Loi Egalité Réelle : “les TPE-PME locales bénéficieront davantage de la commande publique”

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Communiqué Ericka BAREIGTS

“Les petites et moyennes entreprises locales ne bénéficient pas assez de la commande
publique. Partant de ce constat et avec les forces vives locales, nous avons agi. C’est
ainsi que dans la Loi Egalité Réelle, que j’ai portée et qui a été votée a l’unanimité,
nous avons décidé que les collectivités territoriales des Outre-mer pourraient réserver
jusqu’à un tiers de leurs marchés publics aux TPE et PME locales : c’est la Stratégie
du Bon Achat déjà expérimentée à La Réunion que nous généralisons dans tous les
Outre-mer.
Nous avons aussi décidé d’imposer à toutes les entreprises qui participent à un marché

public de plus de 500 000 euros dans les Outre-mer de présenter un plan de sous-
traitance pour permettre aux petites et moyennes entreprises locales (TPE-PME) de

participer au chantier, d’en récolter les fruits et ainsi d’embaucher sur place. Le décret
précisant les conditions d’application a été publié aujourd’hui au Journal Officiel.
Je salue la mise en œuvre de cette mesure de la Loi Egalité Réelle. C’est un progrès
important pour les TPE et PME de La Réunion comme de tous les Outre-mer
car il permettra l’application de la loi dès le mois d’avril”.


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