la continuité funéraire (obsèques et aide au transport de corps) devront justifier d’un quotient familial inférieur ou égal à 11 991 euros.

3 – CRÉATION D’UN DISPOSITIF SPÉCIFIQUE EN FAVEUR DE TROIS NOUVEAUX PUBLICS BÉNÉFICIAIRES


Les doctorants et post-doctorants, pourront recourir une fois/an à l’aide à la continuité territoriale, les artistes et les acteurs culturels deux fois/an tandis que les jeunes espoirs sportifs, quatre fois/an. Ces publics pourront respectivement recourir au cours d’une même année civile à l’ensemble des dispositifs de mobilité de LADOM.

4 – EXTENSION DES DROITS D’ACCÈS À LA CONTINUITÉ FUNÉRAIRE

Afin de mieux accompagner les familles, l’aide obsèques est étendue à trois niveaux :

  • Les frères et sœurs des défunts sont dorénavant éligibles
  • Les déplacements peuvent se faire dans le cadre d’une dernière visite à un proche
  • Les déplacements deviennent possibles entre outre-mer. La prise en charge s’élèvera alors à 40% du prix du billet d’avion aller/retour.

Pour découvrir les évolutions de cette réforme dans leur intégralité, se référer aux liens suivants : décret n° 2021-845 – arrêté du 28 juin 2021 – conditions générales et modalités pour bénéficier des mesures – campagne vidéo d’information.

3 Commentaires

  1. Au lieu de donner aux étudiants qui résident en France car certains ont leur propre numéro fiscal en métropole par la force des choses m enfin c est vrai que les artistes et acteurs sont vitals pour nous

  2. Et ceux qui sont en métropole je parles des reunionais ils ont pas le droit. .? C est mal expliquez. Et ceux qui ont déjà payez leurs billet yauratil un rembourseemen.

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